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GARANTIE LOGICIEL LIMITÉE ET ACCORD DE LICENCE
Cette garantie logiciel limitée et cet accord de licence (ci-après l’»Accord») peuvent être mis à jour régulièrement. La dernière version en date sera postée
sur le site www.take2games.com/eula (ci-après le «Site Internet»). Votre utilisation du Logiciel après la publication d’un Accord révisé constitue votre
acceptation de ses termes.
LE «LOGICIEL» INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES
SUPPORTS ÉCRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE
LEURS SUPPORTS.
LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PAS VENDU. PAR L’OUVERTURE, LE TÉLÉCHARGEMENT, L’INSTALLATION, LA COPIE OU L’UTILISATION
DU LOGICIEL AINSI QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD AVEC LA COMPAGNIE BASÉE AUX
ÉTATS-UNIS TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE «DONNEUR DE LICENCE») AINSI QUE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE SUR www.
take2games.com/privacy ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DISPONIBLES SUR www.take2games.com/legal.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À OUVRIR,
TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL.
LICENCE
Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs, non
transférables, limités et non révocables d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel et non commercial sur une seule plateforme de jeu (par
exemple : ordinateur, appareil portable ou console de jeu), sauf stipulation contraire expresse dans la documentation du Logiciel. Vos droits de licence sont sujets
à votre acceptation des termes du présent Accord. Les termes de votre licence sous cet Accord entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du
Logiciel et expirent à la date de disposition du Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par le Donneur de licence (voir ci-après).
Le Logiciel vous est proposé sous licence, et ne vous est pas vendu, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou propriété du logiciel ne vous soit transféré
ou assigné, et que cet Accord ne saurait constituer la vente des droits du Logiciel. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le Logiciel, y
compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes
informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres musicales
et droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par les lois et traités applicables dans
le monde. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie,
sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque façon
que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales
aux États-Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000$ (USD) par
infraction. Le Logiciel contient certains supports sous licence, et les concédants du Donneur de licence peuvent également protéger leurs droits dans le cas d’une
violation du présent Accord. Les droits non expressément accordés par cet Accord sont conserves par le Donneur de licence et, si applicable, ses concédants.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas :
Exploiter commercialement le Logiciel ;
Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer, convertir en une monnaie convertible ou transférer ou céder autrement le présent Logiciel, ou
des copies de ce dernier, y compris mais sans s’y limiter des Biens virtuels ou de la Monnaie virtuelle (définis ci-après), sans l’accord écrit exprès préalable
du Donneur de licence ;
Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie ;
Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples ;
Sauf spécification contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour un
usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles ;
Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-ROM
inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation afin de
fonctionner plus efficacement) ;
Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer
un accord de licence séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial ;
Rétro-concevoir, décompiler, désassembler, afficher, interpréter, préparer des travaux dérivés basées sur, ou modifier autrement le Logiciel en totalité ou en partie ;
Retirer ou modifier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel ;
Gêner ou empêcher tout autre utilisateur dans son utilisation et sa jouissance des fonctionnalités en ligne du Logiciel ;
Tricher ou utiliser des robots, collecteurs ou autres programmes non autorisés en rapport avec les fonctionnalités en ligne du Logiciel ;
Enfreindre n’importe quel terme, charte, licence ou code de conduite pour une ou plusieurs fonctionnalités en ligne du Logiciel ; ou
Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des réglementations
d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou réglementations, modifiées à l’occasion.
ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS ET/OU SERVICES SPÉCIAUX, Y COMPRIS LES COPIES NUMÉRIQUES : Le téléchargement du Logiciel, l’utilisation
d’un numéro de série unique, l’enregistrement du Logiciel, l’adhésion à un service tiers et/ou à un service du Donneur de licence (y compris l’acceptation des
conditions et politiques liées à ce service) peuvent être nécessaires pour activer le Logiciel, accéder aux copies numériques du Logiciel, ou accéder à certains
contenus, services et/ou fonctions spéciaux, déblocables, téléchargeables, en ligne ou autres (collectivement, les «Fonctionnalités spéciales»). L’accès aux
Fonctionnalités spéciales est limité à un seul Compte utilisateur (défini ci-dessous) par numéro de série, et l’accès aux Fonctionnalités spéciales ne peut être
transféré, vendu, cédé à bail, donné sous licence, loué, converti en une Monnaie virtuelle convertible ou ré-enregistré par un autre utilisateur, sauf stipulation
contraire. Les dispositions de ce paragraphe prévalent sur tous les autres termes du présent Accord.
TRANSFERT DE LA LICENCE D’UNE COPIE PRÉ-ENREGISTRÉE : Vous pouvez transférer l’intégralité de la copie physique du Logiciel pré-enregistré et sa
documentation jointe de façon permanente à une autre personne, tant que vous ne conservez aucune copie (y compris les copies d’archives ou de sauvegarde)
du Logiciel, de la documentation jointe, ou toute portion ou composant du Logiciel ou de la documentation jointe, et que le destinataire accepte les termes du
présent Accord. Le transfert de la licence de la copie pré-enregistrée peut nécessiter certaines démarches de votre part, comme indiqué dans la documentation
du Logiciel. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie
virtuelle ou des Biens virtuels, sauf mention contraire dans le présent Accord ou autorisation écrite préalable du Donneur de licence. Les Fonctionnalités
spéciales, y compris le contenu non disponible sans numéro de série à usage unique, ne sont pas transférables à une autre personne, en aucun cas, et les
Fonctionnalités spéciales peuvent cesser de fonctionner si la copie d’installation originale du Logiciel est supprimée ou si l’utilisateur ne dispose pas de la
copie pré-enregistrée. Le Logiciel est prévu pour une utilisation exclusivement dans le cadre privé. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ
PAS TRANSFÉRER DE COPIES DE VERSIONS PRÉLIMINAIRES DU LOGICIEL.
PROTECTIONS TECHNIQUES : Le Logiciel peut inclure des mesures destinées à contrôler l’accès au Logiciel, l’accès à certains contenus ou fonctionnalités,
à empêcher les copies non autorisées, ou visant autrement à empêcher quiconque d’outrepasser les droits et licences limités conférés par cet Accord. Ces
mesures peuvent comprendre l’incorporation de dispositifs de gestion de licence, d’activation du produit et autres technologies de sécurité dans le Logiciel,
ainsi que le contrôle de l’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’heure, la date, l’accès, ou d’autres contrôles, parades, numéros de série et/ou autres
dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l’accès, l’utilisation et la copie non autorisés du Logiciel ou de toute portion ou composante de celui-ci, y compris
tout manquement au présent Accord. Le Donneur de licence se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Logiciel à tout moment. Vous ne pouvez pas interférer
dans ces mesures de contrôle de l’accès ni essayer de désactiver ou de contourner ces fonctionnalités de sécurité ; si vous le faites, le Logiciel est susceptible
de ne pas fonctionner correctement. Si le Logiciel permet l’accès à des Fonctionnalités spéciales, une seule copie du Logiciel peut accéder à ces Fonctionnalités
spéciales à la fois. Des conditions et inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder aux services en ligne et pour télécharger les mises à
jour et correctifs du Logiciel. Seul un Logiciel disposant d’une licence valide peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, y compris au téléchargement des
mises à jour et correctifs. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, le Donneur de licence peut limiter, suspendre ou mettre fin à la licence accordée par les présentes
et accéder au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à tous les services et produits liés, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut vous autoriser à créer du contenu, y compris mais sans s’y limiter des cartes, scénarios, captures d’écran,
designs de voiture, objets ou vidéos de séquences de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions lors de l’utilisation du Logiciel
soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement
transférable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant, mais
sans s’y limiter, les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, exécution, affichage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand
public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour
toute la durée de la protection accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et des conventions internationales. Par la présente,
vous renoncez à, et acceptez de ne jamais revendiquer, tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par
le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de
licence est accordé au Donneur de licence, et la clause ci-dessus concernant les droits moraux applicables perdurera même après la rupture du présent Accord.
CONNEXION À INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification ou à d’autres
fonctionnalités.
COMPTES UTILISATEURS : Afin d’utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité de celui-ci, ou pour que certaines fonctionnalités du Logiciel fonctionnent
correctement, il peut être nécessaire de disposer d’un compte utilisateur sur un service en ligne, comme un compte sur une plateforme de jeux tierce ou
un réseau social, («Compte tiers»), ou un compte auprès du Donneur de licence ou d’un de ses affiliés, comme indiqué dans la documentation du Logiciel,
et de garder ce compte actif et en règle. Si vous n’entretenez pas ces comptes, certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent ne pas fonctionner ou cesser
de fonctionner correctement, en intégralité ou en partie. Le Logiciel peut aussi nécessiter la création d’un compte utilisateur exclusivement pour le Logiciel
auprès du Donneur de licence ou de l’un de ses affiliés («Compte utilisateur») afin d’accéder au Logiciel et à ses fonctionnalités. Votre connexion au Compte
utilisateur peut être liée à un Compte tiers. Vous êtes responsable de l’usage et de la sécurité de vos Comptes utilisateurs et de tout Compte tiers dont vous
vous servez pour accéder au Logiciel et l’utiliser.
Monnaie virtuelle et Biens virtuels
Si le Logiciel vous permet d’acheter et/ou de gagner en jouant une licence pour utiliser de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels, les conditions générales
supplémentaires suivantes s’appliquent.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS : Le Logiciel peut permettre à un utilisateur (i) d’utiliser une monnaie virtuelle fictive comme moyen d’échange
exclusivement au sein du Logiciel («Monnaie virtuelle») et (ii) d’obtenir l’accès à (et certains droits limités pour utiliser) des biens virtuels au sein du Logiciel
(«Biens virtuels»). Indépendamment de la terminologie utilisée, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent
Accord. Sous réserve des termes et du respect du présent Accord, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs,
non transférables, non sujets à sous-licence et limités d’utiliser la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels obtenus par vous pour votre utilisation personnelle du
jeu, exclusivement au sein du Logiciel. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels que vous obtenez vous sont proposés sous
licence, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou propriété de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels ne vous soit transféré ou assigné. Cet Accord
ne saurait constituer la vente des droits de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à la monnaie réelle. Vous reconnaissez
et acceptez que le Donneur de licence puisse modifier ou agir de façon à changer la valeur apparente de, ou le prix d’achat de toute Monnaie virtuelle et/ou
Biens virtuels à tout moment, sauf dans les cas interdits par le droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont pas soumis à des frais en cas
d’absence d’utilisation ; toutefois, la licence accordée par les présentes pour la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels pendra fin conformément aux conditions
générales du présent Accord et à la documentation du Logiciel, quand le Donneur de licence cessera de fournir le Logiciel, ou si cet Accord prend fin pour une
autre raison. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, se réserve le droit d’appliquer des frais pour le droit d’accéder à la Monnaie virtuelle ou aux Biens
virtuels ou de les utiliser et/ou peut distribuer la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels avec ou sans frais.
GAGNER ET ACHETER DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES BIENS VIRTUELS : Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter de la Monnaie virtuelle ou de
gagner de la Monnaie virtuelle auprès du Donneur de licence si vous accomplissez certaines activités ou exploits au sein du Logiciel. Par exemple, le Donneur de
licence peut fournir de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels s’ils accomplissent une activité en jeu, comme atteindre un nouveau niveau, achever une tâche
en jeu, ou créer du contenu. Une fois obtenus, la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels seront crédités sur votre Compte utilisateur. Vous pouvez uniquement
acheter de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels au sein du Logiciel ou par le biais d’une plateforme, d’un magasin en ligne tiers participant, ou de tout autre
magasin autorisé par le Donneur de licence (tous regroupés sous le terme «Magasin de logiciels»). L’achat et l’utilisation de monnaie ou de biens dans le jeu
par le biais d’un Magasin de logiciels sont soumis aux documents régissant le Magasin de logiciels, incluant mais sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation et
l’Accord utilisateur. La licence de ce service en ligne vous a été concédée par le Magasin de logiciels. Le Donneur de licence peut proposer des remises ou des
promotions sur l’achat de Monnaie virtuelle, et ces remises et promotions peuvent être modifiées ou interrompues par le Donneur de licence à tout moment
et sans préavis. Après un achat autorisé de Monnaie virtuelle dans un Magasin d’applications, le montant de Monnaie virtuelle acheté sera crédité sur votre
Compte utilisateur. Le Donneur de licence établira un montant maximal que vous pouvez dépenser pour acheter de la Monnaie virtuelle par transaction et/ou
par jour, qui peut varier selon le Logiciel en question. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut imposer des limitations supplémentaires au montant
de Monnaie virtuelle que vous pouvez acheter ou utiliser, à la façon dont vous pouvez utiliser la Monnaie virtuelle et au montant maximal de Monnaie virtuelle
pouvant être crédité sur votre Compte utilisateur. Tous les achats de Monnaie virtuelle effectués par le biais de votre Compte utilisateur sont de votre seule
responsabilité, que vous les ayez autorisés ou non.
CALCUL DU SOLDE : Vous pouvez consulter votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur en vous connectant à
celui-ci. Le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer tous les calculs en ce qui concerne la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels
disponibles dans votre Compte utilisateur. De plus, le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer le montant de Monnaie virtuelle
crédité et débité sur votre Compte utilisateur suite à l’achat de Biens virtuels ou pour d’autres raisons, et la façon de procéder. Le Donneur de licence s’efforce
d’effectuer ces calculs de façon cohérente et raisonnable, et vous reconnaissez et acceptez par la présente que la détermination par le Donneur de licence du
solde de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur est définitive, à moins que vous puissiez fournir des preuves au Donneur de licence
que ces calculs sont ou ont été délibérément faux.
UTILISER LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES BIENS VIRTUELS : La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels achetés dans le jeu peuvent être utilisés ou perdus
par les joueurs au cours de leur partie, conformément au règlement du jeu applicable à la monnaie et aux biens, qui peut varier selon le Logiciel en question.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont utilisables qu’au sein du Logiciel, et le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut limiter l’utilisation de
la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels à un seul jeu. Les utilisations et objectifs autorisés de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels peuvent changer à
tout moment. Votre Monnaie virtuelle et/ou vos Biens virtuels disponibles affichés dans votre Compte utilisateur seront réduits à chaque fois que vous utilisez
de la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels au sein du Logiciel. L’utilisation de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels constitue un retrait sur le solde de
votre Monnaie virtuelle et/ou de vos Biens virtuels dans votre Compte utilisateur. Vous devez disposer de suffisamment de Monnaie virtuelle et/ou de Biens
virtuels sur votre Compte utilisateur afin d’effectuer une transaction au sein du Logiciel. La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels de votre Compte utilisateur
peuvent être réduits sans préavis dans le cas de certains événements liés à votre utilisation du logiciel : par exemple, vous pouvez perdre de la Monnaie virtuelle
ou des Biens virtuels si vous perdez une partie ou si votre personnage meurt. Toutes les utilisations de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels effectuées par le
biais de votre Compte utilisateur sont de votre responsabilité, que vous les ayez autorisées ou non. Vous devez prévenir immédiatement le Donneur de licence
si vous découvrez une utilisation non autorisée de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels effectuée par le biais de votre Compte utilisateur en envoyant une
demande d’assistance sur www.take2games.com/support.
PAS D’ÉCHANGE : La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent être échangés que contre des biens et services en jeu. Vous ne pouvez pas vendre,
céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels. La Monnaie virtuelle
et les Biens virtuels ne peuvent être échangés que contre des biens ou services en jeu et ne sont pas échangeables contre des sommes d’argent, une valeur
monétaire ou d’autres biens auprès du Donneur de licence ou de toute autre personne physique ou morale à quelque moment que ce soit, sauf mention contraire
dans les présentes ou obligation dans le cadre du droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont aucune valeur monétaire, et ni le Donneur de