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Français
Le produit
La poubelle barrée apposée sur le produit ou sur ses accessoires signifie qu'ils
appartiennent à la famille des équipements électriques et électroniques.
A ce titre, la réglementation européenne vous demande de procéder à sa collecte
sélective:
• Dans les points de distribution en cas d'achat d'un équipement équivalent
• Dans les points de collecte mis à votre disposition localement (déchetterie, collecte
sélective, etc.)
Garanties et dispositions exclusivement pour France
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau
d'assistance de SAGEMCOM. Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales. SAGEMCOM décline toute responsabilité pour toute utilisation non conforme aux
prescriptions et pour les conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au bureau
d'assistance de SAGEMCOM.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 -trois- Mois pour accessoires)
SAGEMCOM prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans facturation et à sa propre
discrétion, les travaux de réparation et les coûts des pièces de rechange dans le cas où l'appareil
présente des erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec SAGEMCOM pour l'appareil
aux termes duquel les réparations sont effectuées au domicile du client, aucune réparation n'est
faite au domicile du client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à
l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau d'assistance de SAGEMCOM.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être joint à l'expédition
(sans modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous
garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation SAGEMCOM
prendra la date de fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, SAGEMCOM n'accepte aucune garantie implicite ou
explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les
dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de
garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en
vertu d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par
la législation nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la présente garantie
conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
SAGEMCOM décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
• Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des
raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie,
vibrations, vandalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout
type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de SAGEMCOM
- conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par SAGEMCOM
• Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale