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DÉCLARATION DE GARANTIE
DU CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
DE GAZ D’ÉCHAPPEMENT
ET PAR ÉVAPORATION
Les droits et obligations de
votre garantie
La California Air Resources Board (CARB), l’agence
des États-Unis pour la protection de l’environnement
(EPA) et Caterpillar Inc. ont le plaisir de vous
expliquer la garantie du système de contrôle des
émissions de gaz d’échappement et par évaporation
du modèle de l’année 2019 de votre petit
moteur/équipement hors route. Aux États-Unis et en
Californie, les nouveaux équipements utilisant des
petits moteurs hors route doivent être conçus,
fabriqués et équipés conformément à des normes
strictes concernant les émissions. Caterpillar doit
garantir le système de contrôle des émissions de
votre petit moteur/équipement hors route pour la
période indiquée ci-dessous, à condition que celui-ci
n’ait pas fait l’objet d’un usage abusif, de négligence
ou d’un manque d’entretien entraînant la défaillance
du système de contrôle des émissions.
Le système de contrôle des émissions peut inclure
des pièces comme le carburateur ou le système
d’injection de carburant, le système d’allumage, le
pot catalytique, les réservoirs de carburant, les
conduits de carburant (pour carburant liquide et
vapeurs de carburant), les bouchons de réservoir,
les soupapes, les cartouches, les filtres, les fixations
et d’autres composants connexes. Les tuyaux, les
courroies, les raccords et d’autres ensembles relatifs
aux émissions peuvent également être inclus.
Si la garantie s’applique, Caterpillar réparera votre
petit moteur/équipement hors route gratuitement, y
compris pour le diagnostic, les pièces et la main-
d’œuvre.
Garantie du constructeur
Le système de contrôle des émissions de gaz
d’échappement et par évaporation sur votre petit
moteur/équipement hors route est garanti pendant
trois ans. Toute pièce relative aux émissions de
votre petit moteur/équipement hors route jugée
défectueuse sera réparée ou remplacée par
Caterpillar.
Responsabilités du propriétaire
relatives à la garantie
En tant que propriétaire du petit moteur/équipement
hors route, vous êtes responsable de la réalisation
de l’entretien requis indiqué dans votre manuel du
propriétaire. Caterpillar vous recommande
de conserver toutes les factures couvrant l’entretien
de votre petit moteur/équipement hors route, mais
ne pourra pas annuler la garantie au seul motif de
l’absence de facture ou pour la non-exécution de
tout entretien programmé.
En tant que propriétaire du petit moteur/équipement
hors route, vous devez toutefois être conscient que
Caterpillar peut annuler la couverture de garantie si
la défaillance de votre petit moteur/équipement hors
route ou d’une pièce est due à un usage abusif, à de
la négligence, à un manque d’entretien ou à des
modifications non approuvées.
Vous êtes tenu de présenter votre petit
moteur/équipement hors route à un centre de
distribution ou point de vente Caterpillar dès qu’un
problème se présente. Les réparations sous garantie
doivent être effectuées dans un délai raisonnable ne
dépassant pas 30 jours.
Pour toute question concernant vos droits et
responsabilités liés à la garantie, n’hésitez pas
à joindre Caterpillar au +1 844 797 6387 ou par
Exigences de garantie pour les défauts :
(a) La période de garantie débute le jour où le
moteur/l’équipement est livré à un dernier acheteur.
(b) Champ d’application général de la
garantie concernant les émissions. Caterpillar
garantit au dernier acheteur et à chaque utilisateur
ultérieur que le moteur ou l’équipement est: et
(1) Conçu, fabriqué et équipé conformément à toutes
les réglementations applicables adoptées par le
comité Air Resources Board;
(2) Exempt de défauts de matériaux et de fabrication
qui pourraient entraîner la défaillance d’une pièce
garantie pendant trois ans.
(c) La garantie sur les pièces relatives aux émissions
sera interprétée comme suit :
(1) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions
écrites ne prévoient pas le remplacement dans le
calendrier des entretiens requis doit être garantie
pendant la période garantie prévue à la sous-
section (b)(2). Si ladite pièce tombe en panne
pendant la période de garantie, elle doit être
réparée ou remplacée par Caterpillar conformément
à la sous-section (4) ci-dessous. Toute pièce
réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit
être garantie pour le reste de la période de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions
écrites prévoient seulement une inspection
régulière doit être garantie pendant la période de
garantie à la sous-section (b)(2). Une déclaration
dans les instructions écrites du type « réparer ou
remplacer au besoin » indique aux propriétaires la
couverture de la garantie pour les pièces relatives
aux émissions. Un remplacement effectué pendant
la période de garantie est couvert par la garantie et
ne réduit pas la période de la couverture de la
garantie. Toute pièce réparée ou remplacée en
vertu de la garantie doit être garantie pour le reste
de la période de garantie.