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GARANTIE LIMITÉE
LA PRÉSENTE GARANTIE ÉNONCE LA SEULE
OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ ET LE RECOURS
EXCLUSIF DE L’ACHETEUR POUR UN PRODUIT
DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société
») garantit que les produits accompagnés de cette garantie sont
exempts de défauts de matériaux ou de fabrication de la Société
existant au moment de la vente par la Société et qui se produisent ou
existent pendant la période de garantie applicable. Tout distributeur,
sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur,
en acceptant la réception des produits, convient que le distributeur,
sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur
accepte expressément d’être lié par les termes de la garantie qui y
sont énoncés.
I. Période de Garantie Applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts
par cette Garantie Limitée pour une période de 12 mois à compter
de la date d’achat originale par le consommateur. En l’absence de
preuves concrètes de la date d’achat, la période de garantie de ce
produit commencera à partir de la date de fabrication du produit.
II. Instructions Applicables à cette Garantie Limitée
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation de
garantie doivent retourner les produits avec cette garantie au point
de vente pour considération de garantie.
2. En cas de découverte d’un défaut, une lésion corporelle, un dommage
matériel ou tout autre type de dommages en résultant, le cas
échéant, doivent être raisonnablement atténués dans la mesure
du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses
installations, soit au site, et après détermination d’une
réclamation de garantie, à sa discrétion, fera réparer
ou remplacer les pièces défectueuses. Les pièces réparées ou
remplacées seront retournées avec frais de transport prépayés par
la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d’oeuvre ou
d’expédition. La Société ne sera pas responsable des coûts ou des frais
imputables à tout essai, entretien, installation, réparation ou
enlèvement de produit, ou pour tout outil, fourniture, ou équipement
nécessaire pour installer, réparer ou enlever tout produit.
III. Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1. Tout produit qui n’est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé
conformément aux instructions publiées par la Société, aux codes
et règlements applicables en vigueur et/ou aux normes
généralement acceptées de l’industrie.
2. Tout produit qui a fait l’objet d’une utilisation anormale, d’une
mauvaise application, de négligence, d’altération, d’accident,
d’abus, de modification, d’actes de Dieu (y compris la foudre),
d’actes de terrorisme, d’actes de guerre, d’incendie, d’un mauvais
entreposage ou installation, d’une mauvaise utilisation, d’un
mauvais entretien ou d’une mauvaise réparation, de dommages
ou pertes, ou d’une utilisation au-delà des maximums recommandés,
comme énoncés dans les instructions du produit.
3. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel, composant,
ou pièce non expressément agréés par la Société.
4. L’utilisation de pièces de rechange non vendues par la
Société, l’addition non autorisée de produits ne provenant
pas de la Société à d’autres produits de la Société,
et la modification non autorisée des produits de la Société.
5. Les produits endommagés par l’usure normale, les services habituels
d’entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces services, ou
toute autre condition hors du contrôle de la Société.
6. N’importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour
lesquelles il a été conçu et fabriqué.
7. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d’installation
et/ou les instructions d’utilisation n’ont pas été suivies.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre,
d’apporter des changements à la conception et/ou des améliorations
à ses produits sans pour autant imposer une quelconque obligation
sur elle-même d’apporter des modifications ou des améliorations
correspondantes dans ou sur ses produits déjà fabriqués et/ou déjà
vendus. La Société se réserve également le droit de remplacer des
pièces ou des composants d’une qualité sensiblement égale dans tout
service de garantie exigé par l’exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l’entière garantie autorisée et offerte
par la Société.
Il n’existe aucune garantie ou représentations autres que celles
exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE
DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET RECOURS Y COMPRIS,
SANS S’Y LIMITER, AUX GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE
ET/OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QUI SONT
ICI SPECIFIQUEMENT REJETES ET EXPRESSEMENT EXCLUS.
LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS, DE LA FACON ET
POUR LA PÉRIODE DE TEMPS COMME ENONCÉES CI-DESSUS,
CONSTITUE LA RÉALISATION DE TOUTE LA RESPONSABILITÉ
DE LA SOCIÉTÉ ENVERS L’ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA
BASE D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX COMME, MAIS SANS S’Y
LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D’AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS,
PERTE D’UTILISATION D’EQUIPEMENT, INSTALLATIONS OU
SERVICES, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE VENTES, COUT
D’ACHATS OU DE PRODUITS DE RECHANGE, RECLAMATIONS
DES CLIENTS DE L’ACHETEUR, OMISSION D’AVERTIR ET/
OU DE NOTIFIER, PERTE D’AUTRES PRODUITS, OU COUTS
D’ASSAINISSEMENT DE L’ENVIRONNEMENT, OU DIMINUTION DE
LA VALEUR DE LA PROPRIETE. LE RECOURS DE L’ACHETEUR
ENONCE DANS LE PRESENT DOCUMENT EST EXCLUSIF ET
LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE NE PEUT EXCEDER,
SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE, LE PRIX DES
PRODUITS SUR LESQUELS CETTE RESPONSABILITE REPOSE.
LES DOMMAGES COMME ENONCES DANS CE PARAGRAPHE
DOIVENT ETRE RAISONNABLEMENT ATTENUES DANS LA
MESURE DU POSSIBLE. CE PARAGRAPHE S’APPLIQUERA
EGALEMENT A TOUS LES DOMMAGES RESULTANT DES
CONDITIONS ENONCEES DANS LA SECTION III CI-DESSUS ET
(1) AUX DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE PRODUIT OU LES
PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE QUI N’ONT PAS ETE MIS
EN PRODUCTION, DISTRIBUES ET VENDUS PAR LA SOCIETE,
ET / OU (2) AUX DEFAUTS QUI N’ONT PAS ÉTÉ TROUVÉS AU
MOMENT DE LA VENTE POUR DES RAISONS SCIENTIFIQUES
ET TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous
pouvez avoir d’autres droits, qui varient selon les lois et règlements