17
16
GARANTIE LIMITÉE POUR LOGICIEL ; ACCORD DE
LICENCE ET DIVULGATION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
Ce document peut être sujet à des mises à jour, la version la plus récente se trouve sur
www.taketwogames.com/eula. L’utilisation de ce Logiciel au-delà de 30 jours après la
publication d’une version modifiée de ce document constitue une acceptation automatique
des termes.
CE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PAS VENDU. EN INSTALLANT, COPIANT
OU UTILISANT CE LOGICIEL (COMME DEFINI CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE
PAR LES TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE POUR LOGICIEL ET DE L’ACCORD
DE LICENCE (CI-APRES DENOMME « L’ACCORD »), AINSI QUE PAR LES TERMES CI-
DESSOUS. LE « LOGICIEL » INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRESENT
ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES
SUPPORTS ECRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ELECTRONIQUES OU
EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS. PAR
L’OUVERTURE, L’INSTALLATION ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DE TOUT
AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRESENTE LES TERMES DU
PRESENT ACCORD AVEC TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE « DONNEUR DE
LICENCE »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ETES PAS
AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL.
I. LICENCE
LICENCE. Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de
licence vous concède par la présente le droit et la licence non exclusifs, non transférables
et limités d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel sur une seule console
ou un seul ordinateur (sauf stipulation contraire). Vos droits acquis sont sujet à votre
acceptation des termes du présent Accord. Les termes de votre licence sous cet Accord
entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expire à la date
de disposition du Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par le Donneur de licence.
Votre licence prendra fin immédiatement en cas de contournement des protections
utilisées par le Logiciel. Le Logiciel vous est donné en licence et vous reconnaissez dans
le présent document qu’aucun titre ni propriété dans le Logiciel n’est transféré(e) ou
cédé(e) et que le présent Accord ne sera pas interprété comme une vente de droits dans
le Logiciel. Tous les droits non spécifiquement octroyés en vertu du présent Accord sont
réservés par le Donneur de licence et, le cas échéant, par ses concédants.
PROPRIETE. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le présent
Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques commerciales, secrets
commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques,
effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues,
décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres musicales, et droits moraux. Le Logiciel
est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi
que par les lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire ou
distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, en
totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne
copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque façon
que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement toutes les lois sur
le droit d’auteur et peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux Etats-Unis ou dans
son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le droit d’auteur sont passibles
d’amendes allant jusqu’à 150 000 dollars par infraction. Le Logiciel contient certains
supports sous licence, et les concédants du Donneur de licence peuvent également
protéger leurs droits dans le cas d’une violation du présent Accord.
CONDITIONS DE LA LICENCE. Vous acceptez de ne pas : a. Exploiter commerciale-
ment le Logiciel ; b. Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer ou trans-
férer ou céder autrement le présent Logiciel, ou des copies de ce dernier, sans l’accord
écrit exprès préalable du Donneur de licence ; c. Faire des copies du Logiciel en totalité
ou en partie ; d. Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour
son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples ; e. Sauf spécification
contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou
permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour un usage en ligne, ou simultanément sur
plusieurs consoles ; f. Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage
afin de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-ROM
inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être
réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation afin de fonctionner plus efficace-
ment) ; g. Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre
site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer un accord
de licence sur site séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial ;
h. Rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou modifier autrement le Logiciel en totalité
ou en partie ; i. Retirer ou modifier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou
dans le Logiciel ; et j. Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement)
dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des réglementations d’ac-
compagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou
réglementations, modifiées à l’occasion.
ACCES AUX CONTENUS ET/OU SERVICES SPECIAUX, NOTAMMENT LES
EXEMPLAIRES NUMERIQUES. Le téléchargement du Logiciel, l’obtention d’un numé-
ro de série unique, l’enregistrement du Logiciel, l’abonnement à des services tiers et/ou à
un service du Donneur de licence (et notamment l’acceptation des conditions d’utilisation
associés) peuvent être nécessaires pour accéder aux exemplaires numériques du Logiciel
ou à certains contenus, services et/ou usages spéciaux (à débloquer, à télécharger, en
ligne ou autre), collectivement désignés par le terme « Contenus spéciaux ». L’accès aux
Contenus spéciaux est limité à un seul compte utilisateur par numéro de série, et cet accès
ne peut pas être transféré, vendu ou réenregistré par un autre utilisateur, sauf stipulation
contraire. Les dispositions de ce paragraphe remplacent et annulent tous les autres termes
de cet Accord.
TRANSFERT DE COPIES PREENREGISTREES. Vous pouvez transférer la copie
physique complète du Logiciel préenregistré, ainsi que sa documentation de manière per-
manente à une personne tiers, tant que vous ne conservez pas de copie (y compris des ar-
chives ou des sauvegardes) du Logiciel, de sa documentation ou de n’importe quelle partie
de la documentation du Logiciel, et que le destinataire accepte les termes de cet accord.
Les Contenus spéciaux, et notamment le contenu n’étant pas disponible sans numéro de
série à usage unique, ne peuvent en aucun cas être transférés à un autre utilisateur, et les
Contenus spéciaux sont susceptibles de ne plus fonctionner si l’exemplaire d’installation
original est effacé ou si la copie préenregistré n’est pas disponible pour l’utilisateur. Le Lo-
giciel est prévu pour un usage uniquement privé. MALGRE CE QUI PRECEDE, VOUS N’ETES
PAS AUTORISE A TRANSFERER DES EXEMPLAIRES DU LOGICIEL AVANT SA SORTIE.
PROTECTIONS TECHNIQUES. Le Logiciel peut être doté de mesures pour en contrôler
l’accès, ou pour contrôler l’accès à certaines fonctionnalités ou certains contenus, afin
d’éviter d’éventuelles copies non autorisées ou d’empêcher quiconque de dépasser les
droits limités et les licences accordées dans le présent Accord. Si le Logiciel autorise
l’accès à des Contenus spéciaux, seule une copie de ce Logiciel peut y avoir accès à
la fois. Des termes et des conditions de licence additionnels peuvent être requis pour
accéder aux services en ligne et au téléchargement des mises à jour et des patchs du
Logiciel. Seul un Logiciel accompagné d’une licence valide peut être utilisé pour accéder
aux services en ligne, et notamment pour télécharger des patchs et des mises à jour.
L’utilisateur n’est pas autorisé à intervenir dans les mesures de contrôle d’accès ni à tenter
de désactiver ou circonvenir à de tels paramètres de sécurité. Si vous tentez de désactiver
ou de modifier les mesures de protections techniques, le Logiciel ne fonctionnera pas
correctement.
CONTENU CREE PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut autoriser l’utilisateur à créer
du contenu, cela peut inclure des cartes, des scénarios, des captures d’écran d’un design
de voiture ou des vidéos des séances de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à
condition que vos contributions lors de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les
droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence un droit international
exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation,
de quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits et
services dérivés, incluant les droits de reproduction, copie, adaptation, modification,
exécution, affichage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand public
de toutes les manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de distribuer vos
contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la
protection accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et
des conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à tous les droits moraux
de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de
licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés
et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de
licence, et la clause de renonciation des droits moraux ci-dessus perdurera même après
la rupture de la présente licence.
CONNEXION A INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour
accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification ou à d’autres fonctionnalités.
Afin que certaines caractéristiques du Logiciel fonctionnent correctement, l’utilisateur
pourrait avoir besoin de (a) posséder une connexion à Internet adaptée et permanente
et/ou (b) un compte valide et actif pour un service en ligne comme indiqué dans la
documentation du Logiciel, incluant mais ne se limitant pas à une plate-forme tierce, aux
services du Donneur de licence ou à une de ses filiales. Si vous ne disposez pas de tels
comptes, certaines caractéristiques du Logiciel peuvent ne pas ou ne plus fonctionner
correctement, que ce soit en partie ou dans leur intégralité.
II. COLLECTE ET USAGE DES INFORMATIONS.
En installant et en utilisant le Logiciel, vous donnez votre accord pour la collecte et l’usage
des informations, et notamment (lorsque c’est applicable) pour le transfert de toutes don-
nées depuis le Donneur de Licence et ses filiales en direction d’un pays à l’extérieur de
l’Union Européenne et de la C.E.E. Si vous vous connectez à Internet quand vous utilisez
le présent Logiciel, à l’aide d’un réseau associé à une plate-forme de jeu, le Donneur de
licence peut récupérer des informations des fabricants du matériel ou des plates-formes
de jeu et peut collecter automatiquement certaines informations depuis votre ordinateur.
Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, les identifiants d’utilisateur (tels que les
pseudos et les noms d’écran), les scores des jeux, les résultats des jeux, la performance
du jeu, les sites visités, les listes d’amis, l’adresse MAC du matériel, l’adresse de proto-
cole Internet et votre utilisation de diverses fonctionnalités du jeu. Toutes les informations
collectées par le Donneur de licence sont supposées être anonymes et ne divulguent pas
votre identité ni constituent des informations personnelles. Cependant, si vous incluez
des informations personnelles (comme votre vrai nom) dans votre ID d’utilisateur, ces
informations personnelles sont automatiquement transmises au Donneur de licence et
utilisées comme suit.
Les informations collectées par le Donneur de licence peuvent être placées par le Donneur
de licence sur des sites Web publics, partagées avec des fabricants de matériel, des
plates-formes hôtes, des partenaires marketing du Donneur de licence ou utilisées par ce
dernier dans tout autre but licite. Si vous ne voulez pas que vos informations personnelles
soient partagées ainsi, vous ne devez pas utiliser le présent Logiciel.
III. GARANTIE
GARANTIE LIMITEE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous êtes l’acheteur initial
et d’origine du Logiciel) que le support de stockage d’origine du Logiciel est exempt de
tout vice matériel et de fabrication, pour un usage et un entretien normal, pendant 90 jours
à compter de la date d’achat. Le Donneur de licence vous garantit que ce Logiciel est
compatible avec un ordinateur personnel répondant à la configuration minimale requise
décrite dans la documentation du Logiciel ou qu’il a été certifié par le producteur du support
de jeu comme compatible avec le support de jeu pour lequel il a été édité ; cependant, si
le matériel, les logiciels, la connexion à Internet et l’utilisation individuelle subissent des
modifications, le Donneur de licence ne peut pas garantir le fonctionnement optimal du
Logiciel sur votre ordinateur ou votre support de jeu. Le Donneur de licence ne garantit pas
que le Logiciel sera exempt de toute interférence ; que le Logiciel répondra à vos attentes
; que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne comportera aucune erreur,
ou que le Logiciel sera compatible avec des programmes ou du matériel tiers ou que les
éventuelles erreurs du Logiciel seront corrigées. Aucune notice orale ou écrite fournie par
le Donneur de licence ni aucun représentant autorisé ne peuvent constituer une garantie.
Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou les limitations sur des garanties
implicites ou les limitations sur les droits légaux applicables d’un utilisateur, une partie ou
l’ensemble des exclusions et des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le support de stockage
durant la période de garantie, le Donneur de licence accepte de remplacer gratuitement
tout Logiciel s’avérant défectueux durant la période de garantie tant que le Logiciel est fa-
briqué par le Donneur de licence. Si le Logiciel n’est plus disponible, le Donneur de licence
se réserve le droit de le remplacer par un Logiciel similaire de valeur égale ou supérieure.
Cette garantie est limitée au support de stockage contenant le Logiciel fourni à l’origine
par le Donneur de licence et ne s’applique pas à l’usure normale. La présente garantie ne
s’applique pas et est nulle si le vice est dû à un usage abusif, inapproprié ou à un mauvais
entretien. Toutes les garanties implicites prescrites par la loi sont expressément limitées à
la période de 90 jours décrite ci-dessus.
Excepté ce qui précède, la présente garantie remplace toutes les autres garanties, orales
ou écrites, explicites ou implicites, y compris toute autre garantie de qualité marchande,
d’adéquation à un but particulier ou de non-contrefaçon, et aucune autre déclaration ou
garantie d’aucune sorte ne lie le Donneur de licence.
Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie limitée ci-dessus, veuillez envoyer le Logiciel
d’origine uniquement à l’adresse ci-dessous et indiquer : votre nom et l’adresse pour le
renvoi ; une photocopie du justificatif de paiement daté ; et une courte lettre décrivant le
vice et le système sur lequel vous exploitez le Logiciel.
EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE N’EST RESPONSABLE DE DOMMAGES
SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RESULTANT DE LA POSSESSION, DE L’USAGE
OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU PRESENT LOGICIEL, Y COMPRIS LES DOMMAGES
MATERIELS, LA PERTE DE CLIENTELE, LA DEFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT
D’ORDINATEUR ET, DANS LA MESURE OU LA LOI L’AUTORISE, LES DOMMAGES ET
INTERETS POUR BLESSURES CORPORELLES, MEME SI LE DONNEUR DE LICENCE A ETE
INFORME DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DU DONNEUR
DE LICENCE NE DEPASSE PAS LE PRIX REEL PAYE POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL.
CERTAINS ETATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA DUREE D’UNE
GARANTIE IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS
SUSMENTIONNEES ET/OU L’EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE NE
VOUS CONCERNENT PAS. LA PRESENTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS
LEGAUX SPECIFIQUES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS VARIANT D’UNE
JURIDICTION A L’AUTRE.
RESILIATION : Le présent Accord reste en vigueur à moins qu’il ne soit résilié par
vous-même, par le donneur de licence, ou automatiquement si vous ne respectez pas les
présentes conditions générales. En cas de résiliation, vous devrez détruire ou renvoyer la
copie physique du Logiciel au Donneur de licence, et détruire de façon permanente toutes
les copies du Logiciel, sa documentation, les supports associés et tous les composants en
votre possession ou sous votre contrôle, et notamment présents sur un serveur client ou un
ordinateur sur lequel le Logiciel aurait été installé.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN : Le Logiciel et la
documentation ont été entièrement développés à l’aide de fonds privés et sont fournis
en tant que « Logiciel informatique commercial » ou « Logiciel informatique restreint ».
L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement américain ou un sous-traitant
du gouvernement américain est soumis aux restrictions exposées au sous-paragraphe (
c)(1)(ii) des clauses Droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques
(Rights in Technical Data and Computer Software) du DFARS 252.227-7013 ou exposées
dans le sous-paragraphe (c)(1) et (2) des clauses Droits restreints relatifs aux logiciels
informatiques commerciaux (Commercial Computer Software Restricted Rights) du FAR
52.227-19, le cas échéant. Le Contractant/Fabricant est le Donneur de licence sur le site
indiqué ci-dessous.
RECOURS EN EQUITE : Par la présente, vous acceptez que, si les conditions du présent
Accord ne sont pas spécifiquement exécutées, le Donneur de licence subit un préjudice
irréparable. En conséquence, vous acceptez que le Donneur de licence soit habilité,
sans obligation, autre garantie, preuve de préjudices, à des recours en équité appropriés
concernant l’une des clauses du présent Accord, outre les autres recours disponibles.
INDEMNISATION : Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert le
Donneur de licence, ses partenaires, concédants, affiliés, contractants, cadres, directeurs,
employés et agents de tous préjudices, pertes et dépenses découlant directement
ou indirectement de vos actes et omissions à agir lors de l’utilisation du Logiciel
conformément aux termes de l’Accord.
DIVERS : Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord relatif à la présente licence
entre les parties et remplace et annule tous les accords et déclarations antérieurs signés
entre elles. Il ne peut être modifié que par un document écrit exécuté par les deux parties.
Si l’une des dispositions de cet Accord est considérée non applicable pour une raison
quelconque, ladite disposition est revue uniquement dans la mesure nécessaire pour la
rendre applicable. Les dispositions restantes du présent Accord ne sont pas affectées.
LOI APPLICABLE. Cet Accord est régi par les lois de l’état de New York, telles
qu’appliquées dans l’Etat de New York et entre les résidents dudit Etat, hormis disposition
fédérale contraire. A moins que le Donneur de licence ne renonce expressément à
appliquer la loi locale pour l’instance particulière, la juridiction unique et exclusive et le lieu
de juridiction pour d’éventuelles actions pénales relatives au sujet du présent contrat se
situe dans l’Etat et la cour fédérale du lieu de la principale activité financière du Donneur de
licence (Comté de New York, New York, U.S.A.). Les deux parties consentent à la juridiction
de ces cours et acceptent que la procédure ait lieu de la manière décrite dans la présente
pour tout préavis autorisé par la loi fédérale ou celle de l’Etat de New York. Les parties
acceptent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à cet accord ou à n’importe quel litige ou
transaction provenant de cet accord.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES A LA PRESENTE LICENCE, VOUS POUVEZ
CONTACTER PAR ECRIT TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC. 622 BROADWAY, NEW
YORK, NY 10012.
© 2005-2013 Take-Two Interactive Software et ses filiales. Tous droits réservés. 2K Sports,
le logo 2K Sports et Take-Two Interactive Software sont des marques commerciales et/
ou déposées de Take-Two Interactive Software, Inc. La NBA et les appellations des
équipes de la NBA utilisées dans ce produit sont des marques commerciales, des logos
protégés par copyright ou toute autre forme de propriété intellectuelle de NBA Properties,
Inc. et des équipes respectives membres de la NBA et ne peuvent pas être utilisées, en
totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable et par écrit de NBA Properties, Inc.
© 2013 NBA Properties, Inc. Tous droits réservés.
SUPPORT TECHNIQUE
Si vous rencontrez un problème de fonctionnement sur l’un de nos produits, vous pouvez contacter le support technique par téléphone ou sur Internet:
TÉLÉPHONE : 0890 808 809 / (0,15 TTC /min)
Du Lundi au Vendredi de 13H00 à 21H00
Depuis la Belgique, composez le: 0902 88 078 (0,80
2
TTC/min)
SITE WEB : http://support.2k.com
“Informations concernant la loi informatique et liberté”
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 modifié par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifica-
tion, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour toute demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez vous adresser à la société Take-Two Interactive :
- par courrier à l’adresse suivante :
Take-Two Interactive France
Webmaster
14, rue de Castiglione
75001 Paris
La collecte de ces données a pour finalité de permettre l’identification des personnes ayant recours aux services après vente proposés par la société
Take-Two Interactive et leur conservation ne saurait excéder 2 ans.
En aucun cas, ces données ne sont communiquées à des tiers et la société Take-Two Interactive assure la confidentialité de ces données.
N° CNIL 1014130 pour le traitement des données mis en oeuvre dans le cadre d’un site internet. N° CNIL 771288 pour le traitement automatisé d’infor-
mations nominatives (base de données).