2 Instructions pour l’installateur
2.1 Conditions réglementaires
d’installation et d’entretien
2.1.1 PourlaFrance
GAZ
•
BÂTIMENTS D’HABITATION
L’installation et l’entretien de l’appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l’art en vigueur,
notamment :
Arrêté du 2 août 1977 et ses modificatifs : Règles
Techniques et de Sécurité applicables aux installations
de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés
situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de
leurs dépendances.
Norme NF P 45-204 : Installations de gaz (DTU 61-1).
Règlement Sanitaire Départemental Type
Norme NF C 15-100 : Installations électriques à basse
tension - Règles.
•
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L’installation et l’entretien doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de
l’art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l’incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
- Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés.
- Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d’air et de production de vapeur et
d’eau chaude sanitaire.
b) Pres cripti o ns partic ulière s à chaque typ e
d’établissements recevant du public (hôpitaux,
magasins, etc....).
•
AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie.
Norme NF P 52-221 : Chaufferies au gaz et aux
hydrocarbures liquéfiés (DTU 65.4).
Norme NF P 51-701 : Règles et processus de calcul
des cheminées fonctionnant en tirage naturel.
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée
desservant les logements.
Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars
1982 : Aération des logements.
FIOUL
L’installation et l’entretien de l’appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l’art en vigueur,
notamment :
Règlement Sanitaire Départemental Type
La présence sur l’installation, d’une fonction de
disconnexion de type CB, destinée à éviter les retours
d’eau de chauffage vers le réseau d’eau potable, est
requise par les articles 16.7 et 16.8 du Règlement
Sanitaire Départemental Type.
Norme NF C 15-100 : Installations électriques à basse
tension - Règles.
Norme NF P 52-201 : Installations de chauffage central
concernant le bâtiment.
Norme NF P 40-201 : Plomberie sanitaire pour
bâtiment à usage d’habitation.
Norme NF P 40-202 : Règles de calcul des installations
de plomberie sanitaire et d’évacuation des eaux
pluviales.
Norme NF P 41-221 : Canalisations en cuivre.
Distribution d’eau froide et chaude sanitaire,
évacuation des eaux usées, d’eaux pluviales,
installations de génie climatique.
•
AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie.
Norme NF P 51-701 : Règles et processus de calcul
des cheminées fonctionnant en tirage naturel.
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée
desservant les logements.
Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars
1982 : Aération des logements.
2.1.2 PourlaBelgique
L’installation et l’entretien de l’appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l’art en vigueur,
notamment les normes NBN D 51.003, NBN B 61.001,
NBN D 30.003 et le Règlement Général pour les
installations Électriques (R.G.I.E).
2.2 Local d’implantation
Le local d’implantation doit être conforme à la
réglementation en vigueur.
La chaudière doit être installée dans un local approprié
et bien ventilé.
Gaz
Le volume de renouvellement d’air doit être d’au moins
(P(kW) x 2) m
3
/h.
F
La garantie du corps de chauffe serait exclue en
cas d’implantation de l’appareil en ambiance
chlorée (salon de coiffure, laverie, etc.) ou tout
autre vapeur corrosive.
L’installation de ce matériel est interdite dans une salle
de bain ou salle d’eau.
Pour faciliter les opérations d’entretien et permettre un
accès facile aux différents organes, il est conseillé de
prévoir un espace suffisant tout autour de la chaudière.
Notice de référence “1275” 7
Pluton 4100