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non autorisées, ou visant autrement à empêcher quiconque d’outrepasser les droits et licences limités conférés par cet Accord. Ces mesures peuvent comprendre l’incorporation de
dispositifs de gestion de licence, d’activation du produit et autres technologies de sécurité dans le Logiciel, ainsi que le contrôle de l’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’heure,
la date, l’accès, ou d’autres contrôles, parades, numéros de série et/ou autres dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l’accès, l’utilisation et la copie non autorisés du Logiciel
ou de toute portion ou composante de celui-ci, y compris tout manquement au présent Accord. Le Donneur de licence se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Logiciel à tout
moment. Vous ne pouvez pas interférer dans ces mesures de contrôle de l’accès ni essayer de désactiver ou de contourner ces fonc tionnalités de sécurité ; si vous le faites, le L ogiciel est
susceptible de ne pas fonctionner correctement. Si le Logiciel permet l’accès à des Fonctionnalités spéciales, une seule copie du Logiciel peut accéder à ces Fonctionnalités spéciales
à la fois. Des conditions et inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder aux services en ligne et pour télécharger les mises à jour et correctifs du Logiciel. Seul
un Logiciel disposant d’une licence valide peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, y compris au téléchargement des mises à jour et correctifs. Le Donneur de licence peut
limiter, suspendre ou mettre fin à la licence accordée par les présentes et accéder au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à tous les services et produits liés, sous préavis de trente
jours, ou immédiatement pour quelque raison que ce soit échappant au contrôle raisonnable de la Société, ou si vous enfreignez une quelconque modalité d’un accord ou d’une charte
régissant le Logiciel, y compris le présent Accord, la Charte de confidentialité du Donneur de licence et/ou les Conditions d’utilisation du Donneur de licence.
CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR: le Logiciel peut vous autoriser à créer du contenu, y compris mais sans s’y limiter des cartes, scénarios, captures d’écran, designs de voiture,
personnages, objets ou vidéos de séquences de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions lors de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les
droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation,
de quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant, mais sans s’y limiter, les droits de reproduction, copie, adaptation,
modification, exécution, affichage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de distribuer vos
contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la protection accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et des
conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à, et acceptez de ne jamais revendiquer, tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution
sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence
est accordé au Donneur de licence, et la clause ci-dessus concernant les droits moraux applicables perdurera même après la rupture du présent Accord.
CONNEXION À INTERNET: Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification ou à d’autres fonctionnalités.
COMPTES UTILISATEURS: Afin d’utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité de celui- ci, ou pour que cert aines fonctionnalités du Logiciel fonctionnent correctement, il peut être nécessaire
de dispos er d’un compte ut ilisateur sur un service en ligne, comme un compt e sur une plateforme de jeux tierce ou un ré seau social, (« Compte tier s »), ou un compte aup rès du Donneur de
licence ou d’un de s es affiliés, comme indiqué dans la documentati on du Logiciel, et de gard er ce compte actif et en règle. S i vous n’entretenez pa s ces comptes, cer taines fonctionnali tés
du Lo giciel peuven t ne pas fon ction ner ou ces ser de fon ctionn er corre ctemen t, en inté gralité o u en par tie. Le Lo giciel pe ut aussi n écessiter la cré ation d’u n compte u tilisateur ex clusivem ent
pour l e Logici el auprès du Don neur de licence ou de l’u n de ses af filiés (« C ompte ut ilisate ur ») afin d’accéder au L ogiciel e t à ses fonc tionna lités. Vo tre conn exion au C ompte utilis ateur peut
êtr e liée à un Compte t iers. Vo us êtes re sponsa ble de l’usage et d e la sécurité de vos C omptes u tilisateur s et de tou t Compte tier s dont vous vou s servez p our accéder au L ogiciel et l’u tiliser.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS
Si le Logiciel vous permet d’acheter et/ou de gagner en jouant une licence pour utiliser de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels, les conditions générales supplémentaires suivantes
s’appliquent.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS: Le L ogiciel peut p ermettre à u n utilisateu r (i) d’ut iliser une monn aie virtuelle fi ctive comme moyen d’échang e exclusivement au sein du Logic iel
(« Monnaie vir tuelle ») et (ii ) d’obtenir l’accè s à (et certains droit s limités pour utiliser ) des biens vir tuels au sein du L ogiciel (« B iens vir tuels »). Indépendamment de la ter minologie utilisée,
la Monnaie vir tuelle et les Biens vir tuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Accord. Sous réserve des termes et du respect du présent Accord, le Donneur de licence
vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non sujets à sous-licence et limités d’utiliser la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels obtenus par
vous pour votre utilisation personnelle du jeu, exclusivement au sein du Logiciel. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels que vous obtenez vous sont
proposés sous licence, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou propriété de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels ne vous soit transféré ou assigné. Cet Accord ne saurait
constituer la vente des droits de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à la monnaie réelle. Vous reconnaissez et acceptez que le Donneur
de licence puisse modifier ou agir de façon à changer la valeur apparente de, ou le prix d’achat de toute Monnaie virtuelle et/ou Biens virtuels à tout moment, sauf dans les cas interdits
par le droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont pas soumis à des frais en cas d’absence d’utilisation ; toutefois, la licence accordée par les présentes pour la
Monnaie virtuelle et les Biens virtuels pendra fin conformément aux conditions générales du présent Accord et à la documentation du Logiciel, quand le Donneur de licence cessera
de fournir le Logiciel, ou si cet Accord prend fin pour une autre raison. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, se réserve le droit d’appliquer des frais pour le droit d’accéder à la
Monnaie virtuelle ou aux Biens virtuels ou de les utiliser et/ou peut distribuer la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels avec ou sans frais.
GAGNER ET ACHETER DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES BIENS VIRTUELS: Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter de la Monnaie virtuelle ou de gagner de la Monnaie virtuelle
auprès du Donneur de licence si vous accomplissez certaines activités ou exploits au sein du Logiciel. Par exemple, le Donneur de licence peut fournir de la Monnaie virtuelle ou des
Biens virtuels s’ils accomplissent une activité en jeu, comme atteindre un nouveau niveau, achever une tâche en jeu, ou créer du contenu. Une fois obtenus, la Monnaie virtuelle et/
ou les Biens virtuels seront crédités sur votre Compte utilisateur. Vous pouvez uniquement acheter de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels au sein du Logiciel ou par le biais d’une
plateforme, d’un magasin en ligne tiers participant, ou de tout autre magasin autorisé par le Donneur de licence (tous regroupés sous le terme « Magasin de logiciels »). L’achat et
l’utilisation de monnaie ou de biens dans le jeu par le biais d’un Magasin de logiciels sont soumis aux documents régissant le Magasin de logiciels, incluant mais sans s’y limiter, les
Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur. La licence de ce service en ligne vous a été concédée par le Magasin de logiciels. Le Donneur de licence peut proposer des remises ou des
promotions sur l’achat de Monnaie virtuelle, et ces remises et promotions peuvent être modifiées ou interrompues par le Donneur de licence à tout moment et sans préavis. Après un
achat autorisé de Monnaie virtuelle dans un Magasin d’applications, le montant de Monnaie virtuelle acheté sera crédité sur votre Compte utilisateur. Le Donneur de licence établira un
montant maximal que vous pouvez dépenser pour acheter de la Monnaie virtuelle par transaction et/ou par jour, qui peut varier selon le Logiciel en question. Le Donneur de licence, à
sa seule discrétion, peut imposer des limitations supplémentaires au montant de Monnaie virtuelle que vous pouvez acheter ou utiliser, à la façon dont vous pouvez utiliser la Monnaie
virtuelle et au montant maximal de Monnaie virtuelle pouvant être crédité sur votre Compte utilisateur. Tous les achats de Monnaie virtuelle effectués par le biais de votre Compte
utilisateur sont de votre seule responsabilité, que vous les ayez autorisés ou non.
CALCUL DU SOLDE: Vous pouvez consulter votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur en vous connectant à celui-ci. Le Donneur de licence
se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer tous les calculs en ce qui concerne la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur. De plus, le
Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer le montant de Monnaie virtuelle crédité et débité sur votre Compte utilisateur suite à l’achat de Biens virtuels
ou pour d’autres raisons, et la façon de procéder. Le Donneur de licence s’efforce d’effectuer ces calculs de façon cohérente et raisonnable, et vous reconnaissez et acceptez par la
présente que la détermination par le Donneur de licence du solde de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur est définitive, à moins que vous ne puissiez fournir
des preuves au Donneur de licence que ces calculs sont ou ont été délibérément faux.
UTILISER LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES BIENS VIRTUELS: La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels achetés dans le jeu peuvent être utilisés ou perdus par les joueurs au cours
de leur partie, conformément au règlement du jeu applicable à la monnaie et aux biens, qui peut varier selon le Logiciel en question. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont
utilisables qu’au sein du Logiciel, et le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut limiter l’utilisation de la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels à un seul jeu. Les utilisations et
objectifs autorisés de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels peuvent changer à tout moment. Votre Monnaie virtuelle et/ou vos Biens virtuels disponibles affichés dans votre Compte
utilisateur seront réduits à chaque fois que vous utilisez de la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels au sein du Logiciel. L’utilisation de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels
constitue un retrait sur le solde de votre Monnaie virtuelle et/ou de vos Biens virtuels dans votre Compte utilisateur. Vous devez disposer de suffisamment de Monnaie virtuelle et/ou
de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur afin d’effectuer une transaction au sein du Logiciel. La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels de votre Compte utilisateur peuvent être
réduits sans préavis dans le cas de certains événements liés à votre utilisation du logiciel : par exemple, vous pouvez perdre de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels si vous perdez
une pa rtie ou si vot re perso nnage meur t. Toutes les utilisations de M onnaie virtuelle et /ou de Biens vir tuels ef fectu ées par le bi ais de votre Compte utilisateur so nt de votre responsabilité,
que vous les ayez autorisées ou non. Vous devez prévenir immédiatement le Donneur de licence si vous découvrez une utilisation non autorisée de Monnaie virtuelle et/ou de Biens
virtuels effectuée par le biais de votre Compte utilisateur en envoyant une demande d’assistance sur www.take2games.com/support.
PAS D’ÉCHANGE: La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent être échangés que contre des biens et services en jeu. Vous ne pouvez pas vendre, céder à bail, donner sous
licence, louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent être échangés que
contre des biens ou services en jeu et ne sont pas échangeables contre des sommes d’argent, une valeur monétaire ou d’autres biens auprès du Donneur de licence ou de toute autre