Droits découlant d’une mauvaise exécution,Garantie
ŠKODA pour les nouvelles voitures, garantie ŠKODA de
mobilité et extension de garantie ŠKODA en option
Droits découlant d’une mauvaise exécution
Votre concessionnaire ŠKODA se porte garant, en tant que vendeur, des dé-
fauts matériels relatifs à votre véhicule neuf ŠKODA, aux pièces et aux acces-
soires d'origine ŠKODA conformément aux prescriptions légales et au contrat
de vente.
L’acheteur a le droit de faire valoir ses droits découlant d’une mauvaise exécu-
tion auprès du partenaire ŠKODA compétent à partir de la date de remise du
véhicule. La date de remise du véhicule ainsi que le numéro d’identification du
véhicule (VIN) sont dûment documentés dans le chapitre « Documentation
pour la remise du véhicule » de ce manuel d’utilisation.
Garantie ŠKODA pour les véhicules neufs
La société ŠKODA AUTO vous garantit, outre les droits qui vous sont conférés
en vertu d’une mauvaise exécution, la garantie ŠKODA pour les véhicules neufs
(ci-après dénommée « Garantie ŠKODA »), selon les conditions décrites dans le
texte suivant.
Dans le cadre de la garantie ŠKODA, la société ŠKODA AUTO assure les servi-
ces suivants :
▶
réparation gratuite de dommages en raison d'un vice que subit votre véhicule
dans les deux ans suivant le début de la garantie ŠKODA ;
▶
réparation gratuite de dommages en raison d'un défaut de peinture que subit
votre véhicule dans les trois ans suivant le début de la garantie ŠKODA ;
▶
réparation gratuite de la corrosion que subit la carrosserie de votre véhicule
dans les douze années suivant le début de la garantie. La garantie ŠKODA
pour la corrosion de la carrosserie ne comprend que celle subie par la tôle de
la carrosserie depuis l'intérieur vers l'extérieur.
Le début de la garantie ŠKODA est le jour où le véhicule neuf est transmis par
un partenaire ŠKODA du premier acheteur qui n’est pas un partenaire ŠKODA,
à des fins d’utilisation
1)
.
Le partenaire ŠKODA entre cette date dans les systèmes correspondants du
fabricant. Le partenaire ŠKODA vous informera de cette date sur demande.
La réparation du véhicule dans le cadre de la garantie ŠKODA peut être faite
par remplacement ou réparation des pièces défectueuses. Le partenaire servi-
ce ŠKODA décide du type de réparation du véhicule. La réparation du véhicule
est effectuée conformément aux possibilités du partenaire service ŠKODA
dans un délai raisonnable. Les pièces remplacées deviennent la propriété du
partenaire service ŠKODA.
Il n’existe aucun droit dépassant le cadre initial issu de cette garantie ŠKODA. Il
n'existe en particulier aucun droit à une livraison de remplacement, aucun droit
de retrait, aucun droit à la mise à disposition d'un véhicule de remplacement
pour la durée de la réparation des vices et à des dommages et intérêts.
Vous pouvez faire valoir vos droits à la garantie ŠKODA chez un partenaire ser-
vice ŠKODA quelconque.
Aucun droit n’est accordé en vertu de la garantie ŠKODA si le véhicule est en-
dommagé dans un lien de causalité avec l’une des circonstances suivantes.
▶
Les travaux d’entretien n’ont pas été réalisés dans les délais et de manière
professionnelle selon les spécifications de l’entreprise ŠKODA AUTO ou bien
leur exécution ne peut être prouvée par le client lors de la réclamation en ver-
tu de la garantie ŠKODA.
▶
Le dommage implique des pièces qui sont soumises à l'usure naturelle, com-
me les pneus, les bougies d'allumage, les balais d'essuie-glace, les plaquettes
de frein et les disques de frein, l'embrayage, les ampoules, les anneaux de
synchronisation, les batteries, entre autres.
▶
Le dommage implique des montages, des installations et des démontages ex-
ternes, ni les vices du véhicule occasionnés par ceux-ci.
▶
Ceci s'applique aussi aux accessoires qui n'ont pas été montés et/ou livrés en
usine.
▶
Montage ou branchement sur/dans le véhicule de pièces dont ŠKODA AUTO
n'a pas autorisé l'utilisation ou modification du véhicule d'une manière non
autorisée par ŠKODA AUTO (par ex. tuning).
▶
utilisation non autorisée, manipulation inadaptée (par ex. utilisation lors de
courses automobiles ou surcharge), entretien et maintenance inadaptés ou
modifications non autorisées de votre véhicule.
1)
Compte tenu des exigences des dispositions légales contraignantes locales, il
est possible que la date de la première immatriculation soit indiquée à la pla-
ce de la date de remise du véhicule.
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