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TRANSFERT DE LA LICENCE D’UNE COPIE PRÉ-ENREGISTRÉE : Vous pouvez transférer l’intégralité de la copie physique du Logiciel pré-enregistré et sa
documentation jointe de façon permanente à une autre personne, tant que vous ne conservez aucune copie (y compris les copies d’archives ou de sauvegarde) du Logiciel,
de la documentation jointe, ou toute portion ou composant du Logiciel ou de la documentation jointe, et que le destinataire accepte les termes du présent Accord. Le
transfert de la licence de la copie pré-enregistrée peut nécessiter certaines démarches de votre part, comme indiqué dans la documentation du Logiciel. Vous ne pouvez
pas transférer, vendre, céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels, sauf
mention contraire dans le présent Accord ou autorisation écrite préalable du Donneur de licence. Les Fonctionnalités spéciales, y compris le contenu non disponible
sans numéro de série à usage unique, ne sont pas transférables à une autre personne, en aucun cas, et les Fonctionnalités spéciales peuvent cesser de fonctionner
si la copie d’installation originale du Logiciel est supprimée ou si l’utilisateur ne dispose pas de la copie pré-enregistrée. Le Logiciel est prévu pour une utilisation
exclusivement dans le cadre privé. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ PAS TRANSFÉRER DE COPIES DE VERSIONS PRÉLIMINAIRES DU LOGICIEL.
PROTECTIONS TECHNIQUES : Le Logiciel peut inclure des mesures destinées à contrôler l’accès au Logiciel, l’accès à certains contenus ou fonctionnalités, à
empêcher les copies non autorisées, ou visant autrement à empêcher quiconque d’outrepasser les droits et licences limités conférés par cet Accord. Ces mesures
peuvent comprendre l’incorporation de dispositifs de gestion de licence, d’activation du produit et autres technologies de sécurité dans le Logiciel, ainsi que le contrôle
de l’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’heure, la date, l’accès, ou d’autres contrôles, parades, numéros de série et/ou autres dispositifs de sécurité conçus
pour empêcher l’accès, l’utilisation et la copie non autorisés du Logiciel ou de toute portion ou composante de celui-ci, y compris tout manquement au présent Accord.
Le Donneur de licence se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Logiciel à tout moment. Vous ne pouvez pas interférer dans ces mesures de contrôle de l’accès ni
essayer de désactiver ou de contourner ces fonctionnalités de sécurité ; si vous le faites, le Logiciel est susceptible de ne pas fonctionner correctement. Si le Logiciel
permet l’accès à des Fonctionnalités spéciales, une seule copie du Logiciel peut accéder à ces Fonctionnalités spéciales à la fois. Des conditions et inscriptions
supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder aux services en ligne et pour télécharger les mises à jour et correctifs du Logiciel. Seul un Logiciel disposant
d’une licence valide peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, y compris au téléchargement des mises à jour et correctifs. Sauf si le droit en vigueur l’interdit,
le Donneur de licence peut limiter, suspendre ou mettre fin à la licence accordée par les présentes et accéder au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à tous les
services et produits liés, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut vous autoriser à créer du contenu, y compris mais sans s’y limiter des cartes, scénarios, captures d’écran,
designs de voiture, objets ou vidéos de séquences de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions lors de l’utilisation du Logiciel soient
en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable
et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant, mais sans s’y limiter, les
droits de reproduction, copie, adaptation, modification, exécution, affichage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand public de toutes les manières,
qu’elles soient connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la protection
accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et des conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à, et acceptez de ne
jamais revendiquer, tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs de
tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence, et la clause
ci-dessus concernant les droits moraux applicables perdurera même après la rupture du présent Accord.
CONNEXION À INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification ou à d’autres
fonctionnalités.
COMPTES UTILISATEURS : Afin d’utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité de celui-ci, ou pour que certaines fonctionnalités du Logiciel fonctionnent correctement,
il peut être nécessaire de disposer d’un compte utilisateur sur un service en ligne, comme un compte sur une plateforme de jeux tierce ou un réseau social, («Compte
tiers»), ou un compte auprès du Donneur de licence ou d’un de ses affiliés, comme indiqué dans la documentation du Logiciel, et de garder ce compte actif et en règle. Si
vous n’entretenez pas ces comptes, certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, en intégralité ou en partie.
Le Logiciel peut aussi nécessiter la création d’un compte utilisateur exclusivement pour le Logiciel auprès du Donneur de licence ou de l’un de ses affiliés («Compte
utilisateur») afin d’accéder au Logiciel et à ses fonctionnalités. Votre connexion au Compte utilisateur peut être liée à un Compte tiers. Vous êtes responsable de l’usage
et de la sécurité de vos Comptes utilisateurs et de tout Compte tiers dont vous vous servez pour accéder au Logiciel et l’utiliser.
Monnaie virtuelle et Biens virtuels
Si le Logiciel vous permet d’acheter et/ou de gagner en jouant une licence pour utiliser de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels, les conditions générales
supplémentaires suivantes s’appliquent.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS : Le Logiciel peut permettre à un utilisateur (i) d’utiliser une monnaie virtuelle fictive comme moyen d’échange
exclusivement au sein du Logiciel («Monnaie virtuelle») et (ii) d’obtenir l’accès à (et certains droits limités pour utiliser) des biens virtuels au sein du Logiciel («Biens
virtuels»). Indépendamment de la terminologie utilisée, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Accord.
Sous réserve des termes et du respect du présent Accord, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables,
non sujets à sous-licence et limités d’utiliser la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels obtenus par vous pour votre utilisation personnelle du jeu, exclusivement au
sein du Logiciel. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels que vous obtenez vous sont proposés sous licence, et vous acceptez par
la présente qu’aucun titre ou propriété de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels ne vous soit transféré ou assigné. Cet Accord ne saurait constituer la vente des
droits de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à la monnaie réelle. Vous reconnaissez et
acceptez que le Donneur de licence puisse modifier ou agir de façon à changer la valeur apparente de, ou le prix d’achat de toute Monnaie virtuelle et/ou Biens virtuels
à tout moment, sauf dans les cas interdits par le droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont pas soumis à des frais en cas d’absence d’utilisation
; toutefois, la licence accordée par les présentes pour la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels pendra fin conformément aux conditions générales du présent Accord
et à la documentation du Logiciel, quand le Donneur de licence cessera de fournir le Logiciel, ou si cet Accord prend fin pour une autre raison. Le Donneur de licence,
à sa seule discrétion, se réserve le droit d’appliquer des frais pour le droit d’accéder à la Monnaie virtuelle ou aux Biens virtuels ou de les utiliser et/ou peut distribuer
la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels avec ou sans frais.
GAGNER ET ACHETER DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES BIENS VIRTUELS : Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter de la Monnaie virtuelle ou de gagner
de la Monnaie virtuelle auprès du Donneur de licence si vous accomplissez certaines activités ou exploits au sein du Logiciel. Par exemple, le Donneur de licence peut
fournir de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels s’ils accomplissent une activité en jeu, comme atteindre un nouveau niveau, achever une tâche en jeu, ou créer du
contenu. Une fois obtenus, la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels seront crédités sur votre Compte utilisateur. Vous pouvez uniquement acheter de la Monnaie
virtuelle et des Biens virtuels au sein du Logiciel ou par le biais d’une plateforme, d’un magasin en ligne tiers participant, ou de tout autre magasin autorisé par le Donneur
de licence (tous regroupés sous le terme «Magasin de logiciels»). L’achat et l’utilisation de monnaie ou de biens dans le jeu par le biais d’un Magasin de logiciels sont
soumis aux documents régissant le Magasin de logiciels, incluant mais sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur. La licence de ce service en
ligne vous a été concédée par le Magasin de logiciels. Le Donneur de licence peut proposer des remises ou des promotions sur l’achat de Monnaie virtuelle, et ces
remises et promotions peuvent être modifiées ou interrompues par le Donneur de licence à tout moment et sans préavis. Après un achat autorisé de Monnaie virtuelle
dans un Magasin d’applications, le montant de Monnaie virtuelle acheté sera crédité sur votre Compte utilisateur. Le Donneur de licence établira un montant maximal
que vous pouvez dépenser pour acheter de la Monnaie virtuelle par transaction et/ou par jour, qui peut varier selon le Logiciel en question. Le Donneur de licence, à sa
seule discrétion, peut imposer des limitations supplémentaires au montant de Monnaie virtuelle que vous pouvez acheter ou utiliser, à la façon dont vous pouvez utiliser
la Monnaie virtuelle et au montant maximal de Monnaie virtuelle pouvant être crédité sur votre Compte utilisateur. Tous les achats de Monnaie virtuelle effectués par
le biais de votre Compte utilisateur sont de votre seule responsabilité, que vous les ayez autorisés ou non.
CALCUL DU SOLDE : Vous pouvez consulter votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur en vous connectant à celui-ci. Le
Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer tous les calculs en ce qui concerne la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels disponibles dans
votre Compte utilisateur. De plus, le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer le montant de Monnaie virtuelle crédité et débité sur
votre Compte utilisateur suite à l’achat de Biens virtuels ou pour d’autres raisons, et la façon de procéder. Le Donneur de licence s’efforce d’effectuer ces calculs de
façon cohérente et raisonnable, et vous reconnaissez et acceptez par la présente que la détermination par le Donneur de licence du solde de Monnaie virtuelle et de Biens
virtuels sur votre Compte utilisateur est définitive, à moins que vous puissiez fournir des preuves au Donneur de licence que ces calculs sont ou ont été délibérément faux.
UTILISER LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES BIENS VIRTUELS : La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels achetés dans le jeu peuvent être utilisés ou perdus par
les joueurs au cours de leur partie, conformément au règlement du jeu applicable à la monnaie et aux biens, qui peut varier selon le Logiciel en question. La Monnaie
virtuelle et les Biens virtuels ne sont utilisables qu’au sein du Logiciel, et le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut limiter l’utilisation de la Monnaie virtuelle
et/ou des Biens virtuels à un seul jeu. Les utilisations et objectifs autorisés de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels peuvent changer à tout moment. Votre Monnaie
virtuelle et/ou vos Biens virtuels disponibles affichés dans votre Compte utilisateur seront réduits à chaque fois que vous utilisez de la Monnaie virtuelle et/ou des
Biens virtuels au sein du Logiciel. L’utilisation de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels constitue un retrait sur le solde de votre Monnaie virtuelle et/ou de vos Biens
virtuels dans votre Compte utilisateur. Vous devez disposer de suffisamment de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur afin d’effectuer
une transaction au sein du Logiciel. La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels de votre Compte utilisateur peuvent être réduits sans préavis dans le cas de certains
événements liés à votre utilisation du logiciel : par exemple, vous pouvez perdre de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels si vous perdez une partie ou si votre
personnage meurt. Toutes les utilisations de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels effectuées par le biais de votre Compte utilisateur sont de votre responsabilité,
que vous les ayez autorisées ou non. Vous devez prévenir immédiatement le Donneur de licence si vous découvrez une utilisation non autorisée de Monnaie virtuelle et/
ou de Biens virtuels effectuée par le biais de votre Compte utilisateur en envoyant une demande d’assistance sur www.take2games.com/support.
PAS D’ÉCHANGE : La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent être échangés que contre des biens et services en jeu. Vous ne pouvez pas vendre, céder à bail,
donner sous licence, louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels
ne peuvent être échangés que contre des biens ou services en jeu et ne sont pas échangeables contre des sommes d’argent, une valeur monétaire ou d’autres biens
auprès du Donneur de licence ou de toute autre personne physique ou morale à quelque moment que ce soit, sauf mention contraire dans les présentes ou obligation
dans le cadre du droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont aucune valeur monétaire, et ni le Donneur de licence ni toute autre personne physique
ou morale n’a l’obligation d’échanger votre Monnaie virtuelle ou vos Biens virtuels contre quoi que ce soit de valeur, y compris, mais sans s’y limiter, de la monnaie réelle.
PAS DE REMBOURSEMENT : Tous les achats de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sont définitifs et en aucun cas ces achats ne sont remboursables, transférables
ou échangeables. Sauf dans les cas interdits par le droit en vigueur, le Donneur de licence a le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier, suspendre et/ou
éliminer la Monnaie Virtuelle et/ou les Biens Virtuels comme il l’estime nécessaire à sa seule discrétion, et le Donneur de licence ne sera pas responsable envers vous
ou quiconque quant à l’exercice de ces droits.
Pas de transferts : Tout transfert, commerce, vente ou échange de Monnaie virtuelle ou Biens virtuels avec qui que ce soit, autrement qu’au sein du jeu à l’aide du
Logiciel comme expressément autorisé par le Donneur de licence («Transactions non autorisées») y compris sans s’y limiter entre autres utilisateurs du Logiciel, n’est
pas approuvé par le Donneur de licence et est strictement interdit. Le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin, suspendre ou modifier
votre Compte utilisateur et vos Monnaie virtuelle et Biens virtuels et de mettre fin à cet Accord si vous participez à, aidez lors de, ou demandez toute Transaction non
autorisée. Tous les utilisateurs qui participent à de telles activités le font à leurs risques et périls et acceptent par la présente d’indemniser et de tenir à couvert le Donneur
de licence, ses partenaires, concédants, affiliés, contractants, cadres, directeurs, employés et agents de tous préjudices, pertes et dépenses découlant directement
ou indirectement de telles actions. Vous reconnaissez que le Donneur de licence puisse demander que le Magasin d’applications en question arrête, suspende, mette
fin, interrompe ou inverse toute Transaction non autorisée, indépendamment du moment où la Transaction non autorisée a eu lieu (ou doit avoir lieu) s’il a des soupçons
ou des preuves de fraude, de manquements à cet Accord, de manquements à toute loi ou règlement en vigueur, ou de tout acte intentionnel visant à interférer ou ayant
pour effet ou pour effet potentiel d’interférer de quelque façon que ce soit avec le fonctionnement du Logiciel. Si nous croyons ou avons des raisons de vous suspecter
d’avoir participé à une Transaction non autorisée, vous acceptez de plus que le Donneur de licence puisse, à sa seule discrétion, restreindre votre accès à votre Monnaie
virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur, ou suspendre votre Compte utilisateur et vos droits sur la Monnaie virtuelle, les Biens virtuels,
et les autres objets liés à votre Compte utilisateur.
LIEU : La Monnaie virtuelle n’est disponible que pour les clients de certains lieux. Vous ne pouvez pas acheter ou utiliser de Monnaie virtuelle si vous ne vous trouvez
pas dans un lieu valide.