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AM50
A) Conditions g n rales de garantie
Pendant la p riode de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 -trois- Mois pour accessoires)
SAGEMCOM prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans facturation et à sa propre
discr tion, les travaux de r paration et les co ts des pi ces de rechange dans le cas o
l'appareil pr sente des erreurs de fonctionnement qui peuvent tre attribu es à un d faut
de fabrication.
Hormis le cas o le client a conclu un contrat de maintenance avec SAGEMCOM pour
l'appareil aux termes duquel les r parations sont effectu es au domicile du client, aucune
r paration n'est faite au domicile du client. Le client doit exp dier à ses propres frais
l'appareil d fectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau d'assistance de
SAGEMCOM.
Lorsqu'un produit est exp di pour r paration, une preuve d'achat doit tre jointe à
l'exp dition (sans modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit
est toujours sous garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à l'exp dition, l'atelier de
r paration SAGEMCOM prendra la date de fabrication comme r f rence pour d terminer le
statut de garantie du produit.
Sous r serve des obligations l gales, SAGEMCOM n'accepte aucune garantie implicite ou
explicite qui n'a pas t mentionn e dans cette section et d cline toute responsabilit pour
les dommages directs ou indirects, mat riels ou immat riels, qui sortent du cadre de la
pr sente de garantie.
Si une disposition de la pr sente garantie s'av re tre en tout ou en partie invalide ou
ill gale en vertu d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du
consommateur stipul e par la l gislation nationale, la validit et la l galit des autres
dispositions de la pr sente garantie conservent leur plein et entier effet.
La garantie l gale s'applique sans restriction, ind pendamment de la garantie de
r paration.
B) Exclusions de garantie
SAGEMCOM d cline toute responsabilit au titre de la garantie en relation avec:
• Des dommages, d fauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs
des raisons suivantes:
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation
- les influences ext rieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie,
vibrations, vandalisme, r seau lectrique inappropri / d fectueux ou d g ts des eaux
de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation crite de SAGEMCOM
- conditions de fonctionnement inappropri es, en particulier la temp rature et
l'humidit de l'air
- r paration ou maintenance de l'appareil par des personnes non autoris es par
SAGEMCOM
• usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale
• dommages qui peuvent tre attribu s à un emballage inad quat ou d fectueux de
l'appareil renvoy à SAGEMCOM