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perdurera même après la rupture du présent Accord.
CONNEXION À INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification ou à
d’autres fonctionnalités.
COMPTES UTILISATEURS : Afin d’utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité de celui-ci, ou pour que certaines fonctionnalités du Logiciel fonctionnent
correctement, il peut être nécessaire de disposer d’un compte utilisateur sur un service en ligne, comme un compte sur une plateforme de jeux tierce ou
un réseau social, comme Facebook, Apple iTunes, Google Play Store ou Amazon (“Compte tiers”), ou un compte auprès du Donneur de licence ou d’un de
ses affiliés, comme indiqué dans la documentation du Logiciel, et de garder ce compte actif et en règle. Si vous n’entretenez pas ces comptes, certaines
fonctionnalités du Logiciel peuvent ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, en intégralité ou en partie. Le Logiciel peut aussi nécessiter la
création d’un compte utilisateur exclusivement pour le Logiciel auprès du Donneur de licence ou de l’un de ses affiliés (“Compte utilisateur”) afin d’accéder au
Logiciel et à ses fonctionnalités. Votre connexion au Compte utilisateur peut être liée à un Compte tiers. Vous êtes responsable de l’usage et de la sécurité de
vos Comptes utilisateurs et de tout Compte tiers dont vous vous servez pour accéder au Logiciel et l’utiliser.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS
Si le Logiciel vous permet d’acheter et/ou de gagner en jouant une licence pour utiliser de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels, les conditions générales
supplémentaires constituant la section suivante s’appliquent
MONNAIE VIRTUELLE : Le Logiciel peut permettre à un utilisateur (i) d’utiliser une monnaie virtuelle fictive comme moyen d’échange exclusivement au
sein du Logiciel (“Monnaie virtuelle”) et (ii) d’obtenir l’accès à (et certains droits limités pour utiliser) des biens virtuels au sein du Logiciel (“Biens virtuels”).
Indépendamment de la terminologie utilisée, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Accord.
Sous réserve des termes et du respect du présent Accord, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs, non
transférables, non sujets à sous-licence et limités d’utiliser la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels obtenus par vous pour votre utilisation personnelle du jeu,
exclusivement au sein du Logiciel. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels que vous obtenez vous sont proposés sous
licence, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou propriété de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels ne vous soit transféré ou assigné. Cet Accord
ne saurait constituer la vente des droits de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à la monnaie réelle. Vous reconnaissez
et acceptez que le Donneur de licence puisse modifier ou agir de façon à changer la valeur apparente de, ou le prix d’achat de toute Monnaie virtuelle et/ou
Biens virtuels à tout moment, sauf dans les cas interdits par le droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont pas soumis à des frais en cas
d’absence d’utilisation ; toutefois, la licence accordée par les présentes pour la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels pendra fin conformément aux conditions
générales du présent Accord et à la documentation du Logiciel, quand le Donneur de licence cessera de fournir le Logiciel, ou si cet Accord prend fin pour une
autre raison. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, se réserve le droit d’appliquer des frais pour le droit d’accéder à la Monnaie virtuelle ou aux Biens
virtuels ou de les utiliser et/ou peut distribuer la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels avec ou sans frais.
GAGNER ET ACHETER DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES BIENS VIRTUELS : Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter de la Monnaie virtuelle ou de
gagner de la Monnaie virtuelle auprès du Donneur de licence si vous accomplissez certaines activités ou exploits au sein du Logiciel. Par exemple, le Donneur
de licence peut fournir de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels s’ils accomplissent une activité en jeu, comme atteindre un nouveau niveau, achever une
tâche en jeu, ou créer du contenu. Une fois obtenus, la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels seront crédités sur votre Compte utilisateur. Vous pouvez
uniquement acheter de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels au sein du Logiciel ou par le biais d’une plateforme, d’un magasin en ligne tiers participant,
ou de tout autre magasin autorisé par le Donneur de licence (tous regroupés sous le terme “Magasin de logiciels”). L’achat et l’utilisation de monnaie ou
de biens dans le jeu par le biais d’un Magasin de logiciels sont soumis aux documents régissant le Magasin de logiciels, incluant mais sans s’y limiter, les
Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur. La licence de ce service en ligne vous a été concédée par le Magasin de logiciels. Le Donneur de licence peut
proposer des remises ou des promotions sur l’achat de Monnaie virtuelle, et ces remises et promotions peuvent être modifiées ou interrompues par le Donneur
de licence à tout moment et sans préavis. Après un achat autorisé de Monnaie virtuelle dans un Magasin d’applications, le montant de Monnaie virtuelle
acheté sera crédité sur votre Compte utilisateur. Le Donneur de licence établira un montant maximal que vous pouvez dépenser pour acheter de la Monnaie
virtuelle par transaction et/ou par jour, qui peut varier selon le Logiciel en question. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut imposer des limitations
supplémentaires au montant de Monnaie virtuelle que vous pouvez acheter ou utiliser, à la façon dont vous pouvez utiliser la Monnaie virtuelle et au montant
maximal de Monnaie virtuelle pouvant être crédité sur votre Compte utilisateur. Tous les achats de Monnaie virtuelle effectués par le biais de votre Compte
utilisateur sont de votre seule responsabilité, que vous les ayez autorisés ou non.
CALCUL DU SOLDE : Vous pouvez consulter votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur en vous connectant à
celui-ci. Le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer tous les calculs en ce qui concerne la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels
disponibles dans votre Compte utilisateur. De plus, le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer le montant de Monnaie
virtuelle crédité et débité sur votre Compte utilisateur suite à l’achat de Biens virtuels ou pour d’autres raisons, et la façon de procéder. Le Donneur de licence
s’efforce d’effectuer ces calculs de façon cohérente et raisonnable, et vous reconnaissez et acceptez par la présente que la détermination par le Donneur de
licence du solde de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur est définitive, à moins que vous puissiez fournir des preuves au Donneur
de licence que ces calculs sont ou ont été délibérément faux.
UTILISER LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES BIENS VIRTUELS : La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels achetés dans le jeu peuvent être utilisés ou perdus
par les joueurs au cours de leur partie, conformément au règlement du jeu applicable à la monnaie et aux biens, qui peut varier selon le Logiciel en question.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont utilisables qu’au sein du Logiciel, et le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut limiter l’utilisation de
la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels à un seul jeu. Les utilisations et objectifs autorisés de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels peuvent changer à
tout moment. Votre Monnaie virtuelle et/ou vos Biens virtuels disponibles affichés dans votre Compte utilisateur seront réduits à chaque fois que vous utilisez
de la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels au sein du Logiciel. L’utilisation de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels constitue un retrait sur le solde de
votre Monnaie virtuelle et/ou de vos Biens virtuels dans votre Compte utilisateur. Vous devez disposer de suffisamment de Monnaie virtuelle et/ou de Biens
virtuels sur votre Compte utilisateur afin d’effectuer une transaction au sein du Logiciel. La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels de votre Compte utilisateur
peuvent être réduits sans préavis dans le cas de certains événements liés à votre utilisation du logiciel : par exemple, vous pouvez perdre de la Monnaie
virtuelle ou des Biens virtuels si vous perdez une partie ou si votre personnage meurt. Toutes les utilisations de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels
effectuées par le biais de votre Compte utilisateur sont de votre responsabilité, que vous les ayez autorisées ou non. Vous devez prévenir immédiatement le
Donneur de licence si vous découvrez une utilisation non autorisée de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels effectuée par le biais de votre Compte utilisateur
en envoyant une demande d’assistance sur www.rockstargames.com/support.
PAS D’ÉCHANGE : La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent être échangés que contre des biens et services en jeu. Vous ne pouvez pas vendre,
céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels. La Monnaie virtuelle
et les Biens virtuels ne sont échangeables que contre des biens et services en jeu et ne sont pas échangeables contre des sommes d’argent, une valeur
monétaire ou d’autres biens auprès du Donneur de licence ou de toute autre personne physique ou morale à quelque moment que ce soit, sauf mention
contraire dans les présentes ou obligation dans le cadre du droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont aucune valeur monétaire, et ni le
Donneur de licence ni toute autre personne physique ou morale n’a l’obligation d’échanger votre Monnaie virtuelle ou vos Biens virtuels contre quoi que ce
soit de valeur, y compris, mais sans s’y limiter, de la monnaie réelle.
PAS DE REMBOURSEMENT : Tous les achats de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sont définitifs et en aucun cas ces achats ne sont remboursables,
transférables ou échangeables. Sauf dans les cas interdits par le droit en vigueur, le Donneur de licence a le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier,
suspendre et/ou éliminer la Monnaie Virtuelle et/ou les Biens Virtuels comme il l’estime nécessaire à sa seule discrétion, et le Donneur de licence ne sera pas
responsable envers vous ou quiconque quant à l’exercice de ces droits.
PAS DE TRANSFERTS : Tout transfert, commerce, vente ou échange de Monnaie virtuelle ou Biens virtuels avec qui que ce soit, autrement qu’au sein du jeu
à l’aide du Logiciel comme expressément autorisé par le Donneur de licence (“Transactions non autorisées”) y compris sans s’y limiter entre autres utilisateurs
du Logiciel, n’est pas approuvé par le Donneur de licence et est strictement interdit. Le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de
mettre fin, suspendre ou modifier votre Compte utilisateur et vos Monnaie virtuelle et Biens virtuels et de mettre fin à cet Accord si vous participez à, aidez
lors de, ou demandez toute Transaction non autorisée. Tous les utilisateurs qui participent à de telles activités le font à leurs risques et périls et acceptent
par la présente d’indemniser et de tenir à couvert le Donneur de licence, ses partenaires, concédants, affiliés, contractants, cadres, directeurs, employés et
agents de tous préjudices, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de telles actions. Vous reconnaissez que le Donneur de licence puisse
demander que le Magasin d’applications en question arrête, suspende, mette fin, interrompe ou inverse toute Transaction non autorisée, indépendamment
du moment où la Transaction non autorisée a eu lieu (ou doit avoir lieu) s’il a des soupçons ou des preuves de fraude, de manquements à cet Accord, de
manquements à toute loi ou règlement en vigueur, ou de tout acte intentionnel visant à interférer ou ayant pour effet ou pour effet potentiel d’interférer de
quelque façon que ce soit avec le fonctionnement du Logiciel. Si nous croyons ou avons des raisons de vous suspecter d’avoir participé à une Transaction
non autorisée, vous acceptez de plus que le Donneur de licence puisse, à sa seule discrétion, restreindre votre accès à votre Monnaie virtuelle et vos Biens
virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur, ou suspendre votre Compte utilisateur et vos droits sur la Monnaie virtuelle, les Biens virtuels, et les autres
objets liés à votre Compte utilisateur.
LIEU : La Monnaie virtuelle n’est disponible que pour les clients de certains lieux. Vous ne pouvez pas acheter ou utiliser de Monnaie virtuelle si vous ne vous
trouvez pas dans un lieu valide.
CONDITIONS DU MAGASIN DE LOGICIELS
Le présent Accord et l’obtention du Logiciel par le biais d’un Magasin de logiciels (dont l’achat de Monnaie virtuelle ou de Biens virtuels) sont soumis aux
conditions générales supplémentaires établies sur ou dans ou requises par le Magasin de logiciels en question, et toutes ces conditions générales en vigueur
sont incorporées aux présentes par le biais de cette référence. Le Donneur de licence n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne les frais
bancaires, de carte de crédit ou autres liés à vos transactions d’achat au sein du Logiciel ou par le biais d’un Magasin de logiciels. Toutes ces transactions sont
administrées par le Magasin de logiciels et non par le Donneur de licence. Le Donneur de licence se désiste expressément de toute responsabilité vis-à-vis
de ces transactions, et vous acceptez que votre seul recours en ce qui concerne toutes les transactions soit par le biais du Magasin de logiciels concerné.
GARANTIE LOGICIEL LIMITÉE ET ACCORD DE LICENCE
Cette garantie logiciel limitée et cet accord de licence (ci-après l’”Accord”) peuvent être mis à jour régulièrement. La dernière version en date sera postée
sur le site www.rockstargames.com/eula (ci-après le “Site Internet”). Votre utilisation du Logiciel après la publication d’un Accord révisé constitue votre
acceptation de ses termes.
LE “LOGICIEL” INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET
D’AUTRES SUPPORTS ÉCRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS
LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS.
LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PAS VENDU. EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE
LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD. LE “LOGICIEL” INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S)
D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES SUPPORTS ÉCRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUES OU EN
LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS. PAR L’OUVERTURE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA COPIE, L’INSTALLATION
ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE LES TERMES DU
PRÉSENT ACCORD AVEC TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE “DONNEUR DE LICENCE”) AINSI QUE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
DISPONIBLE SUR www.rockstargames.com/privacy ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DISPONIBLES SUR www.rockstargames.com/legal.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À
OUVRIR, TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL.
I. LICENCE
Le Logiciel vous est proposé sous licence, et ne vous est pas vendu, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou propriété du logiciel ne vous soit
transféré ou assigné, et que cet Accord ne saurait constituer la vente des droits du Logiciel. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le
présent Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété,
brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets
sonores, œuvres musicales, et droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par les
lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que
ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité
ou en partie de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet
de sanctions civiles ou pénales aux États-Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le droit d’auteur sont passibles d’amendes
allant jusqu’à 150 000$ (USD) par infraction. Le Logiciel contient certains supports sous licence, et les concédants du Donneur de licence peuvent également
protéger leurs droits dans le cas d’une violation du présent Accord. Les droits non expressément accordés par cet Accord sont conserves par le Donneur de
licence et, si applicable, ses concédants.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas :
Exploiter commercialement le Logiciel ;
Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer ou transférer ou céder autrement le présent Logiciel, ou des copies de ce dernier, sans l’accord
écrit exprès préalable du Donneur de licence ;
Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie ;
Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples ;
Sauf spécification contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour un
usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles ;
Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-
ROM inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation afin de
fonctionner plus efficacement) ;
Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer
un accord de licence sur site séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial ;
Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer
un accord de licence séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial ;
Rétro-concevoir, décompiler, désassembler, afficher, interpréter, préparer des travaux dérivés basées sur, ou modifier autrement le Logiciel en totalité ou en
partie ;
Retirer ou modifier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel ;
Gêner ou empêcher tout autre utilisateur dans son utilisation et sa jouissance des fonctionnalités en ligne du Logiciel ;
Tricher ou utiliser des robots, collecteurs ou autres programmes non autorisés en rapport avec les fonctionnalités en ligne du Logiciel ;
Enfreindre n’importe quel terme, charte, licence ou code de conduite pour une ou plusieurs fonctionnalités en ligne du Logiciel ; ou
Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des réglementations
d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou réglementations, modifiées à l’occasion.
ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS ET/OU SERVICES SPÉCIAUX, Y COMPRIS LES COPIES NUMÉRIQUES : Le téléchargement du Logiciel, l’utilisation d’un
numéro de série unique, l’enregistrement du Logiciel, l’adhésion à un service tiers et/ou à un service du Donneur de licence (y compris l’acceptation des
conditions et politiques liées à ce service) peuvent être nécessaires pour activer le Logiciel, accéder aux copies numériques du Logiciel, ou accéder à certains
contenus, services et/ou fonctions spéciaux, déblocables, téléchargeables, en ligne ou autres (collectivement, les “Fonctionnalités spéciales”). L’accès aux
Fonctionnalités spéciales est limité à un seul Compte utilisateur (défini ci-dessous) par numéro de série, et l’accès aux Fonctionnalités spéciales ne peut être
transféré, vendu, cédé à bail, donné sous licence, loué, converti en une monnaie virtuelle convertible ou ré-enregistré par un autre utilisateur, sauf stipulation
contraire. Les dispositions de ce paragraphe prévalent sur tous les autres termes du présent Accord.
TRANSFERT DE LA LICENCE D’UNE COPIE PRÉ-ENREGISTRÉE : Vous pouvez transférer l’intégralité de la copie physique du Logiciel pré-enregistré et
sa documentation jointe de façon permanente à une autre personne, tant que vous ne conservez aucune copie (y compris les copies d’archives ou de
sauvegarde) du Logiciel, de la documentation jointe, ou toute portion ou composant du Logiciel ou de la documentation jointe, et que le destinataire accepte
les termes du présent Accord. Le transfert de la licence de la copie pré-enregistrée peut nécessiter certaines démarches de votre part, comme indiqué dans
la documentation du Logiciel. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible
de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels, sauf mention contraire dans le présent Accord ou autorisation écrite préalable du Donneur de licence. Les
Fonctionnalités spéciales, y compris le contenu non disponible sans numéro de série à usage unique, ne sont pas transférables à une autre personne, en aucun
cas, et les Fonctionnalités spéciales peuvent cesser de fonctionner si la copie d’installation originale du Logiciel est supprimée ou si l’utilisateur ne dispose pas
de la copie pré-enregistrée. Le Logiciel est prévu pour une utilisation exclusivement dans le cadre privé. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE
POUVEZ PAS TRANSFÉRER DE COPIES DE VERSIONS PRÉLIMINAIRES DU LOGICIEL.
PROTECTIONS TECHNIQUES : Le Logiciel peut inclure des mesures destinées à contrôler l’accès au Logiciel, l’accès à certains contenus ou
fonctionnalités, à empêcher les copies non autorisées, ou visant autrement à empêcher quiconque d’outrepasser les droits et licences limités
conférés par cet Accord. Ces mesures peuvent comprendre l’incorporation de dispositifs de gestion de licence, d’activation du produit et autres
technologies de sécurité dans le Logiciel, ainsi que le contrôle de l’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’heure, la date, l’accès, ou d’autres
contrôles, parades, numéros de série et/ou autres dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l’accès, l’utilisation et la copie non autorisés du
Logiciel ou de toute portion ou composante de celui-ci, y compris tout manquement au présent Accord. Le Donneur de licence se réserve le droit
de contrôler l’utilisation du Logiciel à tout moment. Vous ne pouvez pas interférer dans ces mesures de contrôle de l’accès ni essayer de désactiver
ou de contourner ces fonctionnalités de sécurité ; si vous le faites, le Logiciel est susceptible de ne pas fonctionner correctement. Si le Logiciel
permet l’accès à des Fonctionnalités spéciales, une seule copie du Logiciel peut accéder à ces Fonctionnalités spéciales à la fois. Des conditions
et inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder aux services en ligne et pour télécharger les mises à jour et correctifs du
Logiciel. Seul un Logiciel disposant d’une licence valide peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, y compris au téléchargement des mises
à jour et correctifs. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, le Donneur de licence peut limiter, suspendre ou mettre fin à la licence accordée par les
présentes et accéder au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à tous les services et produits liés, à tout moment et sans préavis, pour quelque
raison que ce soit.
CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut autoriser l’utilisateur à créer du contenu, cela peut inclure des cartes, des scénarios, des captures
d’écran, un design de voiture, un objet/item ou des vidéos des séquences de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions
lors de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence un droit international exclusif,
perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses
produits et services dérivés, incluant, mais sans s’y limiter, les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, exécution, affichage, édition, diffusion,
transmission ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun
avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la protection accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et des
conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à, et acceptez de ne jamais revendiquer, tous les droits moraux de paternité, de publication, de
réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses
services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence, et la clause ci-dessus concernant les droits moraux applicables
Garantie Limitee