5-FR
DOMMAGE CONSECUTIF, ACCIDENTEL, INDIRECT, SPECIAL,
PUNITIF OU AUTRE (NOTAMMENT, MAIS DE FACON NON
LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BENEFICES
COMMERCIAUX, INTERRUPTION D’ACTIVITES, PERTE
D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE PERTE
PECUNIAIRE) ENTRAINE PAR CE CONTRAT OU ENCORE PAR
L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE PRODUIT,
MEME SI ALPINE A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. LA RESPONSABILITE TOTALE D’ALPINE POUR
TOUT DOMMAGE DIRECT N’EXCEDERA PAS CINQ DOLLARS
($5,00). COMME CERTAINS ETATS/JURIDICTIONS
N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA
RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS OU
INDIRECTS, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE
S’APPLIQUE PAS A VOTRE CAS.
8. INDEMNISATION.
Ce Logiciel est destiné uniquement à une utilisation avec les
supports, contenus et outils de création de contenu utilisés sous
licence. Vous avez la responsabilité de vérifier si des droits
d’auteur, brevets ou autres licences sont nécessaires et de vous
les procurer afin de pouvoir servir et/ou créer, compresser ou
télécharger ce type de supports et de contenus. Vous acceptez
de n’enregistrer, lire et télécharger que les éléments pour lesquels
vous disposez des brevets, droits d’auteur et autres autorisations,
licences et/ou habilitations nécessaires. Vous acceptez de
dégager de toute responsabilité, d’indemniser et de défendre
ALPINE, les membres de son conseil d’administration, ses
directeurs et employés, de et contre toute perte, dommage,
amende et frais (notamment les frais et honoraires d’avocats)
découlant ou relatifs à des réclamations éventuelles rapportant que
vous avez (i) affiché, téléchargé, codé, compressé, copié ou
transmis des éléments (autres que ceux fournis par ALPINE) en
rapport avec le Logiciel en enfreignant les droits d’un tiers ou la loi,
ou encore que vous avez (ii) enfreint certaines conditions du
présent Contrat de licence. Si vous importez le Logiciel des Etats-
Unis, vous devez indemniser et dégager ALPINE de toute
responsabilité pour tous frais d’importation et d’exportation ou
toute autre réclamation découlant d’une telle importation.
9. RESILIATION.
Le présent Contrat de licence est automatiquement résilié si vous
ne respectez les conditions qu’il contient. ALPINE peut résilier le
contrat sans mise en demeure. Vous pouvez également résilier ce
Contrat de licence à tout moment en avertissant ALPINE par écrit.
Une fois ce Contrat de licence résilié, vous devez immédiatement
cesser d’utiliser le Logiciel et le renvoyer dans les trois (3) jours à
ALPINE, ou certifier la destruction de toutes les copies complètes
ou partielles du Logiciel, de la documentation et des éléments
connexes fournis par ALPINE. Votre obligation de payer les
charges et frais dus est maintenue après toute annulation de ce
Contrat de licence.
10. INTERDICTION DE TRANSFERT DU CONTRAT.
Ce Contrat est personnel et ne peut pas être transféré à un tiers
attribué sans accord écrit expresse d’ALPINE. Si vous êtes une
entité fusionnant une autre entité ou si vous êtes racheté par une
autre entité pendant la période de validité du Contrat, vous devez
fournir un avertissement écrit de cette fusion ou acquisition au plus
tard le jour où elle est annoncée publiquement. Si ALPINE ne
consent pas au transfert de ce Contrat à la nouvelle entité ou à
l’entité acquéreuse dans le cas d’une telle fusion ou acquisition,
ALPINE peut résilier ce Contrat moyennent un préavis écrit de
trente (30) jours. Les deux parties sont tenues de respecter ce
Contrat jusqu’à ce que cette résiliation soit effective.
11. DROITS LIMITES ET RESTRICTIONS D’EXPORTATION DU
GOUVERNEMENT AMERICAIN. DROITS LIMITES DU
GOUVERNEMENT AMERICAIN :
Ce Logiciel et cette Documentation sont fournis avec des DROITS
LIMITES. Toute utilisation, duplication ou divulgation par le
Gouvernement est soumise aux restrictions définies aux alinéas (a)
à (d) des Commercial Computer Software-Restricted Rights de FAR
52.227-19 le cas échéant, ou à l’alinéa (c)(1)(ii) de la clause Rights
in Technical Data and Computer Software de DFARS 252.227-7013,
ainsi que dans toute clause similaire du supplément NASA FAR, le
cas échéant. Le fabricant est ALPINE ELECTRONICS, Inc./1-1-8
Nishi-Gotanda Shinagawa-ku Tokyo 141-8501. Vous êtes tenu de
respecter toutes les législations commerciales et législations
étrangères ainsi que nationales. Vous confirmez qu’aucune des
informations ou technologies logicielles ou sous-jacentes ne peut
être téléchargée ou encore exportée ou réexportée (i) vers les pays
suivants (ou vers un ressortissant ou résidant de ces pays) : Cuba,
Irak, Libye, Soudan, Corée du Nord, Iran, Syrie ou tout autre pays
faisant l’objet d’un embargo américain ; ou (ii) vers toute personne
figurant sur la liste Specially Designated Nationals du Département
du Trésor américain ou sur la liste Denied Parties List or Entity List
du Département du Commerce américain. En utilisant ce Logiciel,
vous acceptez les conditions mentionnées ci-dessus et vous
convenez et garantissez que (i) aucune agence fédérale
américaine n’a suspendu, révoqué ou refusé vos droits à
l’exportation, (ii) vous n’êtes pas sous le contrôle d’un ressortissant
ou résidant d’un de ces pays et ne figurez pas sur l’une de ces
listes, et que (iii) vous n’exporterez ou ne réexporterez pas le
Logiciel vers l’un des pays interdits, ou vers l’une des personnes,
entités ou utilisateurs finals interdits, comme spécifié par les
contrôles à l’exportation des Etats-Unis.
12. DIVERS.
Ce Contrat de licence constituera le contrat complet et exclusif
établi entre nous, nonobstant toute différence par rapport à un bon
de commande ou autre document écrit soumis par vos soins, qu’il
ait été rejeté par ALPINE ou non. Les termes et conditions
contenus du présent Contrat de licence ne peuvent pas être
modifiés, sauf par un document écrit dûment signé par vous-même
et par un représentant agréé d’ALPINE. Si certaines dispositions
de ce contrat de licence ne peuvent être appliquées pour une
raison quelconque, elles ne doivent être modifiées que dans les
limites indispensables pour permettre leur application, et une telle
décision ne doit pas affecter l’applicabilité d’une telle disposition
dans d’autres circonstances, ou des autres dispositions
susmentionnées, quelles que soient les circonstances. Ce Contrat
de licence est régi par les lois de l’Etat de Californie,
indépendamment des conflits découlant de l’applicabilité des lois,
et vous acceptez par la présente la juridiction exclusive des
tribunaux de l’état et des tribunaux fédéraux siégeant dans l’Etat
de Californie. Tout litige non résolu lié d’une quelconque manière
au Logiciel, ou découlant de son utilisation ou du présent Contrat
de licence, doit être soumis à l’arbitrage dans l’Etat de Californie.
Toutefois, dans la mesure où vous avez rompu ou indiqué
l’intention de rompre ce Contrat de licence d’une quelconque
manière enfreignant ou pouvant enfreindre les droits de propriété
intellectuelle d’ALPINE, ou pouvant entraîner des dommages
permanents ou irréparables à ALPINE (notamment, mais de façon
non limitative, toute rupture ayant un impact sur les droits de
propriété intellectuelle d’ALPINE ou toute rupture par ingénierie
inverse), ALPINE peut intenter une procédure d’injonction ou toute
autre procédure appropriée, devant n’importe quel tribunal d’une
juridiction compétente. Tout arbitrage d’un litige lié au présent
Contrat sera mené conformément aux règles édictées à ce
moment par l’American Arbitration Association. La sentence
arbitrale sera exécutoire et aura valeur de jugement devant
n’importe quel tribunal d’une juridiction compétente. Ce Contrat de
licence ne sera pas régi par la convention des Nations Unies
relative aux contrats de vente internationale de biens, dont
l’application est expressément exclue ici.
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