Accord de licence PG Music Inc.
Accord de licence PG Music Inc.
LISEZ BIEN LES CLAUSES QUI SUIVENT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL QUE VOUS VENEZ D'ACQUERIR.
SON UTILISATION IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS.
LICENCE
A. Le programme ne peut être utilisé que sur une seule machine.
B. Vous pouvez céder le programme et sa licence à une tierce partie si cette dernière accepte les Termes et Conditions du présent
agrément. Si vous cédez le programme, vous devez soit en céder les copies ou sous forme imprimées ou sous forme exploitable
par une autre machine, soit détruire toutes les copies non cédées. Cela inclut toutes les modifications et/ou parties du
programme intégrées dans d'autres programmes.
C. Vous pouvez recevoir le programme sur plusieurs supports. Quelle que soit le type ou la taille du support reçu, vous ne pouvez
installer ou utiliser le programme que sur une seule machine.
D. Le programme (y compris les images, “applets”, photographies, animations, vidéo, audio, musique et texte incorporés au
programme) est la propriété de PG Music Inc. ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois sur le Copyright international et
les traits internationaux.
Vous ne pouvez pas utiliser, copier ou transférer le programme ou toute copie, modification ou partie du programme, en tout ou
partie sauf si expressément prévu dans cette licence. Si vous transférez la possession d'une copie, modification ou portion du
programme à une autre personne, votre licence est automatiquement résiliée.
Des programmes tels que Band-in-a-Box® ont une fonction “Serveur” (dont le programme BandInABoxServer.exe) qui permet
de connecter un “Client” (version client mobile de Band-in-a-Box® sur votre iPhone ou tout autre appareil mobile). Vous n'êtes
autorisé à connecter la fonction serveur (dont le programme BandInABoxServer.exe) qu'aux Clients ou clients autorisés, pas à des
Clients ou des logiciels Serveur appartenant/licencié à/par des tiers. Ce qui précède vaut aussi pour les produits PG Music
(RealBand etc.) avec un type de connexion similaire entre un programme Serveur et un Client.
LIMITATION DE GARANTIE
L’entière responsabilité de PG Music Inc. et votre recours exclusif seront:
A. Le remplacement de n'importe quel média ne remplissant pas les conditions de la “Garantie Limitée” de PG Music Inc. en le
retournant à PG Music Inc. ou à un revendeur agréé par PG Music Inc., avec copie de votre preuve d'achat.
B. Si PG Music Inc. ou le distributeur agréé sont incapables de livrer les médias de remplacement sans défauts matériels ou
fonctionnels, vous pouvez mettre fin à cet accord et vous serez remboursé.
En aucun cas PG Music Inc. ne peut être tenu responsable pour tous dommages incluant, mais non limité à, la perte de profits, les
dégâts fortuits ou résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce programme, même si PG Music Inc. ou un revendeur
agréé de PG Music Inc. ont été informés de tels dommages ou pour toute autre revendication par un tiers.
NOTE AUX CLIENTS UTILISATEURS
Le paragraphe suivant concerne l'outil vidéo (vjt.exe, vjt_ffmpeg.exe et autres fichiers du dossier \Data\VJT folder) qui pourrait
être inclus dans cette installation. Notice Requise pour la licence accordée en vertu des Articles 2.1 et 2.6 et pour les ventes aux
Clients titulaires de Licences Codec. En tant que condition de la licence accordée selon l'Article 2.6 et de la licence octroyée à des
titulaires de Licences Codec en vue d'effectuer des ventes à des Clients Licenciés, le licencié accepte de fournir à toute partie
recevant un produit AVC du Licencié exerçant ces droits de Licence, l'avis suivant: CE PRODUIT EST SOUS LICENCE SELON
LE PORTEFEUILLE DES BREVETS AVC. CETTE LICENCE NE CONCERNE QUE CE PRODUIT ET LES AUTRES AVIS
QUI POURRAIENT ETRE INCLUS. LA LICENCE NE S'ETEND A AUCUN AUTRE PRODUIT QUELQU'IL SOIT, PEU
IMPORTE SI CE PRODUIT EST INCLUS AVEC CE PRODUIT SOUS LICENCE DANS UN UNIQUE ARTICLE. CE
PRODUIT EST AUTORISE EN VERTU DE LA LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L'USAGE
PERSONNEL D'UN UTILISATEUR OU POUR D'AUTRES UTILISATIONS POUR LESQUELLES IL NE RECOIT PAS DE
REMUNERATION POUR (i) ENCODER DE LA VIDEO SELON LA NORME AVC (“AVC VIDEO”) ET/OU (ii) DECODER
DE LA VIDEO AVC QUI AURA ETE ENCODEE PAR UN UTILISATEUR ENGAGE DANS UNE ACTIVITE
PERSONNELLE ET/OU A ETE OBTENUE AUPRES D'UN FOURNISSEUR AUTORISE A FOURNIR DE LA VIDEO AVC.
AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDEE OU IMPLIQUEE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS
SUPPLEMENTAIRES PEUVENT ËTRE FOURNIES AUPRES DE MPEG LA, L.L.C. VOIR HTTPS://WWW.MPEGLA.COM.
Le paragraphe suivant s'applique à l'outil vidéo Video Join Tool (VJT. exe, vjt_ffmpeg. exe et aux autres fichiers du dossier
DataVJT) qui peuvent être inclus dans cette installation. Video Join Tool “VJT” autorise par la présente l'utilisateur final à une
utilisation limitée, non-exclusive, non transférable à exécuter une copie de la version du code objet du logiciel x264 sur une
machine, un appareil ou un instrument intégré dans le Produit. Si le Produit Intégré est autorisé pour une utilisation simultanée ou
un usage en réseau, l'utilisateur final peut ne pas autoriser plus que le nombre maximal d'utilisateurs autorisés à accéder et à
utiliser simultanément le logiciel x264. L'utilisateur final ne peut faire des copies du produit intégré qu'à des fins de sauvegarde et
d'archivage. Il est interdit à l'utilisateur final de: (a) copier le produit intégré et/ou le logiciel x264 sur un réseau public ou
distribué; (b) utiliser le logiciel x264 pour fonctionner en time-sharing, externalisation, service bureau, fournisseur de services
d'application ou service provider; (c) utiliser le logiciel x264 comme une application autonome dans un autre but qu'intégré dans
le Produit; (d) modifier les notices de droits de propriété qui figurent dans le logiciel x264 ou le Produit Intégré ou (e) modifier le
logiciel x264. L'utilisateur final ne peut transférer la licence accordée par l'EULA que si (a) l'utilisateur final se conforme aux
conditions de transfert imposées par le licencié et remet toutes les copies du Produit Intégré au cessionnaire avec l' EULA; (b) le
cessionnaire accepte les termes et conditions de l'EULA comme condition à tout transfert; (c) la licence de l'utilisateur final pour
l'utilisation du Produit Intégré se termine lors du transfert. L'utilisateur final doit se conformer à toutes les lois et réglementations
applicables en matière d'exportation. Si l'EULA est résilié, l'utilisateur final est tenu de détruire immédiatement toutes les copies