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Cette garantie ne couvre pas les consommables. Cette garantie n’est pas transférable. Epson ne sera
pas tenue d’effectuer d’intervention au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le logo Epson, le
numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de l’appareil. Epson ne sera pas tenue
d’effectuer d’intervention au titre de la garantie si le produit n’est pas correctement entretenu ou ne
fonctionne pas correctement en raison d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive, d’une
installation incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du transport, de dommages causés par un
incendie, une inondation, la foudre, une surtension électrique, des problèmes logiciels, une
interaction avec des produits de marque autre qu’Epson ou d’une intervention effectuée par un tiers
autre qu’Epson ou un prestataire de service Epson agréé. Les frais d’affranchissement, d’assurance ou
d’expédition engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en
atelier seront à votre charge. Epson défraiera tous les frais de transport si vous choisissez d’envoyer
votre unité à Epson pour effectuer les réparations. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou
reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU
D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS
L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS,
TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SE LIMITENT À LA PÉRIODE
DE GARANTIE DÉFINIE CI-DESSUS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE
DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST
NULLE. EN CAS D’ÉCHEC DU RECOURS CI-DESSUS, LA SEULE RESPONSABILITÉ
D’EPSON SERA LIMITÉE À UN REMBOURSEMENT DU PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT
EPSON COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. SAUF DISPOSITIONS
CONTRAIRES DANS CETTE GARANTIE ÉCRITE, NI EPSON AMERICA, INC. NI SES
FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN CAS DE PERTE,
INCONVÉNIENTS OU DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS,
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE
L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE
DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Certains territoires n’autorisant pas les limitations qui s’appliquent à la durée d’une garantie implicite
et d’autres n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, il est
possible que les limitations et exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. La présente garantie
vous donne des droits juridiques spéciaux auxquels peuvent s’ajouter d’autres droits pouvant varier
d’un territoire à l’autre.
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