Avis 15
Recours : Votre recours exclusif et l’entière responsabilité d’Epson en cas de violation substantielle de
cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la
présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la
date d’expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de
non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires
dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes,
inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects,
incluant la perte de bénéfices, les coûts de l’équipement de substitution, le temps d’arrêt, les
réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser les produits Epson, qu’elle soit causée par une violation de la garantie ou
toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties
ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites
indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s’appliquer.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage, devant un
seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage commerciales de
l’American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un
jugement par tout tribunal compétent. La présente Entente s’interprète conformément aux lois de
l’État de la Californie, à l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au
Federal Arbitration Act.
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l’adresse : epson.ca.
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visitez notre site Web à l’adresse : epson.ca/support.
Ou encore, écrivez-nous à l’adresse : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA
90809-3012.
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écrite préalable de Seiko Epson Corporation. Les renseignements contenus dans le présent guide
concernent uniquement ce produit Epson. Epson ne peut être tenue responsable de l’utilisation de
ces renseignements pour faire fonctionner d’autres équipements.
Ni Seiko Epson Corporation ni ses filiales ne sauraient être tenues responsables vis-à-vis de l’acheteur
de ce produit, ou de tiers, des dommages, pertes, frais ou dépenses découlant : d’un accident, d’une
utilisation incorrecte ou abusive, de modifications non autorisées, de réparations ou (à l’exception
des États-Unis) du non-respect des directives d’utilisation ou d’entretien de Seiko Epson
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