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GARANTIE LOGICIEL LIMITÉE ET ACCORD DE LICENCE
Cette garantie logiciel limitée et cet accord de licence (ci-après l’»Accord») peuvent être mis à jour régulièrement. La dernière version en date sera postée sur le site www.take2games.
com/eula (ci-après le «Site Internet»). Votre utilisation du Logiciel après la publication d’un Accord révisé constitue votre acceptation de ses termes.
LE «LOGICIEL» INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES SUPPORTS ÉCRITS,
DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS.
LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PAS VENDU. PAR L’OUVERTURE, LE TÉLÉCHARGEMENT, L’INSTALLATION, LA COPIE OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI
QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD AVEC LA COMPAGNIE BASÉE AUX ÉTATS-UNIS TAKE-TWO INTERACTIVE
SOF TWARE, INC. (LE «DONNEUR DE LICENCE») AINSI QUE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE SUR www.take2games.com/privacy ET LES CONDITIONS D’UTILISATION
DISPONIBLES SUR www.take2games.com/legal.
VE UILLE Z LIR E AT TENT IVE MENT CE T ACCO RD. SI V OUS N’ACC EPTE Z PAS TOU S LES TE RMES D E CET AC CORD , VOUS N’ ÊTE S PAS AUTO RISÉ À O UVR IR, T ÉLÉCH ARGE R, INS TAL LER ,
COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL.
LICENCE
Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, limités et
non révocables d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel et non commercial sur une seule plateforme de jeu (par exemple : ordinateur, appareil portable ou console
de jeu), sauf stipulation contraire expresse dans la documentation du Logiciel. Vos droits de licence sont sujets à votre acceptation des termes du présent Accord. Les termes de votre
licence sous cet Accord entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expirent à la date de disposition du Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par
le Donneur de licence (voir ci-après).
Le Lo gicie l vous es t prop osé sou s licen ce, et n e vous es t pas ven du, et vo us acc eptez p ar la pr ésen te qu’auc un titr e ou prop riét é du logi ciel ne vo us soi t trans féré ou a ssign é, et que c et Acc ord
ne saurait constituer la vente des droits du Logiciel. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques
commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages,
histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres musicales et droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques
commerciales ainsi que par les lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque support
que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque
façon que ce soit ou sur quelque support que c e soit, enfreint volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux États-Unis ou dans
son pays. Sachez que les infractions à la l oi américaine sur le droit d’auteur sont passibles d’amendes all ant jusqu’à 150000$ (USD) par infraction . Le Logiciel contient certains supports
sous licence, et les concédant s du Donneur de licence peuvent également protéger leurs droits dans le cas d’une violation du présent Accord. Les droits non expressément accordés par
cet Accord sont conserves par le Donneur de licence et, si applicable, ses concédants.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas: Exploiter commercialement le Logiciel;
Dis tribu er, céder à b ail, do nner so us lice nce, ve ndre, l ouer, conv erti r en une mon naie co nver tible ou t rans férer o u céder a utre ment le p résen t Logic iel, o u des cop ies de c e dernie r, y co mpris
mais sans s’y limiter des Biens virtuels ou de la Monnaie virtuelle (définis ci-après), sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence;
Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie;
Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples ;
Sauf spécification contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour un usage en ligne, ou
simultanément sur plusieurs consoles;
Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-ROM inclus (cette interdiction ne
s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation afin de fonctionner plus efficacement);
Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer un accord de licence séparé
pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial;
Rétro-concevoir, décompiler, désassembler, afficher, interpréter, préparer des travaux dérivés basées sur, ou modifier autrement le Logiciel en totalité ou en partie ;
Retirer ou modifier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel;
Gêner ou empêcher tout autre utilisateur dans son utilisation et sa jouissance des fonctionnalités en ligne du Logiciel;
Tricher ou utiliser des robots, collecteurs ou autres programmes non autorisés en rapport avec les fonctionnalités en ligne du Logiciel;
Enfreindre n’importe quel terme, charte, licence ou code de conduite pour une ou plusieurs fonctionnalités en ligne du Logiciel ; ou
Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des réglementations d’accompagnement interdisent
de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou réglementations, modifiées à l’occasion.
ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS ET/OU SERVICES SPÉCIAUX, Y COMPRIS LES COPIES NUMÉRIQUES: Le téléchargement du Logiciel, l’utilisation d’un numéro de série unique,
l’enregistrement du Logiciel, l’adhésion à un service tiers et/ou à un service du Donneur de licence (y compris l’acceptation des conditions et politiques liées à ce service) peuvent être
nécessaires pour activer le Logiciel, accéder aux copies numériques du Logiciel, ou accéder à certains contenus, services et/ou fonctions spéciaux, déblocables, téléchargeables, en
ligne ou autres (collectivement, les «Fonctionnalités spéciales»). L’accès aux Fonctionnalités spéciales est limité à un seul Compte utilisateur (défini ci-dessous) par numéro de série,
et l’accès aux Fonctionnalités spéciales ne peut être transféré, vendu, cédé à bail, donné sous licence, loué, converti en une Monnaie virtuelle convertible ou ré-enregistré par un autre
utilisateur, sauf stipulation contraire. Les dispositions de ce paragraphe prévalent sur tous les autres termes du présent Accord.
TR ANSF ERT DE L A LICEN CE D’UNE C OPIE PR É-ENR EGIST RÉE: Vo us pou vez tra nsfér er l’int égral ité de la c opie p hysiqu e du Logi ciel pr é-en regis tré et s a docum enta tion jo inte de f açon
permanent e à une autre personne, t ant que vous ne conservez aucune copie (y comp ris les c opies d’ar chives o u de sauve garde) du L ogiciel, de la do cument ation jointe, o u toute porti on ou
composant du Logiciel ou de la documentation jointe, et que le destinataire accepte les termes du présent Accord. Le transfert de la licence de la copie pré-enregistrée peut nécessiter
cer taines démarches de votre part, comme indiqué dans la documentation du Logiciel. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir en une
monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels, sauf mention contraire dans le présent Accord ou autorisation écrite préalable du Donneur de licence. Les
Fonc tionnalités spéciales, y compris le contenu non disponible sans numéro de série à usage unique, ne sont pas transférables à une autre personne, en aucun cas, et les Fonctionnalités
spé ciales p euven t cess er de fon ction ner si la c opie d’i nstal latio n origi nale du Lo gicie l est sup primée o u si l’util isate ur ne disp ose pas d e la cop ie pré- enre gistr ée. Le Lo giciel e st pré vu pour
une u tilis ation e xclusi vemen t dans le c adre pr ivé. SA NS PR ÉJUD ICE DE CE Q UI PRÉC ÈDE, V OUS NE P OUV EZ PAS TR AN SFÉR ER DE CO PIES DE V ERSI ONS PR ÉLIM INAI RES DU L OGIC IEL.
PROTECTIONS TECHNIQUES : Le Logiciel peut inclure des mesures destinées à contrôler l’accès au Logiciel, l’accès à certains contenus ou fonctionnalités, à empêcher les copies
non autorisées, ou visant autrement à empêcher quiconque d’outrepasser les droits et licences limités conférés par cet Accord. Ces mesures peuvent comprendre l’incorporation de
dispositifs de gestion de licence, d’activation du produit et autre s technologies de sécurité dans le Logiciel , ainsi que le contrôle de l’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’heure, la
date, l’accès, ou d’autres contrôles, parades, numéros de série et/ou autres dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l’accès, l’utilisation et la copie non autorisés du Logiciel ou de
tou te por tion ou c ompos ante de c elui- ci, y comp ris tou t manquement au p résen t Accor d. Le Don neur de li cence s e réser ve le dr oit de co ntrôler l’utili satio n du Logic iel à tou t moment . Vous
ne pouvez pas interférer dans ces mesures de contrôle de l’accès ni essayer de désactiver ou de contourner ces fonctionnalités de sécurité; si vous le faites, le Logiciel est susceptible
de ne pas fonctionner correctement. Si le Logiciel permet l’accès à des Fonctionnalités spéciales, une seule copie du Logiciel peut accéder à ces Fonctionnalités spéciales à la fois. Des
conditions et inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder aux services en ligne et pour télécharger les mises à jour et correctifs du Logiciel. Seul un Logiciel
disposant d’une licence valide peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, y compris au téléchargement des mises à jour et correctifs. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, le
Donneur de licence peut limiter, suspendre ou mettre fin à la licence accordée par les présentes et accéder au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à tous les services et produits
liés, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut vous autoriser à créer du contenu, y compris mais sans s’y limiter des cartes, scénarios, captures d’écran, designs de voiture,
obje ts ou vidéos de séquences de jeu. En échange de l’utilisat ion du Logiciel, et à condition que vos contribution s lors de l’ut ilisat ion du Logiciel soient en accord avec les droit s en vigueur,
vous cédez par la présente au Donneur de licence un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière
que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant, mais sans s’y limiter, les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, exécution,
affichage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun
avi s préal able ni au cune co mpensa tion p our tou te la dur ée de la pr otec tion ac cordé e par les d roit s sur la pr oprié té inte llect uelle e n applic ation d es lois e t des co nventi ons inte rnati onale s.
Par l a présente, vou s renonc ez à, et ac ceptez de ne jamais reven diquer, tous les droits moraux de p aterni té, de pub lication, de réputation ou d’attr ibutio n sur l’utilisati on par le Do nneur de
licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produit s dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence,
et la clause ci-dessus concernant les droits moraux applicables perdurera même après la rupture du présent Accord.