V. EXONÉRATION DES GARANTIES ET
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
LA COMPAGNIE NE DONNE AUCUNE GARANTIE
EXPRESSE AUTRE QUE LES GARANTIES LIMITÉES
SUSMENTIONNÉES. LA COMPAGNIE DÉCLINE TOUTE
GARANTIE IMPLICITE, INCLUANT, SANS Y ÊTRE LIMITÉ,
TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. DANS LA
MESURE OÙ TOUTE JURIDICTION APPLICABLE INTERDIT
L’EXONÉRATION DE GARANTIES IMPLICITES, LA DURÉE
DE CES GARANTIES IMPLICITES SERA LIMITÉE AUX
PÉRIODES APPLICABLES PRÉSENTÉES DANS LES
GARANTIES EXPRESSES SUSMENTIONNÉES.
EN AUCUN CAS LA COMPAGNIE, SES DIRECTEURS, SES
CADRES OU SES AGENTS NE SERONT RESPONSABLES
ENVERS TOUT ACHETEUR, PROPRIÉTAIRE, UTILISATEUR DU
FOYER OU ENVERS TOUT TIERS, QUE CE SOIT DANS LE
CADRE DU CONTRAT, EN CAS DE PRÉJUDICE, OU EN
TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE, DE TOUT DOMMAGE,
DÉPENSE OU PERTE DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX,
PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DUS OU
ASSOCIÉS À LA VENTE OU À L’ENTRETIEN DU FOYER,
À SON UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER,
MÊME SI LA COMPAGNIE, SES DIRECTEURS, SES CADRES
OU SES AGENTS ONT ÉTÉ MIS AU COURANT DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉPENSES OU PERTES,
ET MÊME SI DE TELS DOMMAGES, DÉPENSES OU PERTES
SONT PRÉVISIBLES. EN AUCUN CAS LA COMPAGNIE,
SES DIRECTEURS, SES CADRES OU SES AGENTS, NE
SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE,
DÉPENSE OU PERTE DIRECTS EXCÉDANT LE PRIX
D’ACHAT DU FOYER.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
D’EXONÉRATION OU DE RÉSERVE POUR CE QUI EST DE
LA COUVERTURE DES DOMMAGES DIRECTS OU
CONSÉCUTIFS ET DE LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE
IMPLICITE; IL SE PEUT DONC QUE LES EXONÉRATIONS
OU LIMITATIONS DÉCRITES PRÉCÉDEMMENT NE
PUISSENT S’APPLIQUER.
TOUT ENTRETIEN OU TRAVAIL DE RÉPARATION JUGÉ
NÉCESSAIRE DOIT ÊTRE EFFECTUÉ PAR UN RÉPARATEUR
SPÉCIALISTE. N’ESSAYEZ PAS D’EFFECTUER QUELQU’
ENTRETIEN OU TRAVAIL DE RÉPARATION QUE CE SOIT
VOUS-MÊME. UNE RÉPARATION OU UN ENTRETIEN
INAPPROPRIÉS PEUVENT ENTRAÎNER DES DOMMAGES
MATÉRIELS, DES BLESSURES OU LA MORT.
La présente garantie limitée vous donne des droits spécifiques,
et il est possible que vous ayez d’autres droits, qui varient
selon les états, territoires ou provinces. Les dispositions de
la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de
marchandises ne s’appliquent pas à cette garantie limitée ni
à la vente des produits qu’elle couvre.
situe le produit défectueux et en revenir, si la distance entre
cet endroit se situe à plus de 48 kilomètres du détaillant ou
agent de service autorisé par la Compagnie le plus près;
et (ii) vous êtes entièrement responsable d’assurer le libre
accès à toutes les pièces réparables du produit défectueux;
vous devrez assumer, au tarif habituel de la Compagnie,
les coûts encourus par les retards dus au fait que vous
n’avez pu assurer ce libre accès et/ou associés à tout
service supplémentaire dispensé par la Compagnie en
vue de permettre ce libre accès.
• Pour les réclamations au titre de la garantie concernant
les composants du Foyer autres que l’encadrement du
foyer (manteau) faites après la première année mais
avant la fin de la dixième année suivant l’achat original
au détail, la Compagnie décidera, à sa seule discrétion,
de réparer ou de remplacer sans frais le produit ou
composant défectueux couvert. Si la Compagnie n’est
pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit ou
composant défectueux couvert, ou si la réparation ou le
remplacement est commercialement irréalisable ou ne
peut être effectué en temps opportun, la Compagnie
peut choisir, à sa seule discrétion, au lieu de réparer
ou de remplacer le produit ou le composant défectueux,
d’en rembourser le prix d’achat. Les services offerts par
la garantie énoncés dans ce paragraphe ne comprennent
pas les services sur place ou à domicile, et vous serez
entièrement responsable des coûts encourus par le retrait
du produit ou composant défectueux et l’installation du
produit ou composant de remplacement, incluant, sans y
être limité, tous les coûts de main-d’œuvre et les coûts
d’expédition et de transport de la Compagnie et/ou de
son détaillant ou agent de service autorisé.
• Pour les réclamations au titre de la garantie concernant
l’encadrement du foyer (manteau) faites au cours de la
première année suivant l’achat original au détail, la
Compagnie décidera, à sa seule discrétion, de réparer
ou de remplacer sans frais le produit ou composant
défectueux couvert. Si la Compagnie n’est pas en mesure
de réparer ou de remplacer le produit ou composant
défectueux couvert, ou si la réparation ou le
remplacement est commercialement irréalisable ou ne
peut être effectué en temps opportun, la Compagnie
peut choisir, à sa seule discrétion, au lieu de réparer ou
de remplacer le produit ou le composant défectueux,
d’en rembourser le prix d’achat. Les services offerts par
la garantie énoncés dans ce paragraphe ne comprennent
pas les services sur place ou à domicile, et vous serez
entièrement responsable des coûts encourus par le retrait
du produit ou composant défectueux et l’installation du
produit ou composant de remplacement, incluant, sans
y être limité, tous les coûts de main-d’œuvre et les coûts
d’expédition et de transport de la Compagnie et/ou de
son détaillant ou agent de service autorisé.
Tous les services offerts par la garantie seront rendus
uniquement par les détaillants ou agents de service autorisés
par la Compagnie. Les services sur place ou à domicile non
couverts par cette garantie limitée peuvent être rendus si
vous en faites la demande et êtes prêt à en assumer les
coûts, au tarif habituel prévu par la Compagnie pour ce
type de services.
Twin-Star International, Inc.
Delray Beach, FL 33483
Fabriqué en Chine
Imprimé en Chine
© 2008, Twin-Star International, Inc.
Révisé 08/08
http://www.northlineexpress.com