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Avis d'Industrie Canada
IC: 9374A-TBZ48
Cet appareil est conforme à la ou aux normes RSS d'Industrie Canada relaves aux appareils,
exemptés de licence. Son fonconnement est assuje aux condions suivantes : (1) l'appareil ne
doit pas provoquer d'interférences, et (2) il doit tolérer les interférences reçues, notamment celles
suscepbles de provoquer un fonconnement non souhaité.
Le présent appareil est conforme aux CNR d’Industrie Canada applicables aux appareils radio exempts
de licence. L’exploitaon est autorisée aux deux condions suivantes : (1) l’appareil ne doit pas
produire de brouillage, et (2) l’ulisateur de l’appareil doit accepter tout brouillage radioélectrique
subi, même si le brouillage est suscepble d’en compromere le fonconnement.
Garantie limitée
PÉRIODE DE GARANTIE ET EXCLUSIONS : Broan-NuTone LLC (la « Société ») garant au consommateur
acheteur inial de son produit (le « Produit ») que celui-ci est exempt de tout vice de matériau ou
de fabricaon pour un période d'un (1) an à compter de la date d'achat originale. La garane sur les
ampoules fournies avec le produit est de un (1) an ne couvre pas leur bris. Cee garane ne couvre
pas les accessoires ou les pièces qui peuvent être achetés séparément et installés avec le produit.
La période de garane limitée pour les pièces de rechange et pour les produits réparés ou remplacés
en vertu de la présente garane se poursuivra pendant le reste de la période de garane originale.
AUCUNE AUTRE GARANTIE : LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE. LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE ET TOUTE
GARANTIE DÉCOULANT IMPLICITEMENT DE LA LOI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ LA
LOI EN VIGUEUR INTERDIT L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES, LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE
TACITE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE STIPULÉE POUR LA GARANTIE EXPRESSE. Certaines juridicons
interdisant de limiter la durée d'une garane tacite, la limitaon ci-dessus peut ne pas s'appliquer
à votre situaon. Toute descripon verbale ou écrite du produit a pour seule n de l'idener et ne
doit pas être interprétée comme une garane expresse.
RECOURS : Pendant la période de garane limitée applicable, la Société pourra, à son choix, fournir
des pièces de rechange ou réparer ou remplacer, sans frais, tout produit ou toute pièce, dans la
mesure où la Société constate qu'il est couvert et contrevient à la présente garane limitée dans
des condions normales d'ulisaon et de service. La Société vous enverra gratuitement le produit
réparé ou remplacé ou les pièces de rechange. Vous êtres responsable des frais de démontage, de
remontage, d'expédion, d'assurance ou de tous autres frais de transport pour l'envoi du produit
ou de la pièce à la Société. La Société se réserve le doit d'uliser des produits ou des pièces remis
en état, remis à neuf, réparés our réusinés dans le processus de réparaon ou de remplacement
sous garane. Lesdits produits ou pièces seront comparables en foncon et en performance aux
produits et pièces d'origine et seront garans pendant le reste de la période de garane originale.
Cee garane ne couvre pas (a) les travaux d'entreen et de service normaux ainsi que les ampoules
électriques, les piles ou autres accessoires, (b) l'usure normale, (c) tout produit ou pièce ayant fait
l'objet d'une mauvaise ulisaon, d'un abus, d'un usage anormal, d'une négligence, d'un accident,
d'un entreen inadéquat ou insusant, d'un rangement ou d'une réparaon inadéquats (autre
que par la Société), (d) les dommages dus à une mauvaise installaon, ou à un installaon ou
ulisaon contraaires aux recommendaons ou instrucons, (e) tout produit déplacé depuis son
lieu d'installaon original, (f) les dommages dus à des éléments environnementaux ou naturels,
(g) les dommages dus au transport, (h) l'usure naturelle du ni, (i) les prduits ulisés à des ns
commerciales ou non-résidenelles ou (j) les dommages dus à un incendie, à un inondaon ou à un
événement fortuit. Cee garane ne couvre que les produits vendus au consommateur inial aux
États-Unis par la Société ou par les distributeurs américains autorisés par la Société.
EXCLUSION DE DOMMAGES : L'OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ DE FOURNIR DES PIÈCES DE RECHANGE,
OU DE RÉPARER OU REMPLACER LE PRODUIT, À SON CHOIX, CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE
RECOURS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET LA SEULE ET UNIQUE OBLIGATION
DE LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT,
CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DU RENDEMENT DU
PRODUIT. Les dommages indirects comprennent, sans s'y limiter, les dommages tels que les pertes
de temps et pertes de jouissance. Les dommages consécufs comprennent, sans s'y limiter, les
frais de réparaon ou de remplacement d'autres éléments matériels endommagés en raison du
fonconnement inadéquat du produit.
Certains terrirories ou provinces ne permeant pas la limitaon ou l'exclusion des dommages
indirects ou consécufs, la limitaon ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre situaon. La présente
garane vous confère des droits spéciques reconnus par la loi. D'autres droits pourraient également
vous être accordés selon la législaon locale en vigueur.
La présente garane remplace toute garane précédente et le consommateur et acheteur inial ne
peut la céder à quiconque.