FO 2.8.1
Définition de la garantie
EB 859-01DFI T13 20 05.01.2006
A. Généralités
1. ZAUGG AG EGGIWIL accorde le droit à la garantie
uniquement si la carte de demande de garantie dûment
complétée, a été transmise par l’acheteur avant la mise en
service de la machine. Pour les produits sans carte de
demande de garantie, une pièce comptable doit être jointe
à la demande de garantie.
2. La condition pour que ZAUGG AG EGGIWIL reconnaisse
quelque prétention à la garantie, c’est d’informer
immédiatement ZAUGG AG EGGIWIL de la défectuosité.
Du reste, pour des réclamations pour vice de fabrication,
les dispositions du droit des obligations Suisse sont en
vigueur.
3. ZAUGG AG EGGIWIL s’engage a réparer ou remplacer
gratuitement, les pièces qui de façon vérifiable se
détériorent ou deviennent inutilisables à cause de
mauvais matériaux, d’une construction fautive ou d’une
exécution défectueuse.
4. L’acheteur est tenu de faire réparer les pannes et les
défauts pour lesquels il demande la garantie,
exclusivement par ZAUGG AG EGGIWIL, respectivement
son agent. ZAUGG AG EGGIWIL supportera uniquement
les frais découlant de la réparation ou du remplacement
des pièces défectueuses. Si la réparation des pièces
défectueuses n’est pas effectuée dans les ateliers de
ZAUGG AG EGGIWIL, le montant à rembourser par heure
de travail, sera calculé d’après le taux de base qui a
cours. Le calcul du temps déterminant l’indemnité de
réparation est effectué d’après le temps indicatif de
ZAUGG AG EGGIWIL et de ses fournisseurs.
Une indemnité pour la durée du trajet, les frais de
transport, les frais d’expédition et de douane, etc. ne sera
remise qu’en cas exceptionnel et accord antérieur.
5. Toute autre prétention envers ZAUGG AG EGGIWIL, en
particulier pour le remplacement de machines et
d’équipements, un dédommagement ou la dissolution du
contrat, est exclue.
6. L’acheteur n’est pas en droit de retenir des paiements
échus en cas de prétention à la garantie.
7. Aucune garantie n’est reconnue par ZAUGG AG
EGGIWIL :
a) pour des dommages causés par un défaut
d’entretien, des réparations inappropriées, une
fausse manipulation, une charge excessive, par
négligence des instructions de service ou accidents;
b) si des lubrifiants autres que ceux prescrits par
ZAUGG AG EGGIWIL sont utilisés;
c) pour les pièces endommagées, sur lesquelles des
modifications ont été apportées sans le
consentement écrit de ZAUGG AG EGGIWIL;
d) pour les pièces endommagées, sur lesquelles des
réparations ou des modifications ont été effectuées
par l’utilisateur sans le consentement écrit de ZAUG
AG EGGIWIL;
e) si en cas de dommage, l’acheteur n’a pas pris les
mesures appropriées afin de limiter l’ampleur des
dégâts ;
f) Pour les dommages ou les défauts dus à l’usure
normale; pour les pièces d’usure ;
g) si des équipements auxiliaires sont utilisés, pour
lesquels ZAUGG AG EGGIWIL n’a pas donné
d’autorisation écrite pour un usage conforme
(instructions de service) ;
h) si des pièces autres que les pièces détachées
d’origine ont été utilisées.
8. Pour les produits extérieurs, la responsabilité de ZAUGG
AG EGGIWIL se limite à la durée de garantie et aux
clauses de prestations de garantie du fournisseur
concerné.
9. Si rien d’autre n’a été spécifiquement conclu, la durée de
garantie se monte à 12 mois. Elle débute le jour de la
livraison à l’utilisateur final. En tous cas, elle expire 18
mois après livraison départ usine.
B. Règlement de la garantie
Pour le règlement d’un cas particulier de garantie, il est
nécessaire de remplir les conditions suivantes :
1. Le formulaire de demande de garantie doit être
transmit immédiatement après la réparation,
toutefois, au plus tard dans les 30 jours. Les
formulaires de demande de garantie qui arrivent plus
tard ne seront pris en considération par ZAUGG AG
EGGIWIL qu’à titre exceptionnel et après jugement
indépendant.
2. Le formulaire de demande de garantie doit être
dûment complété. Des demandes de garantie
incomplètes ne peuvent pas être admises par
ZAUGG AG EGGIWIL et seront retournées à
l’expéditeur.
3. Toutes les pièces défectueuses doivent être remises
avec le formulaire de demande de garantie. Les
demandes de garantie ne peuvent être traitées par
ZAUGG AG EGGIWIL qu’à partir du moment où elle
est en possession des pièces défectueuses.
4. Si le cas de garantie est accepté par ZAUGG AG
EGGIWIL, le requérant recevra une note de crédit
a) pour les pièces remplacées
b) pour le temps de travail effectué, d’après le
temps indicatif ou selon les données
d’expérience de ZAUGG AG EGGIWIL et de
ses fournisseurs. Les dépenses pour une heure
de travail complète ne sont remboursées que
pour les petits appareils.
5. La note de crédit pour les pièces remplacées est
basée sur les prix de vente valides le jour de
l’établissement de la note de crédit, moins le rabais
habituel.
6. S’il s’agit d’une demande de garantie pour des
produits extérieurs, celle-ci sera transmise au
fournisseur. Après la décision de ce dernier, la note
de crédit correspondante sera transmise au
requérant par ZAUGG AG EGGIWIL.
7. Des demandes de précision concernant des
demandes de garantie livrées ne sont possibles que
durant 12 mois.
Eggiwil, Novembre 1999