HP 250 Mode d'emploi

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A. Extension de garantie limitée

1. HP Inc. (HP) garantit au client utilisateur ﬁnal que les produits HP décrits précédemment sont exempts de défauts de

matériaux et malfaçons pendant la durée indiquée ci-dessus, à compter de la date d'achat par le client.

2. Pour les logiciels, la garantie limitée HP est valable uniquement en cas d'impossibilité d'exécuter les instructions de

programmation. HP ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel ne connaîtra pas d'interruptions ni d'erreurs.

3. La garantie limitée HP ne couvre que les défauts qui apparaissent dans le cadre de l'utilisation normale du produit et ne

couvre aucun autre problème, y compris ceux qui surviennent du fait :

a. d'une mauvaise maintenance ou d'une modiﬁcation ;

b. de logiciels, de supports, de pièces ou de consommables non fournis ou non pris en charge par HP ;

c. du fonctionnement du produit hors de ses caractéristiques ; ou

d. d'une modiﬁcation non autorisée ou d'une mauvaise utilisation.

4. La garantie limitée de HP est nulle dans le cas où l'imprimante est connectée à un appareil ou un système de rechange qui

modiﬁe la fonctionnalité de l'imprimante comme un système d'encre continu.

5. Pour les imprimantes HP, l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur ou d'une cartouche rechargée n'entraîne pas la

résiliation de la garantie ni d'un contrat de support HP. Toutefois, si la panne ou les dégâts peuvent être attribués à

l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur, d'une cartouche rechargée ou d'une cartouche périmée, HP facturera les

montants correspondant au temps et au matériel nécessaires à la réparation de l'imprimante.

6. Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé d'une défaillance concernant un produit couvert par la garantie

HP, HP choisira de réparer ou de remplacer le produit défectueux.

7. Si HP est dans l'incapacité de réparer ou de remplacer, selon le cas, un produit défectueux couvert par la garantie HP, HP

devra, dans un délai raisonnable après avoir été informé du défaut, rembourser le prix d'achat du produit.

8. HP ne sera tenu à aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement tant que le client n'aura pas

retourné le produit défectueux à HP.

9. Tout produit de remplacement peut être neuf ou comme neuf et comporte les fonctionnalités semblables au produit

remplacé.

10. Les produits HP peuvent contenir des pièces, des composants ou des matériels reconditionnés équivalents à des neufs en

termes de performances.

11. La garantie limitée HP est valable dans tout pays dans lequel le produit HP couvert est distribué par HP. Des contrats

apportant des services de garantie supplémentaires, tels que la réparation sur site, sont disponibles auprès des services de

maintenance agréés par HP dans les pays dans lequel le produit est distribué par HP ou par un importateur agréé.

B. Restrictions de garantie

DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE AUTRE GARANTIE

OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HP ET NIENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE

COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER.

C. Restrictions de responsabilité

1. Dans la mesure où les lois locales l'autorisent, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent les recours

exclusifs du client.

2. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, EXCEPTION FAITE DES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES

DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR

RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN

PRÉJUDICE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RÉPUTÉS POSSIBLES OU NON.

D. Lois locales

1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits juridiques spéciﬁques. Le client peut également posséder d'autres

droits selon les états des Etats-Unis, les provinces du Canada, et les autres pays ou régions du monde.

2. Si cette déclaration de garantie est incompatible avec les lois locales, elle sera considérée comme étant modiﬁée pour être

conforme à la loi locale. Selon ces lois locales, certaines clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations de cette

déclaration de garantie peuvent ne pas s’appliquer au client.

Produit HP Durée de la garantie limitée

Imprimante Matériel garanti 1 an

Cartouches d'encre Jusqu'à épuisement de l'encre HP ou jusqu'à expiration de la date

de garantie imprimée sur la cartouche (selon le cas qui se produira

en premier). Cette garantie ne couvre pas les produits utilisant de

l'encre HP qui ont été reconditionnés, mal utilisés ou altérés.

Têtes d'impression (ne s'applique qu'aux produits avec 1 an

des têtes d'impression pouvant être remplacées par le client)

Accessoires 1 an, sauf indication contraire

Garantie du fabricant HP

La garantie limitée HP est une garantie commerciale fournie volontairement par HP. Voici les coordonnées de l’entité HP

responsable de l’exécution de la garantie limitée HP dans votre pays :

France: HP France S S société par actions simpliﬁée identiﬁée sous le numéro S vry venue du anada

Les lis

G.D. Luxembourg: He lett Pac ard Luxembourg S. . . Parc d’ ctivités apellen ue Pafebruc L apellen

Belgique: HP elgium V Hermeslaan iegem

France

Les avantages de la garantie limitée HP s’appli uent en complément des droits dont vous dispose au titre des garanties légales

applicables dont le bénéﬁce est soumis à des conditions spéciﬁ ues. Vos droits en tant ue consommateur au titre de la garantie

légale de conformité mentionnée aux articles L. à L. du ode de la onsommation et de celle relatives aux défauts de

la c ose vendue dans les conditions prévues aux articles à et du ode de ommerce ne sont en aucune façon

limités ou aﬀectés par la garantie limitée HP. Pour de plus amples informations veuille consulter le lien suivant : aranties légales

accordées au consommateur. Vous pouve également consulter le site eb des entres européens des consommateurs. Les

consommateurs ont le droit de c oisir d’exercer leurs droits au titre de la garantie limitée HP ou auprès du vendeur au titre des

garanties légales applicables mentionnées ci dessus.

POUR RAPPEL :

arantie Légale de onformité

rticle L du ode de la onsommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

l répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage des instructions de montage ou de l’installation lors ue

celle ci a été mise à sa c arge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

rticle L du ode de la onsommation :

« Pour être conforme au contrat le bien doit :

° tre propre à l’usage abituellement attendu d’un bien semblable et le cas éc éant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les ualités ue celui ci a présentées à l’ac eteur sous forme

d’éc antillon ou de modèle

présenter les ualités u’un ac eteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publi ues faites par le vendeur par le

producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’éti uetage

° u présenter les caractéristi ues déﬁnies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial rec erc é par

l’ac eteur porté à la connaissance du vendeur et ue ce dernier a accepté ».

rticle L du ode de la onsommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

arantie des vices cac és

rticle du ode ivil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cac és de la c ose vendue ui la rendent

impropre à l’usage au uel on la destine ou ui diminuent tellement cet usage ue l’ac eteur ne l’aurait pas ac uise ou n’en aurait

donné u’un moindre prix s’il les avait connus. »

rticle alinéa du ode ivil :

« L’action résultant des vices réd ibitoires doit être intentée par l’ac uéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du

vice. »

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