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(i) DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE ;
(ii) DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS
D’ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE OU PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, TOUTE
IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER TOUT OU PARTIE DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL OU DU LOGICIEL, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL
OU MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, L’OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE
DILIGENCE) ; OU
(iii) DOMMAGE INCIDENT OU SPÉCIAL RÉSULTANT DE OU LIÉ DE TOUTE MANIÈRE À L’UTILISATION DU LOGICIEL OU
DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DEMEURERONT APPLICABLES MÊME SI
MICROSOFT OU L’UN DE SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU MANDATAIRES A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE
TELS DOMMAGES ; ET MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE MOTIF.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou
accessoires, de sorte que la limitation ou les exclusions ci-dessus peuvent ne pas Vous être applicables.
D. EXCLUSIONS DE LA COUVERTURE. La présente Garantie Limitée ne s’appliquera pas, et Microsoft ne pourra être tenue
responsable au titre de cette Garantie Limitée, si le LOGICIEL ou le Périphérique Matériel :
- est utilisé à des ns commerciales (y compris la location) ou à des ns non prévues dans la portée de la licence d’utilisation
du LOGICIEL ;
- est modié ou altéré ;
- est endommagé suite à un cas fortuit, une saute de courant, une mauvaise utilisation, une utilisation inadaptée, une
négligence, un accident, l’usure, une mauvaise manipulation, une utilisation non appropriée ou d’autres causes n’ayant
aucun lien avec des défauts du Périphérique Matériel ou du LOGICIEL ;
- est endommagé par des programmes, des données, des virus ou des chiers, ou lors d’envois ou de transmissions ;
- n’est pas utilisé conformément à la documentation et aux instructions d’utilisation qui l’accompagnent ; ou
- est réparé ou modié par une personne n’appartenant pas à un centre de réparation agréé Microsoft et si le centre non
agréé est à l’origine d’un défaut ou d’un dommage ou contribue à son apparition.
La présente Garantie Limitée n’inclut aucune garantie relative aux droits ou capacités légaux, comme, par exemple, une
garantie de propriété, de jouissance paisible ou d’absence de contrefaçon.
E. ENREGISTREMENT. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer Votre acquisition du LOGICIEL et du Périphérique Matériel pour
que la présente Garantie Limitée prenne effet.
F. BÉNÉFICIAIRE. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la Garantie Limitée s’applique uniquement à
Vous, le premier utilisateur disposant d’une licence d’utilisation du LOGICIEL ou acheteur du Périphérique Matériel, et aucun
tiers ne bénécie de la Garantie Limitée. À moins que cela ne soit requis par la loi, cette Garantie Limitée n’est pas destinée
et ne s’applique pas à d’autres personnes que Vous, y compris les personnes faisant l’objet d’un transfert autorisé par le
présent Contrat.
G. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. Microsoft est le garant au titre de la présente Garantie Limitée. Si Vous souhaitez
recevoir des informations concernant les modalités d’application de la présente Garantie Limitée Vous êtes invité à contacter
la liale Microsoft qui dessert votre pays, ou à écrire à l’adresse suivante : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft
Way, Redmond, WA 98052-6399, USA, ou encore à visiter le site Internet de Microsoft : http://www.microsoft.com.
Vous devez également :
1. Adresser un justicatif de paiement qui peut prendre la forme de l’original d’un reçu daté ou d’une facture (ou d’une
copie) prouvant que Vous êtes le bénéciaire de cette Garantie Limitée et que Votre demande de recours intervient pendant
la Période de Garantie ;