- Le client s’engage à ne pas altérer, fusionner, modifier, adapter ou convertir le logiciel, à ne pas
décompiler (ingénierie inverse), désosser, désassembler ou autrement réduire le logiciel à une forme
déchiffrable.
- Le logiciel est conçu pour un l’usage strictement privé du client, qui s’engage donc à ne pas louer,
prêter à bail, commercialiser ou accorder de sous-licence du logiciel.
- Le client s’engage à ne pas modifier le logiciel ni créer de travaux dérivés basés sur le logiciel.
De manière générale, il est strictement interdit d’en faire l’objet ou l’instrument
d’une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Ces restrictions concernent le logiciel pris dans son ensemble mais également dans toutes ses
composantes : ainsi, les photographies, images, cliparts, sons, textes et tous autres éléments contenus
dans le logiciel, restent la propriété de leurs créateurs.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
LIVECAD est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre. Il
garantit la conformité du logiciel aux spécifications décrites dans sa documentation.
Le client à toutes les responsabilités autres que celle de conformité du logiciel aux spécifications et
notamment celles qui concernent :
- l’adéquation du logiciel à ses besoins,
- l’exploitation du logiciel.
Le client reconnaît expressément avoir reçu de LIVECAD toutes les informations
nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du logiciel à ses besoins et
de prendre toutes précautions utiles pour sa mise en oeuvre et son exploitation.
LIVECAD ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs
ou indirects, même si il a été informé de la possibilité de tels dommages.
Le client sera seul responsable de l’utilisation du logiciel.
ARTICLE 7 - GARANTIES
LIVECAD garantit le bon fonctionnement du logiciel téléchargé, sous réserve d’en faire un usage normal.
Cependant, LIVECAD ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l’intégralité des systèmes.
A ce titre le client est tenu de s’informer sur les caractéristiques du produit en se reportant sur les
descriptions du produit présent sur le site.
LIVECAD n’est en aucun cas responsable du contenu et du fonctionnement des logiciels shareware
(logiciel contributif) qu’elle édite et qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
LIVECAD reste tenu des vices cachés tel que définit par les Articles 1641 et suivants du Code Civil,
en tant que défaut grave, inhérents à la chose, antérieur à la vente et compromettant l’usage du/des
logiciel(s). Cependant, il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve de ces différents caractères.
Dans le cas où la défectuosité ou la non-conformité du produit téléchargé est dûment constatée,
LIVECAD s’engage à échanger dans le délai d’un mois le produit défectueux ou non-conforme. Dans
tous les cas, la responsabilité de LIVECAD ne pourra être engagée qu’à hauteur du prix de vente du
produit téléchargé.