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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente section, SONY et les
FOURNISSEURS TIERS seront collectivement appelés « SONY »), NE POURRONT ÊTRE TENUS
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CIRCONSTANCIEL OU INDIRECT DÉCOULANT
D’UNE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE CONTRAT, D’UNE
NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DU
DROIT LIÉE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUS
DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA
PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT
MATÉRIEL ASSOCIÉ, DE TOUTE IMMOBILISATION, DE LA PERTE DE TEMPS DES
UTILISATEURS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, CHACUNE ET L’ENSEMBLE DE LEURS
RESPONSABILITÉS, EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF, SERONT
LIMITÉES AU MONTANT EFFECTIVEMENT VERSÉ POUR LE LOGICIEL. CERTAINES
JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
CONSÉQUENTS OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION
MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES INFORMATIONS NON PERSONNELLES,
DONNÉES DE LOCALISATION, SÉCURITÉ DES DONNÉES
Vous reconnaissez et acceptez que SONY et ses sociétés affiliées, ses partenaires et ses agents puissent
lire, recueillir, transférer, traiter et stocker certaines informations recueillies du LOGICIEL, y compris,
sans toutefois s’y limiter, les informations sur (i) le LOGICIEL et (ii) les applications logicielles et les
dispositifs périphériques qui interagissent avec votre DISPOSITIF et le LOGICIEL (« Informations »).
Les Informations comprennent, sans toutefois s’y limiter : (1) les identifiants uniques liés à votre
DISPOSITIF et ses composants, (2) les performances du DISPOSITIF, du LOGICIEL et de leurs
composants, (3) les configurations de votre DISPOSITIF, du LOGICIEL, des applications logicielles,
du contenu et des dispositifs périphériques qui interagissent avec le DISPOSITIF et le LOGICIEL, (4)
l’utilisation et la fréquence d’utilisation des fonctions (x) du LOGICIEL et (y) des applications
logicielles, du contenu et des dispositifs périphériques qui interagissent avec le LOGICIEL, et (5) les
données de localisation, comme indiqué ci-dessous. SONY et ses sociétés affiliées, ses partenaires et
ses agents peuvent utiliser et divulguer les Informations conformément aux lois applicables, afin
d’améliorer leurs produits et leurs services, ou pour vous fournir des produits ou des services. Ces
utilisations comprennent, sans toutefois s’y limiter : (a) l’administration des fonctionnalités du
LOGICIEL, (b) l’amélioration, l’entretien ou la mise à jour du LOGICIEL, (c) l’amélioration et le
développement des produits actuels et futurs et les services de SONY et des autres parties, (d) la
communication à votre intention des informations sur les produits et les services offerts par SONY et
des autres parties, (e) le respect des lois ou des règlements applicables, et (f) dans la mesure de l’offre,
la fourniture de services de localisation de SONY et des autres parties, tel qu’indiqué ci-dessous. En
outre, SONY se réserve le droit d’utiliser les Informations afin de se protéger et de protéger des tiers
contre un comportement illégal, criminel ou nuisible.
Certains services disponibles par l’intermédiaire du LOGICIEL peuvent se fonder sur les données de
localisation, y compris, sans toutefois s’y limiter, la localisation géographique en temps réel du
DISPOSITIF. Vous reconnaissez que dans le but de fournir de tels services, SONY, les
FOURNISSEURS TIERS ou leurs partenaires peuvent recueillir, archiver, traiter et utiliser ces données
de localisation, et que ces services sont régis par les politiques de confidentialité de SONY ou de ces
tiers. En utilisant ces services, vous reconnaissez avoir lu les politiques de confidentialité applicables à
ces services et vous consentez à de telles activités.
SONY, ses sociétés affiliées, ses partenaires et ses agents n’utiliseront pas intentionnellement des
Informations pour identifier personnellement le propriétaire ou l’utilisateur du LOGICIEL à votre insu
ou sans votre consentement. Toute utilisation des Informations sera conforme aux politiques de
confidentialité de SONY ou de tel tiers. Vous trouverez la politique de confidentialité de SONY à
l’adresse : www.sony.com/selprivacy.