1212
un seul Compte utilisateur (défini ci-dessous) par numéro de série, et l’accès aux Fonctionnalités spéciales ne peut être transféré, vendu, cédé à bail, donné sous licence,
loué, converti en une Monnaie virtuelle convertible ou ré-enregistré par un autre utilisateur, sauf stipulation contraire. Les dispositions de ce paragraphe prévalent sur
tous les autres termes du présent Accord.
TRANSFERT DE LA LICENCE D’UNE COPIE PRÉ-ENREGISTRÉE:
Vous pouvez transférer l’intégralité de la copie physique du Logiciel pré-enregistré et sa
document ation jointe de façon permanente à une autre personne, tant que vous ne conservez aucune copie (y compris les copies d’archives ou de sauvegarde) du Logiciel,
de la documentation jointe, ou toute portion ou composante du Logiciel ou de la documentation jointe, et que le destinataire accepte les termes du présent Accord. Le
transfert de la licence de la copie pré-enregistrée peut nécessiter certaines démarches de votre part, comme indiqué dans la documentation du Logiciel. Vous ne pouvez
pas transférer, vendre, céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels, sauf
mention contraire dans le présent Accord ou autorisation écrite préalable du Donneur de licence. Les Fonctionnalités spéciales, y compris le contenu non disponible sans
numéro de série à usage unique, ne sont pas transférables à une autre personne, en aucun cas, et les Fonctionnalités spéciales peuvent cesser de fonctionner si la copie
d’instal latio n origin ale du Logicie l est supprimé e ou si l’util isateur ne dispose pas de l a copie pré- enregi strée . Le Logi ciel est prév u pour une u tilis ation exclusi vement d ans
le cadre privé.
SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ PAS TRANSFÉRER DE COPIES DE VERSIONS PRÉLIMINAIRES DU LOGICIEL.
PROTECTIONS TECHNIQUES:
Le L ogici el peut i nclur e des me sures d esti nées à c ontr ôler l’acc ès au L ogici el, l’acc ès à cer tai ns con tenus o u fonc tionn alité s, à emp êcher
les c opie s non au tori sées , ou vis ant au treme nt à emp êcher q uico nque d’ou trep ass er les dr oit s et lic ence s limit és co nféré s par c et Acc ord. C es me sures p euve nt com prend re
l’inc orpor ation d e dispos itifs de ges tion de licenc e, d’act ivati on du pro duit et a utres t echno logie s de sécu rité da ns le Log iciel, a insi que l e cont rôle de l’ut ilisa tion, y c ompri s,
mais s ans s’y l imit er, l’heu re, la d ate, l’ac cès, o u d’autr es con trôl es, pa rade s, numé ros de s érie e t/ou au tres d ispos itif s de séc urit é conç us pour e mpêc her l’acc ès, l’ut ilisa tion
et la copie non autori sés du Lo giciel o u de tout e port ion ou co mposa nte de ce lui-c i, y comp ris tou t manque ment au pr ésent A ccor d. Le Don neur de li cence s e réser ve le dr oit
de contrôler l’utilisation du Logiciel à tout moment. Vous ne pouvez pas interférer dans ces mesures de contrôle de l’accès ni essayer de désactiver ou de contourner ces
fonctionnalités de sécurité; si vous le faites, le Logiciel est susceptible de ne pas fonctionner correctement. Si le Logiciel permet l’accès à des Fonctionnalités spéciales,
une seule copie du Logiciel peut accéder à ces Fonctionnalités spéciales à la fois. Des conditions et inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder
aux s ervi ces en ligne et pour télécha rger le s mises à jo ur et cor rect ifs du Lo giciel . Seul un L ogicie l dispos ant d’une l icenc e valide p eut êtr e utilisé pour accé der aux s ervices
en ligne, y compris au téléchargement des mises à jour et correctifs. Le Donneur de licence peut limiter, suspendre ou mettre fin à la licence accordée par les présentes
et accéder au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à tous les services et produits liés, sous préavis de trente jours, ou immédiatement pour quelque raison que ce soit
échappant au contrôle raisonnable de la Société, ou si vous enfreignez une quelconque modalité d’un accord ou d’une charte régissant le Logiciel, y compris le présent
Accord, la Charte de confidentialité du Donneur de licence et/ou les Conditions d’utilisation du Donneur de licence.
CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR:
le Logiciel peut vous autoriser à créer du contenu, y compris mais sans s’y limiter des cartes, scénarios, captures d’écran,
designs de voiture, personnages, objets ou vidéos de séquences de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions lors de l’utilisation du
Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement
transférable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant, mais sans s’y
limiter, les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, exécution, affichage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand public de toutes les
manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la protection
accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et des conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à, et acceptez de ne jamais
revendiquer, tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens
en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence, et la clause ci-dessus
concernant les droits moraux applicables perdurera même après la rupture du présent Accord.
CONNEXION À INTERNET:
Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification ou à d’autres
fonctionnalités.
COMPTES UTILISATEURS:
Afin d’utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité de celui-ci, ou pour que certaines fonctionnalités du Logiciel fonctionnent correctement,
il peut être nécessaire de disposer d’un compte utilisateur sur un service en ligne, comme un compte sur une plateforme de jeux tierce ou un réseau social, («Compte
tiers»), ou un compte auprès du Donneur de licence ou d’un de ses affiliés, comme indiqué dans la documentation du Logiciel, et de garder ce compte actif et en règle. Si
vous n’entretenez pas ces comptes, certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, en intégralité ou en partie.
Le Logiciel peut aussi nécessiter la création d’un compte utilisateur exclusivement pour le Logiciel auprès du Donneur de licence ou de l’un de ses affiliés («Compte
utilisateur») afin d’accéder au Logiciel et à ses fonctionnalités. Votre connexion au Compte utilisateur peut être liée à un Compte tiers. Vous êtes responsable de l’usage
et de la sécurité de vos Comptes utilisateurs et de tout Compte tiers dont vous vous servez pour accéder au Logiciel et l’utiliser.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUEL S
Si le L ogic iel vous p erme t d’ache ter et /ou de ga gner en j ouant un e lice nce po ur util iser d e la Monn aie vir tue lle et d es Bien s vir tuel s, les c ondit ions g énéra les sup pléme ntair es
suivantes s’appliquent.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS:
Le L ogici el peu t perm ett re à un ut ilis ateu r (i) d’u tili ser une m onna ie vir tuel le fic tive c omme m oyen d’éc hang e exclus ivem ent
au sein du Logiciel («Monnaie virtuelle») et (ii) d’obtenir l’accès à (et certains droits limités pour utiliser) des biens virtuels au sein du Logiciel («Biens virtuels»).
Indépendamment de la terminologie utilisée, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Accord. Sous réserve des
ter mes et d u resp ect du p rése nt Acc ord, l e Donne ur de li cenc e vous co ncèd e par l a prés ente un d roit e t une lic ence n on excl usifs , non tr ansf érab les, n on suje ts à sou s-li cenc e
et limités d’utiliser la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels obtenus par vous pour votre utilisation personnelle du jeu, exclusivement au sein du Logiciel. Sauf si le droit en
vig ueur l’int erdit , la Mon naie vi rtue lle et le s Biens v irtu els que v ous obt enez vo us sont p ropos és sou s licen ce, et vo us acce ptez p ar la pré sent e qu’aucun t itre o u propr iété de
la Monnaie virtuelle et des Biens v irtuels ne vous soit transféré ou assigné. Cet Accor d ne saurait consti tuer la vente des droits de la Monnaie virtu elle et de s Biens virtuels.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à la monnaie réelle. Vous reconnaissez et acceptez
que le Donne ur de licence puisse modifier ou ag ir de façon à chan ger la val eur appa rente de, ou le pr ix d’acha t de tout e Monnaie virtuelle et /ou Bi ens vir tuels à t out moment,
sau f dans les c as interdit s par le droit en vigueur. La Monnaie vir tuelle e t les Biens vir tuels ne sont pas soumis à de s frais en c as d’absence d’u tilisation; toute fois, l a licence
accordée par les présentes pour la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels pendra fin conformément aux conditions générales du présent Accord et à la documentation
du Logiciel, quand le Donneur de licence cessera de fournir le Logiciel, ou si cet Accord prend fin pour une autre raison. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, se
réserve le droit d’appliquer des frais pour le droit d’accéder à la Monnaie virtuelle ou aux Biens virtuels ou de les utiliser et/ou peut distribuer la Monnaie virtuelle ou les
Biens virtuels avec ou sans frais.
GAGNER ET ACHETER DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES BIENS VIRTUELS:
Vous pouvez avoir l a possibilit é d’acheter de la Monnaie vir tuelle ou de gagner de
la Monnaie virtuelle auprès du Donneur de licence si vous accomplissez certaines activités ou exploits au sein du Logiciel. Par exemple, le Donneur de licence peut fournir
de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels s’ils accomplissent une activité en jeu, comme atteindre un nouveau niveau, achever une tâche en jeu, ou créer du contenu.
Une fois obtenus, la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels seront crédités sur votre Compte utilisateur. Vous pouvez uniquement acheter de la Monnaie vir tuelle et des