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procès) alléguant que l'œuvre ou une contribution incorporée dans l'œuvre constitue une contrefaçon de brevet
directe ou indirecte, toutes les licences de brevet qui vous sont accordées en vertu de cette licence pour cette
œuvre prendront n à la date de l'engagement de ce litige.
4. Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'œuvre ou des œuvres dérivés sur tout
support, avec ou sans modications, et sous forme de source ou d'objet, à condition de respecter les conditions
suivantes :
1. Vous devez fournir à tout parti recevant l'œuvre ou les œuvres dérivés une copie de cette licence ; et
2. Vous devez faire en sorte que tout chier modié soit accompagné d'un avis bien visible indiquant que
vous avez modié les chiers ; et
3. Vous devez conserver, dans la forme source de toute œuvre dérivée que vous distribuez, tous les
avis de droit d'auteur, de brevet, de marque et d'attribution gurant dans la forme source de l'œuvre, à
l'exclusion des avis qui ne concernent aucune partie de l'œuvre dérivée ; et
4. Si l'œuvre contient un chier texte « AVIS » dans le cadre de la distribution, toutes les œuvres
dérivées que vous distribuez doivent inclure une copie lisible des avis d'attribution contenus dans ce
chier AVIS, à l'exclusion des avis qui ne se rapportent à aucune partie des œuvres dérivées, à au
moins l'un des endroits suivants : dans un chier texte AVIS distribué en tant que partie des œuvres
dérivées ; dans la forme source ou dans la documentation, s'il est fourni avec les œuvres dérivées
; ou dans un achage généré par les œuvres dérivées, si et là où ces avis de tiers apparaissent
normalement. Le contenu du chier AVIS est fourni à titre d'information uniquement et ne modie
pas la licence. Vous pouvez ajouter vos propres mentions d'attribution dans les œuvres dérivées que
vous distribuez, à côté ou en complément du texte AVIS de l'œuvre, à condition que ces mentions
d'attribution supplémentaires ne puissent pas être interprétées comme modiant la licence.
Vous pouvez ajouter votre propre déclaration de droits d'auteur à vos modications et fournir des
conditions de licence supplémentaires ou diérentes pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution
de vos modications, ou pour l'ensemble de ces œuvres dérivées, à condition que votre utilisation,
reproduction et distribution de l'œuvre soit par ailleurs conforme aux conditions énoncées dans cette
licence.
5. Soumission de contributions. Sauf indication contraire et explicite de votre part, toute contribution que vous
soumettez intentionnellement au concédant de la licence en vue de son inclusion dans l'œuvre est soumise aux
conditions générales de cette présente licence, sans aucune condition supplémentaire. Nonobstant ce qui précède,
rien dans les présentes ne remplace ni ne modie les conditions de tout accord de licence distinct que vous
pourriez avoir signé avec le concédant concernant ces contributions.
6. Marques de commerce. Cette licence n'autorise pas l'utilisation des noms commerciaux, des marques de
commerce, des marques de service ou des noms de produits du concédant, à l'exception de ce qui est nécessaire
à une utilisation raisonnable et habituelle pour décrire l'origine de l'œuvre et reproduire le contenu du chier AVIS.
7. Exclusion de garantie. À moins que la loi applicable ne l'exige ou que cela ne fasse l'objet d'un accord écrit,
le concédant fournit l'œuvre (et chaque contributeur fournit ses propres contributions) « TEL QUEL », SANS
GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y
limiter, toute garantie ou condition de TITRE, d'ABSENCE DE CONTREFAÇON, de QUALITÉ MARCHANDE ou
d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de la détermination d'utiliser ou de
redistribuer l'œuvre et vous assumez tous les risques associés à l'exercice des autorisations accordées en vertu de
cette licence.
8. Limitation de responsabilité. En aucun cas et en vertu d'aucune théorie juridique, qu'il s'agisse d'un délit civil
(y compris la négligence), d'un contrat ou autre, à moins que la loi applicable ne l'exige (comme les actes délibérés
et les actes de négligence grave) ou que cela n'ait été convenu par écrit, un contributeur ne sera responsable
envers vous de dommages, y compris de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, de
quelque nature qu'ils soient, y compris de dommages-intérêts, dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires
ou consécutifs de quelque nature que ce soit résultant de la présente licence ou de l'utilisation ou de l'incapacité
à utiliser l'œuvre (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, panne
ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommage ou perte commerciale), même si ce contributeur a été
informé de la possibilité de tels dommages.
9. Acceptation de la garantie ou de la responsabilité supplémentaire. Lors de la redistribution de l'œuvre ou
des œuvres dérivées de celle-ci, vous pouvez choisir d'orir, et de faire payer, l'acceptation de l'assistance, de
la garantie, de l'indemnisation ou d'autres obligations et/ou droits de responsabilité conformes à cette licence.
Toutefois, lorsque vous acceptez de telles obligations, vous ne pouvez agir qu'en votre nom propre et sous
votre seule responsabilité, et non au nom d'un autre contributeur, et uniquement si vous acceptez d'indemniser,
de défendre et de dégager chaque contributeur de toute responsabilité encourue par ce dernier ou de toute
réclamation formulée à son encontre en raison de votre acceptation d'une telle garantie ou d'une responsabilité
supplémentaire.
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