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Garantie limitée de dix-huit mois
Invensys Controls garantit à l’installateur sous-traitant d’origine, ou à
l’utilisateur consommateur d’origine, que chaque thermostat Robertshaw
neuf ne comportera aucun défaut de pièces et de main d’œuvre dans
des conditions d’utilisation et d’entretien normales pendant une période
de dix-huit (18) mois à compter de la date de fabrication (la « Période
de garantie »). Si un Produit s’avère défectueux pendant la Période
de garantie applicable, Invensys Controls à sa discrétion, réparera ou
remplacera le Produit ou créditera le prix d’achat, à condition que le
Produit soit retourné au site d’Invensys Controls ou à un agent désigné
pendant la Période de garantie, frais de transport ou de port prépayés
et avec un justicatif de la date d’achat, et que le Produit, après examen
par Invensys Controls, ait été jugé non conforme à la Garantie. Le coût du
retrait du produit, de la main d’œuvre ou de la réinstallation d’un nouveau
Produit ne sont pas pris en charge dans le cadre de cette Garantie et ils
ne relèvent pas de la responsabilité de la Garantie d’Invensys Controls.
La Garantie sur les Produits, les pièces et/ou les composants vendus,
mais non fabriqués par Invensys Controls, sera expressément limitée
aux conditions de la garantie du fabricant de ces produits, pièces et/ou
composants.
La garantie ci-dessus ne s’applique pas aux : i) piles ; ii) défauts ou
dommages qui résultent de l’utilisation des Produits selon des manières
autres que leur usage normal et habituel ; iii) défaut ou dommages qui
résultent de l’utilisation des Produits de toute manière autre que selon
les recommandations et instructions d’Invensys Controls ; iv) défauts ou
dommages qui se produisent en cas de mauvaise utilisation, altération,
accident, eau, incendie ou négligence ; et/ou v) défauts dus à l’abus
ou à des détériorations comme des contacts brûlés, des letages
dénudés, des moulages fendus, une installation incorrecte ou des pièces
manquantes.
LA GARANTIE QUI PRECEDE ANNULE ET REMPLACE ET EXCLUT
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QUE CELLES-CI SOIENT EXPRESSES
OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIALISATION, DE TITRE ET D’ADAPTATION A UN OBJECTIF
PARTICULIER. EN AUCUN CAS INVENSYS CONTROLS NE SERA
RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT, LE SOUS-TRAITANT OU TOUTE
AUTRE TIERCE PARTIE POUR TOUS DOMMAGES RESULTANTS,
SECONDAIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS
RESULTANTS DE OU LIES A L’UTILISATION DU PRODUIT NOTAMMENT,
MAIS PAS UNIQUEMENT, LA PERTE DE CLIENTELE, LA PERTE DE PROFIT
OU DE REVENU, ET LES DOMMAGES MATERIELS, INDEPENDAMMENT
DU FAIT QUE CETTE PERTE OU CE DOMMAGE SOIENT FONDES
SUR LE CONTRAT, LA GARANTIE, LE DELIT, LA NEGLIGENCE, LA
RESPONSABILITE STRICTE, L’INDEMNITE, LA RESPONSABILITE DU
FABRICANT, OU AUTRE ET MEME SI INVENSYS CONTROLS A ETE
AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
LA REPARATION, LE REMPLACEMENT, OU LE CREDIT DU PRIX D’ACHAT,
TEL QUE STIPULE DANS LE PRESENT DOCUMENT, CONSTITUERONT LES
SEULS DROITS ET RECOURS DE L’ACHETEUR EN CE QUI CONCERNE LES
DEFAUTS DES PRODUITS.