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Licence & Garantie
personne, en aucun cas, et les Fonctionnalités spéciales peuvent cesser de fonctionner si la copie d’installation originale du Logiciel est supprimée ou si
l’utilisateur ne dispose pas de la copie pré-enregistrée. Le Logiciel est prévu pour une utilisation exclusivement dans le cadre privé. SANS PRÉJUDICE DE
CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ PAS TRANSFÉRER DE COPIES DE VERSIONS PRÉLIMINAIRES DU LOGICIEL.
PROTECTIONS TECHNIQUES : Le Logiciel peut inclure des mesures destinées à contrôler l’accès au Logiciel, l’accès à certains contenus ou fonctionnalités,
à empêcher les copies non autorisées, ou visant autrement à empêcher quiconque d’outrepasser les droits et licences limités conférés par cet Accord. Ces
mesures peuvent comprendre l’incorporation de dispositifs de gestion de licence, d’activation du produit et autres technologies de sécurité dans le Logiciel,
ainsi que le contrôle de l’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’heure, la date, l’accès, ou d’autres contrôles, parades, numéros de série et/ou autres
dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l’accès, l’utilisation et la copie non autorisés du Logiciel ou de toute portion ou composante de celui-ci, y
compris tout manquement au présent Accord. Le Donneur de licence se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Logiciel à tout moment. Vous ne pouvez
pas interférer dans ces mesures de contrôle de l’accès ni essayer de désactiver ou de contourner ces fonctionnalités de sécurité ; si vous le faites, le Logiciel
est susceptible de ne pas fonctionner correctement. Si le Logiciel permet l’accès à des Fonctionnalités spéciales, une seule copie du Logiciel peut accéder
à ces Fonctionnalités spéciales à la fois. Des conditions et inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder aux services en ligne et pour
télécharger les mises à jour et correctifs du Logiciel. Seul un Logiciel disposant d’une licence valide peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, y
compris au téléchargement des mises à jour et correctifs. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, le Donneur de licence peut limiter, suspendre ou mettre fin
à la licence accordée par les présentes et accéder au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à tous les services et produits liés, à tout moment et sans
préavis, pour quelque raison que ce soit.
CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut autoriser l’utilisateur à créer du contenu, cela peut inclure des cartes, des scénarios, des captures
d’écran, un design de voiture, un objet/item ou des vidéos des séquences de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions
lors de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence un droit international exclusif,
perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses
produits et services dérivés, incluant, mais sans s’y limiter, les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, exécution, affichage, édition, diffusion,
transmission ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun
avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la protection accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et des
conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à, et acceptez de ne jamais revendiquer, tous les droits moraux de paternité, de publication, de
réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses
services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence, et la clause ci-dessus concernant les droits moraux applicables
perdurera même après la rupture du présent Accord.
CONNEXION À INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification ou à
d’autres fonctionnalités.
COMPTES UTILISATEURS : Afin d’utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité de celui-ci, ou pour que certaines fonctionnalités du Logiciel fonctionnent
correctement, il peut être nécessaire de disposer d’un compte utilisateur sur un service en ligne, comme un compte sur une plateforme de jeux tierce ou
un réseau social, comme Facebook, Apple iTunes, Google Play Store ou Amazon (“Compte tiers”), ou un compte auprès du Donneur de licence ou d’un de
ses affiliés, comme indiqué dans la documentation du Logiciel, et de garder ce compte actif et en règle. Si vous n’entretenez pas ces comptes, certaines
fonctionnalités du Logiciel peuvent ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, en intégralité ou en partie. Le Logiciel peut aussi nécessiter la
création d’un compte utilisateur exclusivement pour le Logiciel auprès du Donneur de licence ou de l’un de ses affiliés (“Compte utilisateur”) afin d’accéder
au Logiciel et à ses fonctionnalités. Votre connexion au Compte utilisateur peut être liée à un Compte tiers. Vous êtes responsable de l’usage et de la sécurité
de vos Comptes utilisateurs et de tout Compte tiers dont vous vous servez pour accéder au Logiciel et l’utiliser.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS
Si le Logiciel vous permet d’acheter et/ou de gagner en jouant une licence pour utiliser de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels, les conditions générales
supplémentaires constituant la section suivante s’appliquent.
MONNAIE VIRTUELLE : Le Logiciel peut permettre à un utilisateur (i) d’utiliser une monnaie virtuelle fictive comme moyen d’échange exclusivement au
sein du Logiciel (“Monnaie virtuelle”) et (ii) d’obtenir l’accès à (et certains droits limités pour utiliser) des biens virtuels au sein du Logiciel (“Biens virtuels”).
Indépendamment de la terminologie utilisée, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Accord.
Sous réserve des termes et du respect du présent Accord, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs, non
transférables, non sujets à sous-licence et limités d’utiliser la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels obtenus par vous pour votre utilisation personnelle du
jeu, exclusivement au sein du Logiciel. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels que vous obtenez vous sont proposés
sous licence, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou propriété de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels ne vous soit transféré ou assigné. Cet
Accord ne saurait constituer la vente des droits de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à la monnaie réelle. Vous reconnaissez
et acceptez que le Donneur de licence puisse modifier ou agir de façon à changer la valeur apparente de, ou le prix d’achat de toute Monnaie virtuelle et/
ou Biens virtuels à tout moment, sauf dans les cas interdits par le droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont pas soumis à des frais
en cas d’absence d’utilisation ; toutefois, la licence accordée par les présentes pour la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels pendra fin conformément aux
conditions générales du présent Accord et à la documentation du Logiciel, quand le Donneur de licence cessera de fournir le Logiciel, ou si cet Accord prend
fin pour une autre raison. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, se réserve le droit d’appliquer des frais pour le droit d’accéder à la Monnaie virtuelle
ou aux Biens virtuels ou de les utiliser et/ou peut distribuer la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels avec ou sans frais.
GAGNER ET ACHETER DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES BIENS VIRTUELS : Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter de la Monnaie virtuelle ou
de gagner de la Monnaie virtuelle auprès du Donneur de licence si vous accomplissez certaines activités ou exploits au sein du Logiciel. Par exemple, le
Donneur de licence peut fournir de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels s’ils accomplissent une activité en jeu, comme atteindre un nouveau niveau,
achever une tâche en jeu, ou créer du contenu. Une fois obtenus, la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels seront crédités sur votre Compte utilisateur.
Vous pouvez uniquement acheter de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels au sein du Logiciel ou par le biais d’une plateforme, d’un magasin en ligne
tiers participant, ou de tout autre magasin autorisé par le Donneur de licence (tous regroupés sous le terme “Magasin de logiciels”). L’achat et l’utilisation de
monnaie ou de biens dans le jeu par le biais d’un Magasin de logiciels sont soumis aux documents régissant le Magasin de logiciels, incluant mais sans s’y
limiter, les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur. La licence de ce service en ligne vous a été concédée par le Magasin de logiciels. Le Donneur de
licence peut proposer des remises ou des promotions sur l’achat de Monnaie virtuelle, et ces remises et promotions peuvent être modifiées ou interrompues
par le Donneur de licence à tout moment et sans préavis. Après un achat autorisé de Monnaie virtuelle dans un Magasin d’applications, le montant de
Monnaie virtuelle acheté sera crédité sur votre Compte utilisateur. Le Donneur de licence établira un montant maximal que vous pouvez dépenser pour
acheter de la Monnaie virtuelle par transaction et/ou par jour, qui peut varier selon le Logiciel en question. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut
imposer des limitations supplémentaires au montant de Monnaie virtuelle que vous pouvez acheter ou utiliser, à la façon dont vous pouvez utiliser la Monnaie
virtuelle et au montant maximal de Monnaie virtuelle pouvant être crédité sur votre Compte utilisateur. Tous les achats de Monnaie virtuelle effectués par le
biais de votre Compte utilisateur sont de votre seule responsabilité, que vous les ayez autorisés ou non.
CALCUL DU SOLDE : Vous pouvez consulter votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur en vous connectant
à celui-ci. Le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer tous les calculs en ce qui concerne la Monnaie virtuelle et les Biens
virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur. De plus, le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer le montant de
Monnaie virtuelle crédité et débité sur votre Compte utilisateur suite à l’achat de Biens virtuels ou pour d’autres raisons, et la façon de procéder. Le Donneur
de licence s’efforce d’effectuer ces calculs de façon cohérente et raisonnable, et vous reconnaissez et acceptez par la présente que la détermination par
le Donneur de licence du solde de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur est définitive, à moins que vous puissiez fournir des
preuves au Donneur de licence que ces calculs sont ou ont été délibérément faux.
GARANTIE LOGICIEL LIMITÉE ET ACCORD DE LICENCE
Cette garantie logiciel limitée et cet accord de licence (ci-après l’”Accord”) peuvent être mis à jour régulièrement. La dernière version en date sera postée
sur le site www.rockstargames.com/eula (ci-après le “Site Internet”). Votre utilisation du Logiciel après la publication d’un Accord révisé constitue votre
acceptation de ses termes.
LE “LOGICIEL” INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET
D’AUTRES SUPPORTS ÉCRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS
LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS.
LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PAS VENDU. EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE
LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD. LE “LOGICIEL” INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S)
D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES SUPPORTS ÉCRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUES
OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS. PAR L’OUVERTURE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA COPIE,
L’INSTALLATION ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE
LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD AVEC TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE “DONNEUR DE LICENCE”) AINSI QUE LA CHARTE DE
CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE SUR www.rockstargames.com/privacy ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DISPONIBLES SUR www.rockstargames.
com/legal.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À
OUVRIR, TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL.
LICENCE
Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs,
non transférables, limités et non révocables d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel sur une seule plateforme de jeu (par exemple :
ordinateur, appareil portable ou console de jeu), sauf stipulation contraire. Vos droits de licence sont sujets à votre acceptation des termes du présent
Accord. Les termes de votre licence sous cet Accord entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expirent à la date de
disposition du Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par le Donneur de licence (voir ci-après).
Le Logiciel vous est proposé sous licence, et ne vous est pas vendu, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou propriété du logiciel ne vous soit
transféré ou assigné, et que cet Accord ne saurait constituer la vente des droits du Logiciel. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le
présent Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété,
brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques,
effets sonores, œuvres musicales, et droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que
par les lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque
support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant le
Logiciel en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur
et peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux États-Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le droit d’auteur sont
passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000$ (USD) par infraction. Le Logiciel contient certains supports sous licence, et les concédants du Donneur de
licence peuvent également protéger leurs droits dans le cas d’une violation du présent Accord. Les droits non expressément accordés par cet Accord sont
conserves par le Donneur de licence et, si applicable, ses concédants.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas :
Exploiter commercialement le Logiciel ;
Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer, convertir en une monnaie convertible (comme défini ci-après) ou transférer ou céder autrement
le présent Logiciel, ou des copies de ce dernier, sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence ;
Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie ;
Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples ;
Sauf spécification contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour
un usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles ;
Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-
ROM inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation afin de
fonctionner plus efficacement) ;
Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer
un accord de licence séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial ;
Rétro-concevoir, décompiler, désassembler, afficher, interpréter, préparer des travaux dérivés basées sur, ou modifier autrement le Logiciel en totalité ou
en partie ;
Retirer ou modifier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel ;
Gêner ou empêcher tout autre utilisateur dans son utilisation et sa jouissance des fonctionnalités en ligne du Logiciel ;
Tricher ou utiliser des robots, collecteurs ou autres programmes non autorisés en rapport avec les fonctionnalités en ligne du Logiciel ;
Enfreindre n’importe quel terme, charte, licence ou code de conduite pour une ou plusieurs fonctionnalités en ligne du Logiciel ; ou
Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des réglementations
d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou réglementations, modifiées à l’occasion.
ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS ET/OU SERVICES SPÉCIAUX, Y COMPRIS LES COPIES NUMÉRIQUES : Le téléchargement du Logiciel, l’utilisation
d’un numéro de série unique, l’enregistrement du Logiciel, l’adhésion à un service tiers et/ou à un service du Donneur de licence (y compris l’acceptation
des conditions et politiques liées à ce service) peuvent être nécessaires pour activer le Logiciel, accéder aux copies numériques du Logiciel, ou accéder
à certains contenus, services et/ou fonctions spéciaux, déblocables, téléchargeables, en ligne ou autres (collectivement, les “Fonctionnalités spéciales”).
L’accès aux Fonctionnalités spéciales est limité à un seul Compte utilisateur (défini ci-dessous) par numéro de série, et l’accès aux Fonctionnalités spéciales
ne peut être transféré, vendu, cédé à bail, donné sous licence, loué, converti en une monnaie virtuelle convertible ou ré-enregistré par un autre utilisateur,
sauf stipulation contraire. Les dispositions de ce paragraphe prévalent sur tous les autres termes du présent Accord.
TRANSFERT DE LA LICENCE D’UNE COPIE PRÉ-ENREGISTRÉE : Vous pouvez transférer l’intégralité de la copie physique du Logiciel pré-enregistré
et sa documentation jointe de façon permanente à une autre personne, tant que vous ne conservez aucune copie (y compris les copies d’archives ou
de sauvegarde) du Logiciel, de la documentation jointe, ou toute portion ou composant du Logiciel ou de la documentation jointe, et que le destinataire
accepte les termes du présent Accord. Le transfert de la licence de la copie pré-enregistrée peut nécessiter certaines démarches de votre part, comme
indiqué dans la documentation du Logiciel. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir en une monnaie
virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels, sauf mention contraire dans le présent Accord ou autorisation écrite préalable du Donneur
de licence. Les Fonctionnalités spéciales, y compris le contenu non disponible sans numéro de série à usage unique, ne sont pas transférables à une autre