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Toutefois, la
présente garantie
est exclue dans les cas suivants :
-
une instâllâtion
ou une utilisation non conforme aux instructions
fiourant
dâns ce
guide
;
-
un mauvais branchement ou une utilisâtion anormâlê du
produit,
notamment avec des accessoircs non
prévus
à cet êffel
:
-
une usure normale
;
-
le non-respect
des
normes
techniques et de sécurité en vigueur
dans la
zone
géogrâphique
d'utilisation
;
-
produits
ayant subi un choc ou une chutê
;
-
produits
détériorés
par
la foudre, une surtension électrique, une source
de chaleur ou ses rayonnements, un dégât des eaux, I'exposition à des
conditions d'humidité
excessive, ou toute autre cause extérieure
âu
produit
i
-
un entretien défectueux, une négligence :
-
une inteNention, une modification ou une réparation effectuée
par
une
pêrsonne
non
agréée
par
le constructeur ou le revendeur
Cette
gârantie
n'est
pas
exclusive
de I'application de la
gârântie
légalê du
pays
dans lequel vous âvez effectué l'achat
;
c'est-à-dire
pour
la France,
cette
garantie
légale s'applique vis-à-vis de votre vendeur dans les
conditions
prévues
aux articles
'1641
à 1649 du code civil.
Par
ailleurs, en
France,
les règles suivantes s'appliquent au vendeur
:
"Article.
L.211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme
au contrat et répond
des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. ll répond égâlement des défauts de
conformité résultant de I'emballage, des instructions de montage ou de
l'insiallation lorsque celle-cia été mise à sa charce
par
le contrat ou a été
réalisée sous sa resoonsabilité :
Article L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1. Etre
propre
à l'usage habituellement attendu d'un bien semblâble et, le
cas échéant
;
-
correspondre à la description donnée
par
le vendeur et
posséder
les
qualités que
celui-ci a
présentées
à l'acheteur sous forme
d'échantillon
ou de modèle
;
-
présenter
les
qualités qu'un
acheteur
peut
légitimement attendre eu
égard aux déclarations
publiques
faites
par
le
vendeur,
par
le
producteur
ou
par
son
représentant, notamment
dans
la
publicité
ou l'étiquetage
;
2. Ou
présenter
les cârâctéristiques définies
d'un commun accord
par
les
parties
ou être
propre
à tout usage spéciâl rêcherché
par
l'âchetêur,
porté
à la connaissance
du vendeur et
que
ce demier a accepté
;
Article
L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut
de conformité
se
prescrit par
deux ans à compter de la délivrance du bien
;
Article 1641
du code civil : Le vendeur est tenu de la
garantie
à raison des
défauts câchés
de la chose vendue
qui
la rendent impropre à l'usage
auquel on lâ destine,
ou
qui
diminuent tellement cet usage,
que
l'acheteur
ne I'aurait
pas
acquise, ou n'en
aurait donné
qu'un
moindre
prix,
s'il les
avaat connus
;
Article
1648 du code civil : L'action résultant
des vices rédhibitoires doit
être intentée
par
l'acquéreur, dans un brefdé'ai,
suivant la nature des vices
rédhibitoires,
et
l'usage
du lieu où la vente a été fâite."
SOUS RESERVE DES
DISPOSITIONS LEGALES, TOUTES GARANTIES
AUTRES
QUE CËLLES DECRITES AUX PRESENTES SONT
EXPRESSEMENT EXCLUES-