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10 Contact
Pour toute assistance, nous vous invitons à vous rendre sur notre site Web www.enraf-nonius.com
La version la plus récente de ce manuel d'utilisation (au format électronique ou papier) est disponible
gratuitement sur notre site Web www.enraf-nonius.com, auprès de votre fournisseur ou en contactant
le +31 (0)10 2030600. Le manuel d'utilisation vous sera envoyé (gratuitement) sous 7 (sept) jours civils.
11 Responsabilité du fait des produits
De nombreux pays disposent d'une législation en matière de responsabilité du fait des produits. Cette
législation dispose, entre autres choses, qu'après un délai de 10 ans à compter de la
commercialisation du produit sur le marché, le fabricant ne peut plus être tenu responsable des
éventuels défauts dudit produit.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Enraf-Nonius ou ses distributeurs ou revendeurs
ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou
consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le produit, y compris sans limitation, les
pertes de clientèle, de travail ou de productivité, les dysfonctionnements informatiques et tout autre
dommage ou perte de nature commerciale, même si une telle éventualité a été évoquée, et
indépendamment du fondement (contractuel, délictuel ou autre) sur lequel repose la plainte. Dans
tous les cas, la responsabilité globale d'Enraf-Nonius en vertu des dispositions du présent contrat ne
peut excéder la somme totale des montants payés pour ce produit et perçus pour l'assistance qui
lui est associée en vertu d'un contrat d'assistance séparé (s'il y a lieu), excepté en cas de décès ou de
dommages corporels causés par la négligence d'Enraf-Nonius dans la mesure où les lois applicables
interdisent les limitations de responsabilité dans de telles situations. Enraf-Nonius ne peut être tenu
responsable à l'égard de toute conséquence résultant d'informations incorrectes fournies par son
personnel ou d'erreurs figurant dans ce manuel et/ou toute autre documentation accompagnant
l'appareil (y compris la documentation commerciale).
L'autre partie (l'utilisateur du produit ou son représentant) est tenue de garantir Enraf-Nonius à
l'encontre de toute réclamation de tiers de quelque nature que ce soit et indépendamment de leur
relation à l'autre partie.