Epson B-310N Une information important

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Déclaration de conformité
Selon la norme 47CFR, parties 2 et 15 régissant les ordinateurs personnels et périphériques de classe B,
et/ou les unités centrales et les dispositifs d’alimentation électrique utilisés avec les ordinateurs personnels
de classe B :
Nous : Epson America, Inc.
Situés à : 3840 Kilroy Airport Way
MS : 3-13
Long Beach, CA 90806
Téléphone : (562) 290-5254
Déclarons sous notre seule et unique responsabilité que le produit identifié dans la présente est conforme
à la norme 47CFR, parties 2 et 15, des règles FCC régissant les dispositifs numériques de classe B.
Chaque produit commercialisé est identique à l’appareil représentatif testé et jugé conforme aux normes.
Les dossiers tenus indiquent que l’équipement produit se situe dans les limites acceptables, du fait de la
production en quantité et des essais réalisés sur une base statistique, en conformité avec le règlement
47CFR, alinéa 2.909. Le fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes : (1) cet appareil ne
doit pas causer de brouillage préjudiciable et, (2) cet appareil doit accepter tout brouillage reçu, y
compris le brouillage pouvant provoquer un fonctionnement indésirable.
Nom commercial : Epson
Type de produit : Imprimante
Modèle : B451A
Nom de marketing : B-510DN/B-310N
Garantie limitée d’Epson America, Inc.
Ce que couvre la garantie : Epson America, Inc. (« Epson ») garantit au premier acheteur au détail que
l'imprimante Epson couverte par la présente garantie limitée, si elle est achetée neuve et utilisée
seulement au Canada ou aux États-Unis, sera exempte de défaut de fabrication et de vice de matériau
pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat d’origine. Pour toute intervention au titre de
la garantie, vous devez fournir la preuve de la date d’achat d’origine.
Ce que fera Epson pour remédier aux problèmes : Si, durant la période de garantie, l’imprimante Epson
s’avère défectueuse, veuillez communiquer avec Epson Connection au 905 709-2567 (Canada) ou au
562 276-7202 (É.-U.) pour obtenir des instructions concernant les réparations sous garantie et une
autorisation de retour de la marchandise. Un technicien Epson réalisera un diagnostic téléphonique pour
déterminer si l’imprimante a besoin d’être réparée. Si l’imprimante a besoin d’être réparée, Epson peut,
selon son choix, la remplacer ou la réparer, sans frais de pièces ni de main-d’oeuvre. Si Epson autorise le
remplacement du produit défectueux, on vous enverra un produit de remplacement, en port pa si vous
avez une adresse au Canada ou aux États-Unis (à l’exception de Puerto Rico et des possessions des É.-U.).
Les livraisons vers d’autres destinations s’effectueront en port payable à l’arrivée. Il vous incombe
d’emballer correctement l’unité défectueuse et de la retourner à Epson dans un délai de cinq (5) jours
ouvrables après avoir reçu l’unité de remplacement. Epson vous demandera un numéro de carte de crédit
ou de débit pour couvrir le coût du produit de remplacement au cas où vous ne retourneriez pas le
produit défectueux. Si Epson autorise la réparation de l’appareil plutôt que son remplacement, Epson
vous demandera de lui envoyer ce dernier directement ou à son centre de service autorisé qui réparera le
produit et vous le renverra. Vous avez la responsabilité d’emballer le produit et devez défrayer les coûts
d’expédition vers et depuis le centre de service autorisé Epson. Lorsqu’une intervention au titre de la
garantie nécessite l’échange de l'imprimante ou d’une pièce, l’article remplacé devient propriété d’Epson.
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L’imprimante ou la pièce de rechange pourront être neuves ou remises à neuf selon les normes de qualité
d’Epson et, au choix d’Epson, le produit de remplacement peut être un autre modèle de type et de
qualité semblables. Les produits et pièces remplacés sont couverts pour la période de garantie restante du
produit d’origine couvert par la présente garantie limitée.
Ce que la garantie ne couvre pas : Cette garantie ne s’applique qu’aux États-Unis et au Canada et dans le
contexte d’une utilisation normale. L’utilisation de ce produit à des fins de production continue ou à
d’autres fins semblables n’est pas considérée une utilisation normale; tout dommage, entretien ou besoin de
réparations découlant d’une telle utilisation n’est pas couvert par la présente garantie. La présente garantie
n’est pas transférable. Cette garantie ne couvre pas la décoloration, le jaunissement des tirages ni le
remboursement des matériaux ou services nécessaires pour les travaux de réimpression. Elle ne s’applique
pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l’utilisation de pièces ou fournitures qui ne sont pas
fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Sont notamment exclus de la garantie : les rubans,
cartouches d’encre et pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au produit
Epson après son expédition par Epson, comme par exemple des cartes ou composants ajoutés par
l’utilisateur ou le revendeur. Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’intervention au titre de la garantie lorsque
l’étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le
produit n’est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d’une utilisation
inadéquate ou abusive, d’une installation incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du transport, de
dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d’une surtension
électrique, de problèmes logiciels, d’une interaction avec des produits d’une autre marque qu’Epson ou
d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’un réparateur Epson agréé. Si une anomalie déclarée ne
peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU
D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS
L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS,
TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SE LIMITENT À LA PÉRIODE DE
GARANTIE DÉFINIE CI-DESSUS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE
DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST
NULLE. DANS AUCUN CAS, EPSON OU SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES
RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS
DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU
PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU
D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DANS AUCUN CAS, NI EPSON AMERICA INC. NI
SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES
DÉPASSANT LA VALEUR DU PRIX DE DÉTAIL DU PRODUIT D’ORIGINE.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Certains territoires n’autorisant pas les limitations qui s’appliquent à la durée d’une garantie implicite et
d’autres n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, il est possible
que les limitations et exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. La présente garantie vous donne des
droits juridiques spéciaux auxquels peuvent s’ajouter d’autres droits pouvant varier d’un territoire à
l’autre.
Pour obtenir les coordonnées d’un revendeur autorisé Epson le plus près de vous, veuillez visiter le site
Web à l’adresse : http://www.epson.ca.
Pour obtenir les coordonnées du centre de service agréé Epson le plus près de vous, veuillez visiter le site
Web www.epson.ca/support.
Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :
Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012
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