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7. Les PRODUITS D’IMAGERIE sont garantis pendant une période de deux (2) ans, à l’exception du lecteur CR
ClearVision, garanti pendant une période d’un (1) an.
8. Les pièces et accessoires de rechange MIDMARK sont garantis pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours.
EXCLUSIONS
Midmark ne peut être tenu pour responsable des cas suivants, qui ne sont pas couverts par la garantie :
1. malfaçons, dommages ou autres conditions provoqués, en tout ou partie, par une utilisation abusive ou
incorrecte, une négligence, une modication, un accident, des dommages subis pendant le transport, une
négligence dans l’entreposage, une altération ou une demande de réparation ou de remplacement hors délai ;
2. produits qui ne sont pas installés, utilisés, nettoyés et entretenus correctement tel qu’exigé ou recommandé dans
les guides « Installation » et/ou « Installation/Fonctionnement » de Midmark pour le produit concerné, y compris
les conditions environnementales structurelles et opérationnelles et les exigences électriques indiquées ;
3. produits considérés comme étant de nature consommable ou stérile ;
4. accessoires ou pièces qui ne sont pas fabriqués par Midmark ;
5. frais appliqués par quiconque pour des réglages, des réparations, des pièces de remplacement, l’installation
ou toute autre tâche accomplie sur ou en rapport avec lesdits produits, qui ne sont pas expressément autorisés
au préalable et par écrit par Midmark ;
6. frais d’entretien et de nettoyage ordinaires ;
7. représentations et garanties données pour toute autre personne ou entité que Midmark ;
8. correspondance de couleur, de grain ou de texture, hormis selon les normes commerciales acceptables ;
9. changements de couleur causés par la lumière naturelle ou articielle ;
10. produits de fabrication sur mesure ;
11. altérations ou modications apportées au produit par toute personne ou entité autre que Midmark ; et
12. produits qui seraient autrement couverts par les sections 1 et 2 de cette garantie limitée, mais qui ont été acquis :
i) auprès d’une personne ou d’un organisme autre que Midmark ou l’un de ses revendeurs agréés ; ou ii) auprès
d’un revendeur Midmark non autorisé à vendre le produit en cause sur le territoire géographique où se trouve
l’acheteur, ou non autorisé à vendre le produit en cause sur le marché médical, de la santé animale ou dentaire,
selon le cas, dans lequel l’acheteur a l’intention d’utiliser le produit.
RECOURS EXCLUSIF ; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
L’UNIQUE OBLIGATION DE MIDMARK DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST LA
RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DES PIÈCES DÉFECTUEUSES. MIDMARK NE PEUT ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE ET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT RETARD OU DOMMAGE
DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT, ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER,
LES DOMMAGES RELATIFS À UNE PERTE DE BÉNÉFICE OU DE REVENU, UNE PERTE D’USAGE, UN TEMPS
D’INDISPONIBILITÉ, UNE COUVERTURE ET LES SALAIRES, PAIEMENTS ET AVANTAGES SOCIAUX D’EMPLOYÉS
OU D’ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS.
EXCLUSION DE GARANTIE
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE DE MIDMARK ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. MIDMARK N’ÉMET AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE,
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE
OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT DE PIÈCES DÉFECTUEUSES.
Règles de prescription
Aucune action ne peut être portée contre Midmark pour violation de la présente garantie limitée, d’une garantie implicite,
le cas échéant, ou pour toute autre revendication découlant de ou relative aux produits, plus de quatre-vingt-dix (90) jours
après expiration de la période de garantie limitée.
Midmark
Asepsis 21
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