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GARANTIE LIMITÉE POUR LOGICIEL ; ACCORD DE
LICENCE ET DIVULGATION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
Ce document peut être sujet à des mises à jour, la version la plus récente se
trouve sur www.taketwogames.com/eula. L’utilisation de ce Logiciel au-delà
de 30 jours après la publication d’une version modifiée de ce document consti-
tue une acceptation automatique des termes.
CE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PAS VENDU. EN
INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT CE LOGICIEL (COMME DEFINI
CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES DE LA
PRESENTE GARANTIE LIMITEE POUR LOGICIEL ET DE L’ACCORD DE LI-
CENCE (CI-APRES DENOMME « L’ACCORD »), AINSI QUE PAR LES TERMES
CI-DESSOUS. LE « LOGICIEL » INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS
DANS LE PRESENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT,
L’EMBALLAGE ET D’AUTRES SUPPORTS ECRITS, DOSSIERS, SUPPORTS
OU DOCUMENTATION ELECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES
COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS. PAR L’OUVER-
TURE, L’INSTALLATION ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI
QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ PAR LA
PRESENTE LES TERMES DU PRESENT ACCORD AVEC TAKE-TWO INTE-
RACTIVE SOFTWARE, INC. (LE « DONNEUR DE LICENCE »). SI VOUS N’AC-
CEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ETES PAS AUTORISE
A INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL.
I. LICENCE
LICENCE. Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le
Donneur de licence vous concède par la présente le droit et la licence non
exclusifs, non transférables et limités d’utiliser une copie du Logiciel pour
votre usage personnel sur une seule console ou un seul ordinateur (sauf sti-
pulation contraire). Vos droits acquis sont sujet à votre acceptation des termes
du présent Accord. Les termes de votre licence sous cet Accord entrent en
application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expire à la date
de disposition du Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par le Donneur
de licence. Votre licence prendra fin immédiatement en cas de contournement
des protections utilisées par le Logiciel. Le Logiciel vous est donné en licence
et vous reconnaissez dans le présent document qu’aucun titre ni propriété
dans le Logiciel n’est transféré(e) ou cédé(e) et que le présent Accord ne sera
pas interprété comme une vente de droits dans le Logiciel. Tous les droits
non spécifiquement octroyés en vertu du présent Accord sont réservés par le
Donneur de licence et, le cas échéant, par ses concédants.
PROPRIETE. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt
sur le présent Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur,
marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de
propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes,
personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux
artistiques, effets sonores, œuvres musicales, et droits moraux. Le Logiciel
est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques com-
merciales ainsi que par les lois et traités applicables dans le monde. Il est
interdit de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce
soit ou sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord
écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant, reproduisant
ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit
ou sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement toutes les lois
sur le droit d’auteur et peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux
Etats-Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur
le droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000 dollars par
infraction. Le Logiciel contient certains supports sous licence, et les concé-
dants du Donneur de licence peuvent également protéger leurs droits dans le
cas d’une violation du présent Accord.
CONDITIONS DE LA LICENCE. Vous acceptez de ne pas : a. Exploiter com-
mercialement le Logiciel ; b. Distribuer, céder à bail, donner sous licence,
vendre, louer ou transférer ou céder autrement le présent Logiciel, ou des co-
pies de ce dernier, sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence
; c. Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie ; d. Faire des copies du
Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son
téléchargement par des utilisateurs multiples ; e. Sauf spécification contraire
fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel
(ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour un usage en ligne, ou
simultanément sur plusieurs consoles ; f. Copier le Logiciel sur un disque dur
ou autre support de stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du
Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-ROM inclus (cette interdiction ne s’ap-
plique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logi-
ciel lui-même durant l’installation afin de fonctionner plus efficacement) ; g.
Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre
site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer
un accord de licence sur site séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un
usage commercial ; h. Rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou modifier
autrement le Logiciel en totalité ou en partie ; i. Retirer ou modifier tous les
avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel ; et j. Transporter,
exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans un pays auquel
des lois sur l’exportation américaines ou des réglementations d’accompagne-
ment interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois
ou réglementations, modifiées à l’occasion.
ACCES AUX CONTENUS ET/OU SERVICES SPECIAUX, NOTAMMENT
LES EXEMPLAIRES NUMERIQUES. Le téléchargement du Logiciel, l’obten-
tion d’un numéro de série unique, l’enregistrement du Logiciel, l’abonnement
à des services tiers et/ou à un service du Donneur de licence (et notamment
l’acceptation des conditions d’utilisation associés) peuvent être nécessaires
pour accéder aux exemplaires numériques du Logiciel ou à certains conte-
nus, services et/ou usages spéciaux (à débloquer, à télécharger, en ligne ou
autre), collectivement désignés par le terme « Contenus spéciaux ». L’accès
aux Contenus spéciaux est limité à un seul compte utilisateur par numéro de
série, et cet accès ne peut pas être transféré, vendu ou réenregistré par un
autre utilisateur, sauf stipulation contraire. Les dispositions de ce paragraphe
remplacent et annulent tous les autres termes de cet Accord.
TRANSFERT DE COPIES PREENREGISTREES. Vous pouvez transférer la
copie physique complète du Logiciel préenregistré, ainsi que sa documenta-
tion de manière permanente à une personne tiers, tant que vous ne conservez
pas de copie (y compris des archives ou des sauvegardes) du Logiciel, de sa
documentation ou de n’importe quelle partie de la documentation du Logiciel,
et que le destinataire accepte les termes de cet accord. Les Contenus spé-
ciaux, et notamment le contenu n’étant pas disponible sans numéro de série à
usage unique, ne peuvent en aucun cas être transférés à un autre utilisateur,
et les Contenus spéciaux sont susceptibles de ne plus fonctionner si l’exem-
plaire d’installation original est effacé ou si la copie préenregistré n’est pas
disponible pour l’utilisateur. Le Logiciel est prévu pour un usage uniquement
privé. MALGRE CE QUI PRECEDE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A TRANS-
FERER DES EXEMPLAIRES DU LOGICIEL AVANT SA SORTIE.
PROTECTIONS TECHNIQUES. Le Logiciel peut être doté de mesures pour
en contrôler l’accès, ou pour contrôler l’accès à certaines fonctionnalités ou
certains contenus, afin d’éviter d’éventuelles copies non autorisées ou d’empê-
cher quiconque de dépasser les droits limités et les licences accordées dans
le présent Accord. Si le Logiciel autorise l’accès à des Contenus spéciaux,
seule une copie de ce Logiciel peut y avoir accès à la fois. Des termes et des
conditions de licence additionnels peuvent être requis pour accéder aux ser-
vices en ligne et au téléchargement des mises à jour et des patchs du Logiciel.
Seul un Logiciel accompagné d’une licence valide peut être utilisé pour accé-
der aux services en ligne, et notamment pour télécharger des patchs et des
mises à jour. L’utilisateur n’est pas autorisé à intervenir dans les mesures de
contrôle d’accès ni à tenter de désactiver ou circonvenir à de tels paramètres
de sécurité. Si vous tentez de désactiver ou de modifier les mesures de protec-
tions techniques, le Logiciel ne fonctionnera pas correctement.
CONTENU CREE PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut autoriser l’utili-
sateur à créer du contenu, cela peut inclure des cartes, des scénarios, des
captures d’écran d’un design de voiture ou des vidéos des séances de jeu. En
échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions lors de
l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez
par la présente au Donneur de licence un droit international exclusif, perpé-
tuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de
quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits
et services dérivés, incluant les droits de reproduction, copie, adaptation, mo-
dification, exécution, affichage, édition, diffusion, transmission ou communica-
tion au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou incon-
nues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune
compensation pour toute la durée de la protection accordée par les droits sur
la propriété intellectuelle en application des lois et des conventions interna-
tionales. Par la présente, vous renoncez à tous les droits moraux de paternité,
de publication, de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur
de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses
produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence
est accordé au Donneur de licence, et la clause de renonciation des droits
moraux ci-dessus perdurera même après la rupture de la présente licence.
CONNEXION A INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à
Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification
ou à d’autres fonctionnalités. Afin que certaines caractéristiques du Logiciel
fonctionnent correctement, l’utilisateur pourrait avoir besoin de (a) posséder
une connexion à Internet adaptée et permanente et/ou (b) un compte valide
et actif pour un service en ligne comme indiqué dans la documentation du
Logiciel, incluant mais ne se limitant pas à une plate-forme tierce, aux ser-
vices du Donneur de licence ou à une de ses filiales. Si vous ne disposez pas
de tels comptes, certaines caractéristiques du Logiciel peuvent ne pas ou ne
plus fonctionner correctement, que ce soit en partie ou dans leur intégralité.
II. COLLECTE ET USAGE DES INFORMATIONS.
En installant et en utilisant le Logiciel, vous donnez votre accord pour la
collecte et l’usage des informations, et notamment (lorsque c’est applicable)
pour le transfert de toutes données depuis le Donneur de Licence et ses fi-
liales en direction d’un pays à l’extérieur de l’Union Européenne et de la C.E.E.
Si vous vous connectez à Internet quand vous utilisez le présent Logiciel, à
l’aide d’un réseau associé à une plate-forme de jeu, le Donneur de licence peut
récupérer des informations des fabricants du matériel ou des plates-formes
de jeu et peut collecter automatiquement certaines informations depuis votre
ordinateur. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, les identifiants
d’utilisateur (tels que les pseudos et les noms d’écran), les scores des jeux,
les résultats des jeux, la performance du jeu, les sites visités, les listes d’amis,
l’adresse MAC du matériel, l’adresse de protocole Internet et votre utilisa-
tion de diverses fonctionnalités du jeu. Toutes les informations collectées
par le Donneur de licence sont supposées être anonymes et ne divulguent
pas votre identité ni constituent des informations personnelles. Cependant,
si vous incluez des informations personnelles (comme votre vrai nom) dans
votre ID d’utilisateur, ces informations personnelles sont automatiquement
transmises au Donneur de licence et utilisées comme suit.
Les informations collectées par le Donneur de licence peuvent être placées
par le Donneur de licence sur des sites Web publics, partagées avec des fa-
bricants de matériel, des plates-formes hôtes, des partenaires marketing du
Donneur de licence ou utilisées par ce dernier dans tout autre but licite. Si vous
ne voulez pas que vos informations personnelles soient partagées ainsi, vous
ne devez pas utiliser le présent Logiciel.
III. GARANTIE
GARANTIE LIMITEE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous êtes
l’acheteur initial et d’origine du Logiciel) que le support de stockage d’origine
du Logiciel est exempt de tout vice matériel et de fabrication, pour un usage
et un entretien normal, pendant 90 jours à compter de la date d’achat. Le
Donneur de licence vous garantit que ce Logiciel est compatible avec un ordi-
nateur personnel répondant à la configuration minimale requise décrite dans
la documentation du Logiciel ou qu’il a été certifié par le producteur du sup-
port de jeu comme compatible avec le support de jeu pour lequel il a été édité
; cependant, si le matériel, les logiciels, la connexion à Internet et l’utilisation
individuelle subissent des modifications, le Donneur de licence ne peut pas
garantir le fonctionnement optimal du Logiciel sur votre ordinateur ou votre
support de jeu. Le Donneur de licence ne garantit pas que le Logiciel sera
exempt de toute interférence ; que le Logiciel répondra à vos attentes ; que le
fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne comportera aucune er-
reur, ou que le Logiciel sera compatible avec des programmes ou du matériel
tiers ou que les éventuelles erreurs du Logiciel seront corrigées. Aucune no-
tice orale ou écrite fournie par le Donneur de licence ni aucun représentant au-
torisé ne peuvent constituer une garantie. Certaines juridictions ne permettant
pas l’exclusion ou les limitations sur des garanties implicites ou les limitations
sur les droits légaux applicables d’un utilisateur, une partie ou l’ensemble des
exclusions et des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le support
de stockage durant la période de garantie, le Donneur de licence accepte de
remplacer gratuitement tout Logiciel s’avérant défectueux durant la période
de garantie tant que le Logiciel est fabriqué par le Donneur de licence. Si le Lo-
giciel n’est plus disponible, le Donneur de licence se réserve le droit de le rem-
placer par un Logiciel similaire de valeur égale ou supérieure. Cette garantie
est limitée au support de stockage contenant le Logiciel fourni à l’origine par le
Donneur de licence et ne s’applique pas à l’usure normale. La présente garan-
tie ne s’applique pas et est nulle si le vice est dû à un usage abusif, inapproprié
ou à un mauvais entretien. Toutes les garanties implicites prescrites par la loi
sont expressément limitées à la période de 90 jours décrite ci-dessus.
Excepté ce qui précède, la présente garantie remplace toutes les autres
garanties, orales ou écrites, explicites ou implicites, y compris toute autre
garantie de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier ou de
non-contrefaçon, et aucune autre déclaration ou garantie d’aucune sorte ne
lie le Donneur de licence.
Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie limitée ci-dessus, veuillez envoyer
le Logiciel d’origine uniquement à l’adresse ci-dessous et indiquer : votre nom
et l’adresse pour le renvoi ; une photocopie du justificatif de paiement daté ;
et une courte lettre décrivant le vice et le système sur lequel vous exploitez
le Logiciel.
EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE N’EST RESPONSABLE DE
DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RESULTANT DE
LA POSSESSION, DE L’USAGE OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU PRE-
SENT LOGICIEL, Y COMPRIS LES DOMMAGES MATERIELS, LA PERTE DE
CLIENTELE, LA DEFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINA-
TEUR ET, DANS LA MESURE OU LA LOI L’AUTORISE, LES DOMMAGES ET
INTERETS POUR BLESSURES CORPORELLES, MEME SI LE DONNEUR DE
LICENCE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES. LA
RESPONSABILITE DU DONNEUR DE LICENCE NE DEPASSE PAS LE PRIX
REEL PAYE POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL.
CERTAINS ETATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA
DUREE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LA LIMITA-
TION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. IL EST DONC POS-
SIBLE QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONNEES ET/OU L’EXCLUSION
OU LIMITATION DE RESPONSABILITE NE VOUS CONCERNENT PAS. LA
PRESENTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES,
ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS VARIANT D’UNE JURI-
DICTION A L’AUTRE.
RESILIATION : Le présent Accord reste en vigueur à moins qu’il ne soit résilié
par vous-même, par le donneur de licence, ou automatiquement si vous ne
respectez pas les présentes conditions générales. En cas de résiliation, vous
devrez détruire ou renvoyer la copie physique du Logiciel au Donneur de li-
cence, et détruire de façon permanente toutes les copies du Logiciel, sa docu-
mentation, les supports associés et tous les composants en votre possession
ou sous votre contrôle, et notamment présents sur un serveur client ou un
ordinateur sur lequel le Logiciel aurait été installé.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN : Le Logiciel et
la documentation ont été entièrement développés à l’aide de fonds privés et
sont fournis en tant que « Logiciel informatique commercial » ou « Logiciel
informatique restreint ». L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gou-
vernement américain ou un sous-traitant du gouvernement américain est
soumis aux restrictions exposées au sous-paragraphe ( c)(1)(ii) des clauses
Droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques (Rights in
Technical Data and Computer Software) du DFARS 252.227-7013 ou exposées
dans le sous-paragraphe (c)(1) et (2) des clauses Droits restreints relatifs aux
logiciels informatiques commerciaux (Commercial Computer Software Res-
tricted Rights) du FAR 52.227-19, le cas échéant. Le Contractant/Fabricant est
le Donneur de licence sur le site indiqué ci-dessous.
RECOURS EN EQUITE : Par la présente, vous acceptez que, si les condi-
tions du présent Accord ne sont pas spécifiquement exécutées, le Donneur
de licence subit un préjudice irréparable. En conséquence, vous acceptez que
le Donneur de licence soit habilité, sans obligation, autre garantie, preuve de
préjudices, à des recours en équité appropriés concernant l’une des clauses
du présent Accord, outre les autres recours disponibles.
INDEMNISATION : Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à
couvert le Donneur de licence, ses partenaires, concédants, affiliés, contrac-
tants, cadres, directeurs, employés et agents de tous préjudices, pertes et
dépenses découlant directement ou indirectement de vos actes et omissions
à agir lors de l’utilisation du Logiciel conformément aux termes de l’Accord.
DIVERS : Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord relatif à la
présente licence entre les parties et remplace et annule tous les accords et
déclarations antérieurs signés entre elles. Il ne peut être modifié que par un
document écrit exécuté par les deux parties. Si l’une des dispositions de cet
Accord est considérée non applicable pour une raison quelconque, ladite dis-
position est revue uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre ap-
plicable. Les dispositions restantes du présent Accord ne sont pas affectées.
LOI APPLICABLE. Cet Accord est régi par les lois de l’état de New York,
telles qu’appliquées dans l’Etat de New York et entre les résidents dudit Etat,
hormis disposition fédérale contraire. A moins que le Donneur de licence ne
renonce expressément à appliquer la loi locale pour l’instance particulière,
la juridiction unique et exclusive et le lieu de juridiction pour d’éventuelles
actions pénales relatives au sujet du présent contrat se situe dans l’Etat et
la cour fédérale du lieu de la principale activité financière du Donneur de li-
cence (Comté de New York, New York, U.S.A.). Les deux parties consentent à
la juridiction de ces cours et acceptent que la procédure ait lieu de la manière
décrite dans la présente pour tout préavis autorisé par la loi fédérale ou celle
de l’Etat de New York. Les parties acceptent que la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980)
ne s’applique pas à cet accord ou à n’importe quel litige ou transaction pro-
venant de cet accord.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES A LA PRESENTE LICENCE,
VOUS POUVEZ CONTACTER PAR ECRIT TAKE-TWO INTERACTIVE SOF-
TWARE, INC. 622 BROADWAY, NEW YORK, NY 10012.
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