CAT 530-1202 Mode d'emploi

Catégorie
Groupes électrogènes
Taper
Mode d'emploi
Manuel dutilisation
Ensemble de couplage INV2000
2
Renseignements importants concernant la sécurité
La plupart des accidents impliquant l’utilisation, l’entretien et la réparation du produit sont causés
par le non-respect des règles ou des consignes de sécurité de base. Il est souvent possible d’éviter
un accident en reconnaissant les situations potentiellement dangereuses avant qu’un accident se
produise. Toute personne doit être consciente des risques potentiels, y compris des facteurs
humains pouvant affecter la sécurité. Toute personne doit également être formée et posséder les
compétences et les outils nécessaires pour effectuer correctement ces opérations.
Des consignes et des avertissements de sécurité sont fournis dans ce manuel ainsi que sur le
produit. Si ces avertissements sont ignorés, vous ou d’autres personnes risquez de subir des
blessures pouvant entraîner la mort. Les dangers sont identifiés par le « Symbole d’alerte de
sécurité » et suivis d’un « mot indicateur », comme « DANGER », « AVERTISSEMENT » ou
« ATTENTION ».
Caterpillar ne peut pas anticiper toutes les circonstances possibles pouvant impliquer un danger
potentiel. Les avertissements inclus dans la présente publication et sur le produit ne représentent
donc pas une liste exhaustive. Vous ne devez pas utiliser ce produit d’une manière qui diffère de
celle indiquée dans ce manuel sans avoir pris en compte toutes les règles et consignes de sécurité
applicables à l’utilisation du produit à l’emplacement prévu, y compris les règles et les consignes
spécifiques applicables au lieu de travail. Si vous utilisez un outil, une procédure, une méthode de
travail ou une technique d’utilisation qui ne fait pas partie des recommandations spécifiques de
Caterpillar, vous devez vous assurer que cela ne présente aucun danger pour vous ni pour les
autres. Vous devez également vous assurer que vous avez l’autorisation d’effectuer cette tâche et
que le produit ne sera ni endommagé ni rendu dangereux par les procédures d’utilisation, de
lubrification, d’entretien ou de réparation que vous envisagez d’utiliser.
Les renseignements, les caractéristiques et les illustrations inclus dans la présente publication sont
basés sur les données disponibles au moment de sa rédaction. Les caractéristiques, les valeurs de
couple et de pression, les mesures, les réglages, les illustrations et d’autres éléments peuvent être
modifiés à tout moment. Ces modifications peuvent avoir un impact sur l’entretien du produit.
Procurez-vous les tout derniers renseignements complets avant d’entreprendre une tâche.
Le présent manuel contient des renseignements relatifs à la sécurité, à l’utilisation et à l’entretien.
Le présent manuel doit être entreposé avec le produit. Lisez et étudiez le manuel, et entreposez-le
avec la documentation et les renseignements sur le produit.
Clause compromissoire de consommation
La Garantie limitée incluse dans le présent Guide d’utilisation contient des modalités juridiques
importantes, notamment, mais sans s’y limiter, une Clause compromissoire de consommation qui
exige un arbitrage individuel obligatoire et la renonciation à la possibilité d’engager un recours
collectif. Veuillez examiner attentivement le présent document.
Avertissement concernant la Proposition 65 de Californie
Ce produit, ainsi que tous ses accessoires, peut vous exposer à des substances chimiques
telles que le benzène, reconnu par l’État de Californie comme cancérigène, mutagène et
reprotoxique. Pour plus de renseignements, consultez le site www.P65Warnings.ca.gov. Pour
réduire les risques pour la santé, évitez d’inhaler les vapeurs de carburant et d’essence, ainsi
que les gaz d’échappement du moteur. Lavez-vous les mains après utilisation.
AVERTISSEMENT
3
Table des matières
Clause compromissoire de consommation ............................................................................... 2
Avertissement concernant la Proposition 65 de Californie ..................................................... 2
MESSAGES DE SÉCURI ........................................................................................................... 4
Messages supplémentaires ......................................................................................................... 5
Exigences spéciales ..................................................................................................................... 5
IDENTIFICATION DES COMPOSANTS ....................................................................................... 6
INSTRUCTIONS POUR UNE PREMIÈRE UTILISATION ......................................................... 7
Installation ...................................................................................................................................... 7
Utilisation ........................................................................................................................................ 7
Utilisation en C.A. ......................................................................................................................... 7
Inspection visuelle......................................................................................................................... 7
DÉPANNAGE .................................................................................................................................... 8
CARACTÉRISTIQUES ..................................................................................................................... 8
GARANTIE ............................................................................................................................................ 9
CLAUSE COMPROMISSOIRE DE CONSOMMATION: ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
INDIVIDUEL OBLIGATOIRE PLUTÔT QUE TRIBUNAL;
RENONCIATION AUX
RECOURS COLLECTIFS ............................................................................................................ 9
4
MESSAGES DE SÉCURITÉ
Votre ensemble de couplage peut comporter
plusieurs messages de sécurité spécifiques.
Familiarisez-vous avec tous les messages
de sécurité.
Vérifiez que tous les messages de sécurité sont
lisibles. Nettoyez les messages de sécurité ou
remplacez-les si les mots deviennent illisibles
ou si les illustrations ne sont pas visibles. Utilisez
un chiffon, de l’eau et du savon pour nettoyer les
messages de sécurité. N’utilisez pas de solvants,
d’essence ou d’autres produits chimiques abrasifs.
Les solvants, l’essence ou d’autres produits
chimiques abrasifs pourraient décoller l’adhésif
servant à fixer les messages de sécurité.
Remplacez tout message de sécurité endommagé
ou manquant. Si un message de sécurité est fixé
sur une pièce de l'ensemble de couplage qui est
remplacée, apposez un nouveau message de
sécurité sur la pièce de rechange.
Lisez le manuel
N’utilisez pas ce dispositif et ne travaillez pas
dessus avant d’avoir lu et compris l’ensemble des
instructions et des avertissements fournis dans le
manuel d’utilisation. Le non-respect des
instructions ou des avertissements peut
provoquer des blessures pouvant entraîner la
mort. Vous êtes responsable du bon entretien du
produit.
Surface chaude / Ne pas toucher /
Matériau inflammable
Les pièces chaudes ou les composants chauds
peuvent provoquer des brûlures ou des blessures
corporelles. Évitez tout contact entre les pièces
ou composants chauds et votre peau. Utilisez des
vêtements de protection ou un équipement de
protection pour protéger votre peau. Les gaz
d’échappement chauds constituent un risque
potentiel d’incendie. Veillez à tenir tout élément
inflammable à plus de 3 mètres de
l’échappement.
Monoxyde de carbone
Utiliser un générateur à l’intérieur peut vous tuer en
quelques minutes. Les gaz d’échappement du
générateur contiennent du monoxyde de carbone.
C’est un gaz toxique invisible et inodore. N’utilisez
jamais lenérateur à l’intérieur d’une maison ou
d’un garage, me si les portes et les fenêtres sont
ouvertes. Utilisez-le uniquement à l’extérieur, et loin
des fenêtres, portes et ventilations. Si une personne
est prise de vertiges, de maux de tête, de nausée
ou se sent fatiguée, transportez-la immédiatement à
l’air frais et appelez undecin.
Électrocution
Risque d’électrocution ou de choc électrique :
N’utilisez pas ce générateur et ne travaillez pas
dessus avant d’avoir lu et compris l’ensemble
des instructions et des avertissements fournis
dans le manuel d’utilisation. Le non-respect des
instructions ou des avertissements peut
provoquer de graves blessures pouvant entraîner
la mort.
DANGER
PELIGRO
Utiliser un générateur
à l’intérieur PEUT VOUS TUER
EN QUELQUES MINUTES. Les
gaz d’échappement du
générateur contiennent du
monoxyde de carbone. C’est un
gaz toxique invisible et inodore.
NE JAMAIS utiliser à l’intérieur
d’une maison ou d’un garage,
MÊME SI les portes et les
fenêtres sont ouvertes.
Utiliser UNIQUEMENT
à l’EXTÉRIEUR et loin des
fenêtres, portes et ventilations.
Si usa un generador en
interiores, MORIRA EN
POCOS MINUTOS. El escape
del generador contiene
monóxido de carbono. Es un
veneno que no tiene olor ni se
puede ver.
NUNCA lo use dentro de
una casa o garaje. AUN si
las puertas y vantanas están
abiertas.
Sólo úselo en EXTERIORES
y lejos de ventanas, puertas
y ductos de ventilación.
AVERTISSEMENT
AVERTISSEMENT
DANGER
5
Le fonctionnement de cet équipement peut créer
des étincelles qui peuvent engendrer un incendie
de la végétation sèche environnante. Un
pare-étincelles peut être nécessaire. L’opérateur
devrait communiquer avec les services locaux
d’incendie pour connaître les lois et règlements liés
à la protection contre les incendies.
Code de la santé et de la sécurité
en Californie 119080
Les retours de tension dans le système de
distribution de l’alimentation secteur peuvent
entraîner des dommages matériels, des
blessures graves ou la mort.
Ne connectez le générateur au système
électrique d’un bâtiment qu’après avoir utilisé le
commutateur principal de l’immeuble pour isoler
ce dernier du système d’alimentation secteur.
Pour les installations permanentes, le
raccordement doit se faire uniquement au moyen
d’un commutateur à deux directions, afin d’isoler
le bâtiment du système d’alimentation secteur.
Consultez un technicien qualif pour une
installation et une utilisation adéquates.
Respectez toutes les lois et tous les codes
électriques applicables.
Messages supplémentaires
Ne l’utilisez pas dans des
conditions humides.
Interdiction de fumer,
flammes nues et étincelles
interdites.
Maintenez une distance
minimale de 1,5 mètre
(5 pieds) avec les autres
objets.
Vérifiez que l’unité est
correctement mise à la
terre.
Connexion de la prise de
terre.
Exigences spéciales
L’appareil électrique (y compris les câbles et les
connecteurs) doit être couvert et protégé contre
l’humidité.
Dans toute installation de groupe électrogène,
le châssis du générateur doit être mis à la terre.
Une borne de terre est fournie.
Branchez les raccords de mise à la terre à la
borne de terre de chaque générateur et serrez
bien la vis.
Pour une alimentation de 120 V C.A., utilisez des
rallonges de tension nominale minimale de 125 V
à 30 A. Utilisez la rallonge la plus courte
correspondant à ces exigences.
Portez un casque, des lunettes de
protection et tout autre équipement de
protection nécessaire.
Si les travaux sont effectués à proximité
d’un moteur en marche, portez des
dispositifs de protection auditive afin
d’empêcher tout dommage de l’ouïe.
Ne portez pas de vêtements amples ou
de bijoux qui peuvent s’accrocher sur les
commandes ou sur d’autres pièces
du moteur.
rifiez que tous les dispositifs de
protection et tous les couvercles sont bien
fixés sur le moteur.
Ne mettez jamais les liquides d’entretien
dans des récipients en verre. Les
récipients en verre peuvent se briser.
Utilisez toutes les solutions de
nettoyage avec soin.
Les disjoncteurs doivent correspondre aux
caractéristiques du générateur. Si les disjoncteurs
nécessitent un remplacement, ils doivent être
remplacés par des disjoncteurs du même type et
disposant des mêmes caractéristiques de
performances.
AVERTISSEMENT
AVERTISSEMENT
6
IDENTIFICATION DES COMPOSANTS
1) Raccord de couplage gauche (rouge)
2) Raccord de couplage droit (noir)
3) Raccord de mise à la terre
4) Prise - RV 120 V C.A., 30 A
5) Disjoncteur 30 A
6) Prise - de verrouillage, 120 V C.A., 30 A
7) Borne de terre
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INSTRUCTIONS POUR UNE PREMIÈRE UTILISATION
Installation
1. Vérifiez que l'ensemble de couplage et les générateurs ne sont pas endommagés et inspectez
l'ensemble des équipements.
2. Ajoutez de l'huile et du carburant comme indiqué dans les Instructions pour une première utilisation
qui figurent dans le manuel d'utilisation.
3. Installez les générateurs sur une surface plane et l'ensemble de couplage entre les deux générateurs
de manière à ce que les raccords atteignent les deux ensembles de prises de couplage.
4. Branchez les raccords de mise à la terre à la borne de terre de chaque générateur et serrez bien la
vis.
5. Branchez le raccord de couplage gauche (rouge) à la prise de couplage gauche (rouge) de chaque
générateur.
6. Branchez le raccord de couplage droit (noir) à la prise de couplage droite (noire) de chaque
générateur.
7. Utilisez la borne de terre de l'ensemble de couplage pour assurer la mise à terre de l'unité.
Remarque : Avant d’utiliser la borne de terre, consultez un électricien qualifié, un inspecteur en électricité ou
une autorité locale compétente au sujet des codes ou des décrets locaux applicables à l’utilisation prévue du
générateur.
Remarque : Un commutateur de transfert doté d'un 3
ème
pôle permettant une position neutre est requis
si l'ensemble de couplage est destiné à être utilisé avec un commutateur de transfert.
Remarque : Les générateurs ne fourniront pas d'alimentation si les câbles ne sont pas raccordés
correctement.
Utilisation
1. Allumez le premier générateur et vérifiez que l'indicateur d'alimentation DEL est de couleur verte
2. Allumez le second générateur et vérifiez que l'indicateur d'alimentation DEL est de couleur verte
3. Fixez la charge à l'ensemble de couplage
Remarque : Si une charge électrique de haute puissance est raccordée, éteignez l'interrupteur ESC sur les
deux générateurs.
Remarque : Si l'un des deux générateurs s'éteint pendant l'utilisation, débranchez la charge et redémarrez le
générateur avant de rebrancher la charge à l'ensemble de couplage.
Utilisation en C.A.
NE PAS surcharger l'ensemble de couplage.
Un dépassement de la puissance nominale peut
endommager l'ensemble de couplage et les
générateurs, ainsi que les appareils électriques
connectés au dispositif.
Les dispositifs à entraînement motorisécessitent
une puissance de démarrage élevée. Assurez-vous
que l'alimentation totale requise pour ce genre de
charges nepasse pas la puissance nominale de
l'ensemble de couplage.
Lorsque l'ensemble de couplage est utilisé pour
alimenter plusieurs charges ou appareils
électriques, commencez par brancher l'appareil
nécessitant la puissance de démarrage la plus
élevée, puis un autre appareil nécessitant une
puissance moindre, et terminez pas l'appareil
nécessitant la puissance la moins élevée.
Inspection visuelle
Avant de démarrer le moteur, effectuez une
inspection visuelle de l’unité. Éléments
à vérifier :
Niveau d’huile correct
Niveau de carburant correct
Carburant de bonne qualité
Fuites de liquide
Pinces mal serrées
Boulons mal serrés
Conduit de carburant craquelé
Câbles mal serrés ou effilochés
Accumulation de débris
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DÉPANNAGE
Cause possible :
Solution :
Vérification :
Un appareil défectueux est
branché
Débranchez l’appareil
défectueux.
Démarrez le moteur
/ vérifiez s’il fournit
une alimentation.
Une surcharge s'est produite et
le disjoncteur s'est déclenché
Éteignez les générateurs et
débranchez l'ensemble de
couplage, réenclenchez le
disjoncteur, branchez
l'ensemble de couplage et
allumez les générateurs.
Réduisez la charge électrique.
Cordon d’alimentation
défectueux
Remplacez le cordon.
Mauvais branchement
Éteignez les générateurs et
branchez l'ensemble de
couplage, réenclenchez le
disjoncteur, branchez
l'ensemble de couplage et
allumez les générateurs.
L'ensemble de couplage n'est
pas fixé correctement
Éteignez les générateurs et
débranchez l'ensemble de
couplage, vérifiez que les
raccords sont effectués
correctement (se reporter à la
section utilisation du manuel).
Redémarrez les générateurs.
CARACTÉRISTIQUES
Tension nominale (V)
120
Fréquence nominale (Hz)
60
Ampérage nominal (A)
30
Puissance de sortie nominale (kW)
3,6
Puissance de sortie en pic de surtension (kW)
4
Prise 1
L5-30 120 V 30 A
Prise 2
TT-30 (RV) 120 V 30 A
9
GARANTIE
GARANTIE LIMITÉE CATERPILLAR
Pièces et accessoires de services pour les modèles
de génératrices portatives:
RP3600, RP5500, RP6500 E, RP7500 E, RP12000 E, INV2000
achats aux États-Unis et au Canada
Caterpillar (Newberry) LLC. (Caterpillar) garantit à l’acheteur original que toute pièce de service ou tout produit accessoire desnératrices portatives
de marque Cat acheté(e) aux États-Unis ou au Canada et utilisé(e) sur une génératrice portative de marque Cat est exempt de défaut matériel
ou de fabrication pour la durée de la garantie définie dans les présentes et ce, à condition que la pièce de service ou le produit accessoire soit
installé(e), exécuté(e), entretenu(e) et utilisé(e) selon les instructions et les manuels de Caterpillar. Caterpillar réparera ou remplacera, à son
gré, toute pièce ou tout produit accessoire qui, après vérification par Caterpillar ou un représentant de service agréé de Caterpillar, s’avère être
défectueux(se) pendant la période de la garantie définie dans les présentes. Tout produit que l’acheteur revendique être défectueux doit être
renvoyé à Caterpillar aux fins d’une vérification par le représentant de service agréé Caterpillar le plus proche, sis aux États-Unis ou au Canada.
Les frais de transport et les frais connexes ainsi que les risques de perte sont pris en charge par l’acheteur.
Période de garantie:
Toute nouvelle pièce de service ou tout nouveau produit accessoire de génératrices portatives est garanti(e) pour une (1) année à compter
de la date d’achat original dans des conditions d’usage normal. Pour bénéficier du service de garantie, l’acheteur doit présenter la pièce
de service ou le produit accessoire défectueux(se) avec le reçu de l’achat original à un centre de service Caterpillar agréé, qu’il peut localiser
en se rendant sur le site www.cat.com/homeandoutdoorpower-support ou en téléphonant au +1 844 797-6387 (États-Unis et Canada)
Cette garantie ne s’applique pas dans les situations suivantes:
1. Endommagement ou détérioration de la pièce dû(e) à une
usure normale.
2. Défauts imputables à une cause externe ou à des cas de
force majeure comme les accidents, les collisions, le vol, le
vandalisme, les émeutes, les guerres, les incendies, les gelées,
les orages, les tremblements de terre, les tempêtes, la grêle,
les éruptions volcaniques, les inondations, les tornades ou les
ouragans.
3. Défauts imputables à des modifications, à des ajustements, à
des réglages non autorisés ayant trait au carburant, à une
négligence ou à un stockage, une réparation ou un entretien
non adéquats.
4. Défauts imputables à une utilisation abusive ou à un usage du
produit à des fins autres que celles conçues ou prévues par
le fabricant, notamment en cas de mauvaise installation ou
d’une installation dans un environnement pollué, rude,
corrosif ou salin.
5. Défauts imputables à des raccordements, à des pièces
accessoires et à des pièces non vendus, non fabriqués ou non
autorisés par Caterpillar.
6. Défauts imputables à des carburants, des huiles ou d’autres
sources d’énergie pollués ou non adaptés, ou à des niveaux de
liquide inadaptés.
7. Défauts imputables à un retard de l’utilisateur dans la mise à
disposition du produit après que lui a été signalée l’existence
d’un risque lié au produit.
8. Remplacement des produits consommables, notamment des
fusibles, des lampes, des filtres, etc.
9. Réparation de toute pièce par un tiers n’agissant pas en tant
que représentant de service agréé de Caterpillar.
10. Frais supplémentaires en cas de réparation en dehors des heures
d’ouverture normales, c.-à-d. à un tarif de main-d’œuvre en
heures supplémentaires ou en période de vacances.
11. Frais de location d’équipement pendant les pannes ou
l’exécution des réparations sous garantie.
12. Frais liés à l’examen des réclamations pour sous- performance
ou au dépannage si aucun défaut de fabrication n’est trouvé.
Pour bénéficier du service de garantie ou pour toute question relative à cette garantie ou à son application, veuillez appeler le +1 844 797 6387 ou
vous rendre sur le site www.cat.com/homeandoutdoorpower-support pour localiser votre représentant de service agréé Cat le plus proche.
Remarque : Les pièces réparées et les composants montés qui sont nouveaux, refabriqués ou homologués par Caterpillar et fournis en vertu de
cette garantie sont garantis pour le reste de la période de garantie applicable aux pièces et composants montés ayant été remplacés comme si ces
derniers étaient des pièces ou composants montés d’origine. Les pièces remplacées en vertu de cette garantie deviennent la propriété de
Caterpillar.
CLAUSE COMPROMISSOIRE DE CONSOMMATION: ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE PLUTÔT QUE TRIBUNAL;
RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
a. Caterpillar et vous-même acceptez tous deux que dans la mesure
la loi en vigueur le permet, tous les conflits et revendications qui
découlent des produits relatifs aux génératrices portatives de la
marque Cat ou aux services y afférant, ou qui y sont liés de
quelque façon que ce soit, ainsi que de tout type de publicité pour
l’un quelconque de ces produits ou services, y compris toute question
concernant l’existence, la validité ou la résiliation de la présente
Garantie limitée Caterpillar, ainsi que tout problème lié à
l’interprétation des conditions générales de la présente Clause
compromissoire de consommation, soient résolus par arbitrage
exécutoire devant un arbitre unique, plutôt que devant un tribunal,
sauf dans le cas votre revendication peut être effectuée devant
la Cour des petites créances. Cela comprend toute revendication
survenue avant que vous acceptiez la présente Garantie limitée
Caterpillar, que les versions précédentesde ladite Garantie limitée
aient instauré ou non un arbitrage. Aux États- Unis, le Federal
Arbitration Act (9 U.S.C. § 1 et suivants) ainsi que les lois fédérales
relatives à l’arbitrage s’appliquent à la Garantie limitée Caterpillar
et aux conditions générales de la présente Clause compromissoire
de consommation.
b. C’est un arbitre neutre plutôt qu’un juge et un jury qui se charge
de l’arbitrage. Un arbitre peut, individuellement, attribuer les
mêmes dommages-intérêts et mesures de redressement qu’un
tribunal (y compris des mesures injonctives, de redressement
déclaratoire ou des dommages-intérêts d’origine législative) et doit,
comme le ferait un tribunal, appliquer les modalités de la présente
Garantie limitée (y compris les conditions générales de la présente
Clause compromissoire de consommation). Les procédures
d’arbitrage permettent des interrogatoires préalables plus limités,
et la révision judiciaire d’un sentence d’arbitrage est également
limitée.
c. Si vous avez une revendication et cherchez à obtenir un arbitrage ou
à faire une réclamation devant la Cour des petites créances, vous
devez au préalable envoyer à Caterpillar, par courrier certifié, un avis
de clamation qui (a) décrit la nature et l’origine de la réclamation
ou du conflit, (b) présente laparation sollicitée en particulier et
(c) contient une adresse physique et une adresse courriel auxquelles
il est possible de vous joindre Avis »). Cet Avis doit être adressé
à: General Counsel, Caterpillar Inc., 100 N.E. Adams St. Peoria
Illinois 61629 Adresse de l’Avis ») et mentionner un « Avis de
revendication dans le cadre de la Garantie limitée Caterpillar ». Si
Caterpillar et vous ne parvenez pas à un accord pour régler le conflit
dans les 60 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou Caterpillar
pouvez entamer une procédure d’arbitrage ou faire une
revendication devant la Cour des petites créances.
d. Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire pour amorcer
une procédure d’arbitrage à l’adresse www.adr.org. Si vous devez
payer un droit de dépôt, après que Caterpillar a été informé à
l’Adresse de l’Avis que vous avez entamé une procédure d’arbitrage,
Caterpillar vous remboursera ce droit de dépôt, sauf si votre
revendication concerne une somme supérieure à 25 000 $ US, auquel
cas les droits de dépôt seront à votre charge.
10
PEBJ0106-02
e. L’arbitrage est régi par le Règlement d’arbitrage (Consumer
Arbitration Rules) alors en vigueur de l’Association américaine
d’arbitrage (AAA), sous réserve des modalités établies par la
présente Garantie limitée (y compris les conditions générales de la
présente Clause compromissoire de consommation), et sera effectué
par l’AAA. Les règlements et formulaires de l’AAA sont disponibles
en ligne à l’adresse www.adr.org ou en appelant l’AAA au 1 800 778-
7879. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités du présent
contrat et le Règlement d’arbitrage de l’AAA, les présentes
modalités s’appliquent.
f. Si votre revendication s’élève à moins de 25 000 $ US, Caterpillar
prendra en charge tous les frais administratifs et d’arbitrage, y
compris la rémunération de l’arbitre, et vous remboursera tous les
frais administratifs et d’arbitrage que vous engagez. Si votre
revendication s’élève à plus de 25 000 $ US, les parties prendront
en charge à parts égales les frais d’administration et d’arbitrage, y
compris la rémunération de l’arbitre, sauf pour les frais que
Caterpillar est tenu de régler en totalité en vertu du Règlement
d’arbitrage de l’AAA. Chaque partie prend à sa charge les frais
relatifs à ses propres avocats, experts et témoins ainsi qu’à la
préparation et la présentation des preuves dans toute audience
d’arbitrage.
g. Si votre revendication s’élève à 25 000 $ US ou moins, vous et
Caterpillar convenez que vous pourrez choisir si l’arbitrage a lieu
uniquement à partir de documents ou par audience téléphonique.
Vous pouvez aussi demander une audience en personne, que
l’arbitre pourra accorder à son entière discrétion. Si l’arbitre accorde
une audience en personne, ladite audience sera tenue soit dans
un lieu choisi d’un commun accord, soit dans un lieu choisi par l’AAA
ou l’arbitre. Dans le cadre de ladite audience en personne, les parties
ou leurs témoins sont autorisés à participer à distance par
vidéoconférence ou d’autres moyens similaires. Si votre
revendication s’élève à plus de 25 000 $ US, le droit à l’audience sera
déterminé par l’arbitre.
h. Vous et Caterpillar convenez que, dans la mesure la loi en
vigueur le permet, toute procédure de résolution de conflit, qu’elle ait
lieu devant un tribunal ou un arbitre, est effectuée de façon
individuelle uniquement et n’est pas un recours collectif, en
représentation conjointe, une action conjointe ou une action de
masse. Ni Caterpillar ni vous-même ne pouvez appuyer des
revendications effectuées par une tierce partie ou à son encontre ou
vous y joindre, ou arbitrer ou participer de quelque façon que ce
soit à toute revendication en tant que représentant de groupe,
membre d’un groupe ou procureur général. Dans l’éventualité
la présente disposition ne serait pas applicable, l’intégralité des
conditions générales des présents alinéas relatifs à la Résolution et
l’arbitrage des conflits (excepté l’alinéa (k)) est nulle et non avenue.
i. Tous les arbitrages sont confidentiels. Ni vous, ni Caterpillar, ni l’AAA,
ni l’arbitre ne pouvez divulguer l’existence, le contenu (y compris tout
dépôt oral ou écrit), ou les résultats d’un arbitrage, sauf si la loi l’exige
ou dans le but d’appliquer ou de contester la sentence d’arbitrage.
j. Vous pouvez vous désengager de cette procédure de résolution des
conflits en envoyant un avis écrit à Caterpillar à l’Adresse de l’Avis
dans les 30 jours civils à compter de la date de votre achat de produits
ou services Caterpillar (ou la date de première utilisation dans le
cas de produits ou de services gratuits) couverts par la présente
Garantie limitée. Vous désengager de cette procédure de résolution
des conflits ne portera atteinte en aucune façon à la couverture ou
aux conditions d’application de la Garantie limitée ou à votre capacité
à acheter ou à utiliser des produits ou services relatifs aux
génératrices portatives de la marque Cat.
k. Si pour quelque raison que ce soit, une revendication a lieu devant un
tribunal plutôt que devant un arbitre ou la Cour des petites créances,
y compris si vous vous désengagez en vertu de l’alinéa (j), dans
la mesure la loi en vigueur le permet, nous renonçons chacun au
droit à un procès par jury et convenons que ladite procédure doit
avoir lieu individuellement et non par recours collectif, populaire ou
de masse, ou en représentation conjointe. Dans de telles
conditions, vous et Caterpillar convenez que dans la mesure
un conflit survient concernant une génératrice portative de la
marque Cat vendue aux États-Unis, les tribunaux fédéraux et
étatiques de l’État de l’Illinois ont compétence exclusive pour
instruire et juger ladite revendication, et vous soumettez à la
compétence personnelle de tout tribunal fédéral ou étatique de l’État
de l’Illinois, et reconnaissez que toute circonscription judiciaire de
l’État de l’Illinois a juridiction. Si l’une quelconque des présentes
dispositions de Résolution et d’arbitrage des conflits ou le présent
alinéa (k) s’avère inexécutable, le reste des présentes dispositions
de Résolution et d’arbitrage des conflits ou le présent alinéa (k)
demeure pleinement en vigueur.
l. Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat se révèle
invalide ou inexécutable dans une affaire ou une juridiction spécifique,
ladite disposition est dissociable dans cette affaire ou cette juridiction,
le cas échéant, sans conséquence pour la validité et la force
exécutoire des autres dispositions du contrat, et ne porte pas atteinte
à la validité et à la force exécutoire du contrat dans toute autre affaire
ou juridiction.
Loi en vigueur
m. En achetant ou utilisant tout produit relatif aux génératrices portatives
de la marque Cat ou aux services y afférant, vous acceptez que,
dans la mesure la loi en vigueur le permet, le Federal Arbitration
Act, la loi fédérale en vigueur et la loi de l’État de l’Illinois, sans
égard aux règles régissant les conflits de lois, régissent les
modalités de la présente Garantie limitée ainsi que tout conflit
de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et
Caterpillar en lien avec lesdits produits ou services.
n. Si un conflit découle d’une génératrice portative de la marque
Cat vendue au Canada, les modalités de résolution et d’arbitrage
des conflits précédentes s’appliquent dans la mesure la loi en
vigueur le permet. Si les modalités ci-dessus ne sont pas
juridiquement contraignante dans votre cas selon ce que la loi en
vigueur prévoit dans votre juridiction et que le conflit entre dans la
compétence de la Cour des petites créances de votre province,
vous pouvez choisir de porter votre revendication devant ladite cour.
Si le conflit outrepasse la compétence de la Cour des petites
créances de votre province, vous acceptez de vous soumettre à la
compétence des tribunaux de votre province pour la résolution en
justice de toute revendication, de tout conflit, de toute action ou
cause d’action, de tout problème ou de toute demande de mesure
de redressement qui découle de la présente Garantie limitée ou
y est lié, et lesdits tribunaux ont juridiction exclusive pour toute
revendication, tout conflit, toute action ou cause d’action, tout
problème ou toute demande de mesure de redressement.
Limitations
CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. CATERPILLAR N’ÉMET DE MANIÈRE PARTICULIÈRE AUCUNE
AUTRE GARANTIE QUANT À LA VALEUR COMMERCIALE OU À L’UTILITÉ AUX FINS D’UN USAGE PARTICULIER DE SES PRODUITS. LA SEULE
RESPONSABILI DE CATERPILLAR CONSISTE À ASSURER LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DES PIÈCES CONFORMÉMENT À L’ÉNONCÉ
CI-DESSUS. CATERPILLAR NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, MÊME SI
CES DERNIERS SONT DIRECTEMENT LIÉS À UNE NÉGLIGENCE DE CATERPILLAR.
Cette garantie est soumise aux lois ou aux autres exigences de conformité juridique en vigueur aux États-Unis ou dans toute autre juridiction applicable, et son
application ne doit pas être en violation de ces dernières, auquel cas Caterpillar renonce à tout recours ou à toute responsabilité. Certains États interdisent
l’exclusion ou la limitation des dommages accidentels ou consécutifs; ainsi, les limitations citées ci- dessus peuvent ne pas vous concerner. Cette garantie
vous offre des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez également disposer de droits fédéraux ou territoriaux en vigueur.
Aux États-Unis et au Canada : Caterpillar Newberry LLC, Division de
production d’énergie, 284 Mawsons Way, SC 29108-6400, Contact :
Responsable du service à la clientèle, Téléphone : +1 844 797-6387. En
dehors des États-Unis et du Canada : Communiquez avec votre
représentant de service agréé sur le site
www.cat.com/homeandoutdoorpower-support ou par courriel à l’adresse
homeandoutdoorpower@cat.com.
©2017 Caterpillar Tous droits réservés. CAT, CATERPILLAR, leurs
logos respectifs, la couleur « jaune Caterpillar », la présentation
commerciale « Power Edge » ainsi que toutes les identifications de
l’entreprise et des produits utilisées dans le présent document sont des
marques de commerce de Caterpillar qui ne peuvent pas être utilisées
sans son autorisation. www.cat.com/homeandoutdoorpower
©2017 Caterpillar
Tous droits réservés
CAT, CATERPILLAR, leurs logos respectifs, la couleur jaune Caterpillar, la
présentation commerciale POWER EDGE ainsi que toutes les identifications de
l’entreprise et des produits utilisées dans le présent document sont des marques
de commerce de Caterpillar et ne peuvent pas être utilisées sans autorisation.
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Groupes électrogènes
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