DÉCLARATION DE GARANTIE SELON LES NORMES FÉDÉRALES ET CALIFORNIENNES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE
MTD Consumer Group Inc., l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et California Air Resources Board (CARB) vous
invitent à découvrir la garantie selon les normes fédérales et californiennes en matière des systèmes de contrôle des émissions de gaz
d’échappement qui s’appliquent aux petits moteurs hors-route de 2017-2018. En Californie, les petits moteurs hors-route doivent être
conçus, construits et équipés pour satisfaire aux normes anti-pollution strictes de l’état (dans d’autres états, les petits moteurs hors-
route doivent être conçus, construits et équipés pour respecter les règlements américains de l’EPA pour les petits moteurs hors-route
à allumage par étincelle). MTD Consumer Group Inc. doit garantir le système anti-pollution du petit moteur hors-route pour la durée
stipulée ci-dessous, à condition que le moteur n’ait pas fait l’objet d’abus, de négligence ou d’entretien inadéquat.
Le système anti-pollution peut comprendre des pièces telles que le carburateur, le système d’alimentation par injection, le système
d’allumage, le convertisseur catalytique, les tuyaux, les courroies, les raccords et d’autres composants connexes.
MTD Consumer Group Inc. s’engage à réparer gratuitement le petit moteur hors-route, y compris les frais de diagnostic, les pièces et la
main-d’œuvre, en cas de problème couvert par la garantie.
PÉRIODE DE GARANTIE
Le système anti-pollution est garanti pour une période de deux ans. Toute pièce connexe du système anti-pollution jugée défectueuse
sera réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
À titre de propriétaire, vous êtes tenu d’effectuer l’entretien tel qu’il est indiqué dans le manuel de l’utilisateur. MTD Consumer Group
Inc. vous conseille de conserver tous les reçus relatifs à l’entretien du moteur. Cependant, MTD Consumer Group Inc. ne peut refuser les
réclamations sous garantie en raison de l’absence de reçus ou du défaut de votre part de respecter le calendrier d’entretien.
À titre de propriétaire, vous devez prendre note que MTD Consumer Group Inc. peut refuser d’honorer la garantie si votre petit moteur
hors-route ou l’une de ses pièces a fait l’objet d’abus, de négligence, d’entretien inadéquat ou de modifications non approuvées.
Vous êtes tenu de présenter le moteur à un centre de service agréé de MTD Consumer Group Inc. dès qu’un problème se présente.
Les réparations sous garantie seront effectuées dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours. Pour toute question relative à la
garantie, communiquez avec le service à la clientèle de MTD Consumer Group Inc.
Aux États-Unis : composez le 1 800 800-7310 ou visitez le site http://support.mtdproducts.com
Au Canada : composez le 1 800 668-1238 ou visitez le site http://www.mtdcanada.com
PROTECTION OFFERTE PAR LA GARANTIE
MTD Consumer Group Inc. garantit à l’acheteur initial et à chaque acheteur subséquent que (1) le petit moteur hors-route a été conçu,
construit et équipé conformément à tous les règlements applicables et (2) qu’il est exempt de défauts de matériaux et de fabrication
susceptibles de causer la défaillance d’une pièce garantie pour une période de deux ans.
La période de garantie commence le jour où le petit moteur hors-route est livré à l’acheteur initial ou est utilisé pour la première fois.
Sous réserve des conditions et exclusions ci-dessous, la garantie des pièces du système anti-pollution s’établit comme suit :
1. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites fournies ne prévoient pas le remplacement dans le calendrier
d’entretien requis, est garantie pour la période de garantie spécifiée ci-dessus. Si une telle pièce s’avère défectueuse pendant la
période de garantie, elle sera réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc. conformément au paragraphe (4) ci-dessous.
Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie est garantie pour le reste de la période de la garantie.
2. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites prévoient seulement une inspection régulière, est garantie pour la
période de garantie spécifiée ci-dessus. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie est garantie pour le reste de la
période de garantie.
3. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites prévoient le remplacement dans le cadre d’un entretien requis,
est garantie pour la période précédant la date du premier remplacement prévu. Si la pièce tombe en panne avant le premier
remplacement prévu, elle sera réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc. conformément au paragraphe (4) ci-dessous.
Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie est garantie pour le solde de la période de la garantie avant le premier
remplacement prévu de la pièce.
4. La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu de la garantie énoncée doit être effectué par un centre de
service agréé, sans frais pour le propriétaire.
5. Nonobstant les termes énoncés, les services ou réparations sous garantie doivent être effectués dans tous les centres de service
agréés de MTD Consumer Group Inc.