4. L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la
Société, l'addition non autorisée de produits ne provenant
pas de la Société à d'autres produits de la Société, et la
modification non autorisée des produits de la Société.
5. Les produits endommagés par l'usure normale, les services
habituels d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces
services, ou toute autre condition hors du contrôle de la Société.
6. N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que
celles pour lesquelles il a été conçu et fabriqué.
7. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions
d'installation et/ou les instructions d'utilisation n'ont pas été suivies.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à
autre, d'apporter des changements à la conception et/ou des
améliorations à ses produits sans pour autant imposer une
quelconque obligation sur elle-même d'apporter des modifications
ou des améliorations correspondantes dans ou sur ses produits
déjà fabriqués et/ou déjà vendus. La Société se réserve
également le droit de remplacer des pièces ou des composants
d'une qualité sensiblement égale dans tout service de garantie
exigé par l'exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et
offerte par la Société. Il n'existe aucune garantie ou représentations
autres que celles exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE DE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET RECOURS Y COMPRIS,
SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE
ET/OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QUI SONT
ICI SPECIFIQUEMENT REJETES ET EXPRESSEMENT EXCLUS.
LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS, DE LA FACON ET
POUR LA PÉRIODE DE TEMPS COMME ENONCÉES CI-DESSUS,
CONSTITUE LA RÉALISATION DE TOUTE LA RESPONSABILITÉ
DE LA SOCIÉTÉ ENVERS L'ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA
BASE D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX COMME, MAIS SANS
S'Y LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D'AUTRES BIENS OU
EQUIPEMENTS, PERTE D'UTILISATION D'EQUIPEMENT,
INSTALLATIONS OU SERVICES, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE
VENTES, COUT D'ACHATS OU DE PRODUITS DE RECHANGE,
RECLAMATIONS DES CLIENTS DE L'ACHETEUR, OMISSION
D'AVERTIR ET/OU DE NOTIFIER, PERTE D'AUTRES PRODUITS,
OU COUTS D'ASSAINISSEMENT DE L'ENVIRONNEMENT,
OU DIMINUTION DE LA VALEUR DE LA PROPRIETE. LE
RECOURS DE L'ACHETEUR ENONCE DANS LE PRESENT
DOCUMENT EST EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ DE
LA SOCIETE NE PEUT EXCEDER, SAUF STIPULATION
CONTRAIRE EXPRESSE, LE PRIX DES PRODUITS SUR
LESQUELS CETTE RESPONSABILITE REPOSE. LES
DOMMAGES COMME ENONCES DANS CE PARAGRAPHE
DOIVENT ETRE RAISONNABLEMENT ATTENUES DANS LA
MESURE DU POSSIBLE. CE PARAGRAPHE S'APPLIQUERA
EGALEMENT A TOUS LES DOMMAGES RESULTANT DES
CONDITIONS ENONCEES DANS LA SECTION III CI-DESSUS
ET (1) AUX DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE PRODUIT
OU LES PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE QUI N'ONT
PAS ETE MIS EN PRODUCTION, DISTRIBUES ET VENDUS
PAR LA SOCIETE, ET / OU (2) AUX DEFAUTS QUI N'ONT
PAS ÉTÉ TROUVÉS AU MOMENT DE LA VENTE POUR DES
RAISONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES.
GARANTIE LIMITÉE
LA PRÉSENTE GARANTIE ÉNONCE LA SEULE OBLIGATION DE
LA SOCIÉTÉ ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR POUR
UN PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société
») garantit que les produits accompagnés de cette garantie sont
exempts de défauts de matériaux ou de fabrication de la Société
existant au moment de la vente par la Société et qui se produisent
ou existent pendant la période de garantie applicable. Tout
distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou
consommateur, en acceptant la réception des produits, convient
que le distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final
et/ou consommateur accepte expressément d'être lié par les
termes de la garantie qui y sont énoncés.
I. Période de Garantie Applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être
couverts par cette Garantie Limitée pour une période de 12 mois
à compter de la date d'achat originale par le consommateur. En
l'absence de preuves concrètes de la date d'achat, la période
de garantie de ce produit commencera à partir de la date de
fabrication du produit.
II. Instructions Applicables à cette Garantie Limitée
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation
de garantie doivent retourner les produits avec cette garantie
au point de vente pour considération de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle,
un dommage matériel ou tout autre type de dommages
en résultant, le cas échéant, doivent être raisonnablement
atténués dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit
à ses installations, soit au site, et après détermination d'une
réclamation de garantie, à sa discrétion, fera réparer ou
remplacer les pièces défectueuses. Les pièces réparées
ou remplacées seront retournées avec frais de transport
prépayés par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main
d'oeuvre ou d'expédition. La Société ne sera pas responsable
des coûts ou des frais imputables à tout essai, entretien,
installation, réparation ou enlèvement de produit, ou pour
tout outil, fourniture, ou équipement nécessaire pour installer,
réparer ou enlever tout produit.
III. Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1. Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé
conformément aux instructions publiées par la Société, aux
codes et règlements applicables en vigueur et/ou aux normes
généralement acceptées de l'industrie.
2. Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une
mauvaise application, de négligence, d'altération, d'accident,
d'abus, de modification, d'actes de Dieu (y compris la
foudre), d'actes de terrorisme, d'actes de guerre, d'incendie,
d'un mauvais entreposage ou installation, d'une mauvaise
utilisation, d'un mauvais entretien ou d'une mauvaise
réparation, de dommages ou pertes, ou d'une utilisation
au-delà des maximums recommandés, comme énoncés dans
les instructions du produit.
3. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel,
composant, ou pièce non expressément agréés par la Société.