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Français
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE
LOGICIEL
En utilisant ce téléphone cellulaire Panasonic, y compris les fonctions logicielles ou programmes
embarqués (" Logiciel embarqué "), vous acceptez les conditions du présent Contrat de licence
d'utilisation de logiciel (" EULA ").
1. DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL : On vous accorde un droit limité d'utilisateur final pour
utiliser le Logiciel embarqué uniquement comme partie de ce téléphone cellulaire Panasonic et en
conjonction avec celui-ci. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel embarqué en respectant toutes les lois
applicables, y compris les lois sur le copyright et les autres droits de propriété intellectuelle. Toutes
les autres utilisations en sont interdites.
2. RESTRICTION DES DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL :
(a) Vous ne pouvez ni reproduire, ni copier ni transférer le Logiciel embarqué sur un autre appareil.
(b) Vous ne pouvez créer aucune œuvre dérivée, quelle qu'elle soit, basée sur le Logiciel embarqué
(sauf dans la mesure expressément autorisée et dans le cadre de l'application d'une fonction) ;
(c) Vous ne pouvez pas faire de l'ingénierie inverse, ou bien décompiler, désassembler ou tenter
d'une autre manière de découvrir le code source du Logiciel embarqué.
(d) Vous ne pouvez pas transférer ce téléphone cellulaire Panasonic à un autre utilisateur final si ce
dernier ne s'engage pas à respecter les mêmes obligations que celles qui sont présentées dans cet
EULA ;
(e) Vous ne pouvez pas supprimer les notifications de propriétaire, telles que les avis de copyright,
de marque déposée ou autres sur le Logiciel embarqué.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Le Logiciel embarqué est protégé par les lois du
copyright, des marques déposées, des brevets et/ou par les autres droits de propriété intellectuelle ;
il appartient à Panasonic Mobile Communications Co., Ltd (" PMC ") et/ou est sous licence des
concédants de licence de PMC.
4. RÉSILIATION : Votre droit d'utiliser le Logiciel embarqué peut être résilié en cas de manquement
à respecter les conditions du présent EULA.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ/DÉNI DE GARANTIES : DANS TOUTE LA MESURE
AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, PMC, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE
LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SECONDAIRES,
INDIRECTS OU SPÉCIAUX OU DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT, RÉSULTANT DE LA
PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU
DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL EMBARQUÉ OU EN RAPPORT AVEC CELLE-CI. SAUF
DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT INDIQUÉE SUR LE BON DE GARANTIE PERTINENT,
PMC, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET DÉSAVOUENT TOUTES LES
GARANTIES, EXPRESSES ET IMPLICITES, Y COMPRIS ET DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE A UN EMPLOI
PARTICULIER. LES RECOURS DONT DISPOSE L'UTILISATEUR FINAL SUR LE BON DE
GARANTIE PERTINENT SONT EXCLUSIFS.
6. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES TIERS : Le Logiciel embarqué peut contenir
des logiciels de tiers tombant sous le coup des conditions de licence distinctes du tiers, conditions
qui sont présentées dans le manuel d'utilisation ou dans la documentation du produit et/ou affichées
sur l'écran de ce téléphone cellulaire Panasonic. Vous reconnaissez et acceptez que ce logiciel de
tiers est régi par les conditions de licence du tiers, telles qu'elles sont applicables, et que ces
conditions concernent uniquement la relation entre vous et le concédant de licence pertinent.
7. RÉGLEMENTATION DE L'EXPORTATION / RESTRICTION DES DROITS : Le Logiciel embarqué
tombe sous le coup des lois américaines de contrôle de l'exportation, y compris la Loi américaine
sur l'administration des exportations, et les réglementations qui y sont associées, et peut tomber
sous le coup de la réglementation des exportations ou des importations dans d'autres pays. Vous
acceptez de respecter strictement toutes telles réglementations. Vous confirmez qu'en ce qui
concerne le Logiciel embarqué, vous ne l'exporterez ou ne le ré-exporterez pas, directement ou
indirectement, dans des pays tombant sous le coup de restrictions d'exportation américaines.
L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain sont sujettes aux
restrictions présentées dans les clauses de Droits sur les données techniques et des Logiciels
informatiques de DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) et FAR 52.227-19(c)(2), dans la mesure où elles
sont applicables.