Éléments non couverts par la garantie : Cette garantie suppose l’utilisation normale du produit au Canada, aux
États-Unis ou à Puerto Rico. Une utilisation excessive ou continue n’est pas considérée comme une
utilisation normale. Cette garantie ne couvre pas les consommables tels que les filtres. Cette garantie n’est pas
transférable. Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’interventions au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le
logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de l’appareil. Epson ne sera pas tenue
d’effectuer d’interventions au titre de la garantie si le produit n’est pas correctement entretenu ou ne
fonctionne pas correctement du fait d’une utilisation inadéquate ou abusive, d’une installation incorrecte,
d’une négligence, d’avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une
inondation ou la foudre, d’une surtension électrique, de problèmes logiciels, d’une interaction avec des
produits d’une autre marque qu’Epson, ou d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’un réparateur
Epson agréé ou Epson. Les frais d’affranchissement, d’assurance ou d’expédition engagés pour faire réparer
votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront à votre charge. Si une anomalie
signalée ne peut être décelée ni reproduite lors de l’entretien, les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE
GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE,
D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SAUF
DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE
AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours : Votre recours exclusif et l’entière responsabilité d’Epson en cas de violation substantielle de cette
entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente
entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date d’expiration de
la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement en raison de
causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, Epson et ses
filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des dommages
directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de l’équipement de
substitution, le temps d’arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits Epson, qu’elle soit causée par une violation de la
garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties
ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce
paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s’appliquer.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette entente sera réglé par arbitrage, devant un seul
arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage commerciales de l’American
Arbitration Association, et la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un jugement par tout
tribunal compétent. La présente entente s’interprète conformément aux lois de l’État de la Californie, à
l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act.
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l’adresse www.epson.ca.
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, veuillez composer le 1 800 637-7661, le (905) 709-3839
(Canada) ou le (562) 276-4394 (É.-U.). Vous pouvez nous écrire à l’adresse postale Epson America, Inc.,
P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012.
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