1. Hewlett-Packard (HP) garantit au client utilisateur final que les produits HP décrits précédemment sont exempts de défauts de matériaux et malfaçons

2. Pour les logiciels, la garantie limitée HP est valable uniquement en cas d'impossibilité d'exécuter les instructions de programmation. HP ne garantit

3. La garantie limitée HP ne couvre que les défauts qui apparaissent dans le cadre de l'utilisation normale du produit et ne couvre aucun autre

a. d'une mauvaise maintenance ou d'une modification ;

b. de logiciels, de supports, de pièces ou de consommables non fournis ou non pris en charge par HP ;

c. du fonctionnement du produit hors de ses caractéristiques ; ou

6. Si HP est dans l'incapacité de réparer ou de remplacer, selon le cas, un produit défectueux couvert par la garantie HP, HP devra, dans un délai

7. HP ne sera tenu à aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement tant que le client n'aura pas retourné le produit

8. Tout produit de remplacement peut être neuf ou comme neuf, pourvu que ses fonctionnalités soient au moins équivalentes à celles du produit

9. Les produits HP peuvent contenir des pièces, des composants ou des matériels reconditionnés équivalents à des neufs en termes de performances.

10. La garantie limitée HP est valable dans tout pays dans lequel le produit HP couvert est distribué par HP. Des contrats apportant des services de

1. Dans la mesure où les lois locales l'autorisent, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent les recours exclusifs du client.

2. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, EXCEPTION FAITE DES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES DANS LA

D. Lois locales

1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut également posséder d'autres droits selon les états des

2. Si cette déclaration de garantie est incompatible avec les lois locales, elle sera considérée comme étant modifiée pour être conforme à la loi locale.

3. EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION, LES TERMES DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE

Vous trouverez, ci-après, les coordonnées de l’entité HP responsable de l'exécution de la garantie fabricant relative à votre matériel HP dans votre pays.

En vertu de votre contrat d’achat, il se peut que vous disposiez de droits légaux supplémentaires à l’encontre de votre vendeur. Ceux-ci ne sont aucunement

affectés par la présente garantie du fabricant HP.

En particulier, si vous êtes un consommateur domicilié en France (départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) inclus dans la limite des textes qui leur

sont applicables), le vendeur reste tenu à votre égard des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les

qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son

représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la

connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

" Art. L.211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Code civil:

" Code civil Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la

destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. "

affectés par la présente garantie du fabricant HP.

Belgique.

En vertu de votre contrat d’achat, il se peut que vous disposiez de droits légaux supplémentaires à l’encontre de votre vendeur. Ceux-ci ne sont aucunement

affectés par la présente garantie du fabricant HP. En particulier, si vous êtes un consommateur la présente garantie fabricant HP ne fait pas obstacle à

l’application des dispositions de la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité et des dispositions du Code civil relatives à la garantie. La durée de

la garantie légale en vertu de la loi du 21 avril 2004 est de deux ans à compter de la délivrance du bien.