sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée
de la protection accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en
application des lois et des conventions internationales. Par la présente,
vous renoncez à, et acceptez de ne jamais revendiquer, tous les droits
moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur
l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens
en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la
loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence,
et la clause ci-dessus concernant les droits moraux applicables perdurera
même après la rupture du présent Accord.
CONNEXION À INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à
Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification
ou à d’autres fonctionnalités.
COMPTES UTILISATEURS : Afin d’utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité
de celui-ci, ou pour que certaines fonctionnalités du Logiciel fonctionnent
correctement, il peut être nécessaire de disposer d’un compte utilisateur
sur un service en ligne, comme un compte sur une plateforme de jeux
tierce ou un réseau social, comme Facebook, Apple iTunes, Google Play
Store ou Amazon (“Compte tiers”), ou un compte auprès du Donneur de
licence ou d’un de ses affiliés, comme indiqué dans la documentation du
Logiciel, et de garder ce compte actif et en règle. Si vous n’entretenez
pas ces comptes, certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent ne pas
fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, en intégralité ou en
partie. Le Logiciel peut aussi nécessiter la création d’un compte utilisateur
exclusivement pour le Logiciel auprès du Donneur de licence ou de l’un
de ses affiliés (“Compte utilisateur”) afin d’accéder au Logiciel et à ses
fonctionnalités. Votre connexion au Compte utilisateur peut être liée à un
Compte tiers. Vous êtes responsable de l’usage et de la sécurité de vos
Comptes utilisateurs et de tout Compte tiers dont vous vous servez pour
accéder au Logiciel et l’utiliser.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS
Si le Logiciel vous permet d’acheter et/ou de gagner en jouant une licence
pour utiliser de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels, les conditions
générales supplémentaires constituant la section suivante s’appliquent.
MONNAIE VIRTUELLE : Le Logiciel peut permettre à un utilisateur
(i) d’utiliser une monnaie virtuelle fictive comme moyen d’échange
exclusivement au sein du Logiciel (“Monnaie virtuelle”) et (ii) d’obtenir
l’accès à (et certains droits limités pour utiliser) des biens virtuels au
sein du Logiciel (“Biens virtuels”). Indépendamment de la terminologie
utilisée, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels représentent un droit
de licence limité régi par le présent Accord. Sous réserve des termes
et du respect du présent Accord, le Donneur de licence vous concède
par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables,
non sujets à sous-licence et limités d’utiliser la Monnaie virtuelle et les
Biens virtuels obtenus par vous pour votre utilisation personnelle du jeu,
exclusivement au sein du Logiciel. Sauf si le droit en vigueur l’interdit,
la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels que vous obtenez vous sont
proposés sous licence, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre
ou propriété de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels ne vous soit
transféré ou assigné. Cet Accord ne saurait constituer la vente des droits
de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont pas de valeur équivalente
en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à la monnaie réelle. Vous
reconnaissez et acceptez que le Donneur de licence puisse modifier ou
agir de façon à changer la valeur apparente de, ou le prix d’achat de toute
Monnaie virtuelle et/ou Biens virtuels à tout moment, sauf dans les cas
interdits par le droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels
ne sont pas soumis à des frais en cas d’absence d’utilisation ; toutefois, la
licence accordée par les présentes pour la Monnaie virtuelle et les Biens
virtuels pendra fin conformément aux conditions générales du présent
Accord et à la documentation du Logiciel, quand le Donneur de licence
cessera de fournir le Logiciel, ou si cet Accord prend fin pour une autre
raison. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, se réserve le droit
d’appliquer des frais pour le droit d’accéder à la Monnaie virtuelle ou aux
Biens virtuels ou de les utiliser et/ou peut distribuer la Monnaie virtuelle
ou les Biens virtuels avec ou sans frais.
GAGNER ET ACHETER DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES BIENS
VIRTUELS : Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter de la Monnaie
virtuelle ou de gagner de la Monnaie virtuelle auprès du Donneur de
licence si vous accomplissez certaines activités ou exploits au sein du
Logiciel. Par exemple, le Donneur de licence peut fournir de la Monnaie
virtuelle ou des Biens virtuels s’ils accomplissent une activité en jeu,
comme atteindre un nouveau niveau, achever une tâche en jeu, ou créer
du contenu. Une fois obtenus, la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels
seront crédités sur votre Compte utilisateur. Vous pouvez uniquement
acheter de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels au sein du Logiciel ou
par le biais d’une plateforme, d’un magasin en ligne tiers participant, ou
de tout autre magasin autorisé par le Donneur de licence (tous regroupés
sous le terme “Magasin de logiciels”). L’achat et l’utilisation de monnaie
ou de biens dans le jeu par le biais d’un Magasin de logiciels sont soumis
aux documents régissant le Magasin de logiciels, incluant mais sans s’y
limiter, les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur. La licence de
ce service en ligne vous a été concédée par le Magasin de logiciels. Le
Donneur de licence peut proposer des remises ou des promotions sur
l’achat de Monnaie virtuelle, et ces remises et promotions peuvent être
modifiées ou interrompues par le Donneur de licence à tout moment
et sans préavis. Après un achat autorisé de Monnaie virtuelle dans un
Magasin d’applications, le montant de Monnaie virtuelle acheté sera
crédité sur votre Compte utilisateur. Le Donneur de licence établira un
montant maximal que vous pouvez dépenser pour acheter de la Monnaie
virtuelle par transaction et/ou par jour, qui peut varier selon le Logiciel en
question. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut imposer des
limitations supplémentaires au montant de Monnaie virtuelle que vous
pouvez acheter ou utiliser, à la façon dont vous pouvez utiliser la Monnaie
virtuelle et au montant maximal de Monnaie virtuelle pouvant être crédité
sur votre Compte utilisateur. Tous les achats de Monnaie virtuelle effectués
par le biais de votre Compte utilisateur sont de votre seule responsabilité,
que vous les ayez autorisés ou non.
CALCUL DU SOLDE : Vous pouvez consulter votre Monnaie virtuelle
et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur en vous
connectant à celui-ci. Le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule
discrétion, d’effectuer tous les calculs en ce qui concerne la Monnaie
virtuelle et les Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur.
De plus, le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion,
de déterminer le montant de Monnaie virtuelle crédité et débité sur
votre Compte utilisateur suite à l’achat de Biens virtuels ou pour d’autres
raisons, et la façon de procéder. Le Donneur de licence s’efforce d’effectuer
ces calculs de façon cohérente et raisonnable, et vous reconnaissez et
acceptez par la présente que la détermination par le Donneur de licence du
solde de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur
est définitive, à moins que vous puissiez fournir des preuves au Donneur
de licence que ces calculs sont ou ont été délibérément faux.
UTILISER LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES BIENS VIRTUELS : La Monnaie
virtuelle et/ou les Biens virtuels achetés dans le jeu peuvent être utilisés
ou perdus par les joueurs au cours de leur partie, conformément au
règlement du jeu applicable à la monnaie et aux biens, qui peut varier
selon le Logiciel en question. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels
ne sont utilisables qu’au sein du Logiciel, et le Donneur de licence, à sa
seule discrétion, peut limiter l’utilisation de la Monnaie virtuelle et/ou des
Biens virtuels à un seul jeu. Les utilisations et objectifs autorisés de la
Monnaie virtuelle et des Biens virtuels peuvent changer à tout moment.
Votre Monnaie virtuelle et/ou vos Biens virtuels disponibles affichés dans
votre Compte utilisateur seront réduits à chaque fois que vous utilisez de la
Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels au sein du Logiciel. L’utilisation
de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels constitue un retrait sur le solde
de votre Monnaie virtuelle et/ou de vos Biens virtuels dans votre Compte
utilisateur. Vous devez disposer de suffisamment de Monnaie virtuelle
et/ou de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur afin d’effectuer une
transaction au sein du Logiciel. La Monnaie virtuelle et/ou les Biens
virtuels de votre Compte utilisateur peuvent être réduits sans préavis
dans le cas de certains événements liés à votre utilisation du logiciel :
par exemple, vous pouvez perdre de la Monnaie virtuelle ou des Biens
virtuels si vous perdez une partie ou si votre personnage meurt. Toutes
les utilisations de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels effectuées
par le biais de votre Compte utilisateur sont de votre responsabilité, que
vous les ayez autorisées ou non. Vous devez prévenir immédiatement le
Donneur de licence si vous découvrez une utilisation non autorisée de
Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels effectuée par le biais de votre
Compte utilisateur en envoyant une demande d’assistance sur www.
rockstargames.com/support.
PAS D’ÉCHANGE : La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent
être échangés que contre des biens et services en jeu. Vous ne pouvez
pas vendre, céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir en
une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens
virtuels. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont échangeables
que contre des biens et services en jeu et ne sont pas échangeables contre
des sommes d’argent, une valeur monétaire ou d’autres biens auprès du
Donneur de licence ou de toute autre personne physique ou morale à
quelque moment que ce soit, sauf mention contraire dans les présentes
ou obligation dans le cadre du droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les
Biens virtuels n’ont aucune valeur monétaire, et ni le Donneur de licence ni
toute autre personne physique ou morale n’a l’obligation d’échanger votre
Monnaie virtuelle ou vos Biens virtuels contre quoi que ce soit de valeur, y
compris, mais sans s’y limiter, de la monnaie réelle.
PAS DE REMBOURSEMENT : Tous les achats de Monnaie virtuelle et
de Biens virtuels sont définitifs et en aucun cas ces achats ne sont
remboursables, transférables ou échangeables. Sauf dans les cas
interdits par le droit en vigueur, le Donneur de licence a le droit absolu
de gérer, réguler, contrôler, modifier, suspendre et/ou éliminer la Monnaie
Virtuelle et/ou les Biens Virtuels comme il l’estime nécessaire à sa seule
discrétion, et le Donneur de licence ne sera pas responsable envers vous
ou quiconque quant à l’exercice de ces droits.
PAS DE TRANSFERTS : Tout transfert, commerce, vente ou échange de
Monnaie virtuelle ou Biens virtuels avec qui que ce soit, autrement qu’au
sein du jeu à l’aide du Logiciel comme expressément autorisé par le
Donneur de licence (“Transactions non autorisées”) y compris sans s’y
limiter entre autres utilisateurs du Logiciel, n’est pas approuvé par le
Donneur de licence et est strictement interdit. Le Donneur de licence se
réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin, suspendre ou modifier
votre Compte utilisateur et vos Monnaie virtuelle et Biens virtuels et de
mettre fin à cet Accord si vous participez à, aidez lors de, ou demandez
toute Transaction non autorisée. Tous les utilisateurs qui participent à de
telles activités le font à leurs risques et périls et acceptent par la présente
d’indemniser et de tenir à couvert le Donneur de licence, ses partenaires,
concédants, affiliés, contractants, cadres, directeurs, employés et
agents de tous préjudices, pertes et dépenses découlant directement
ou indirectement de telles actions. Vous reconnaissez que le Donneur
de licence puisse demander que le Magasin d’applications en question
arrête, suspende, mette fin, interrompe ou inverse toute Transaction non
autorisée, indépendamment du moment où la Transaction non autorisée a
eu lieu (ou doit avoir lieu) s’il a des soupçons ou des preuves de fraude, de
manquements à cet Accord, de manquements à toute loi ou règlement en
vigueur, ou de tout acte intentionnel visant à interférer ou ayant pour effet
ou pour effet potentiel d’interférer de quelque façon que ce soit avec le
fonctionnement du Logiciel. Si nous croyons ou avons des raisons de vous
suspecter d’avoir participé à une Transaction non autorisée, vous acceptez
de plus que le Donneur de licence puisse, à sa seule discrétion, restreindre
votre accès à votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles
dans votre Compte utilisateur, ou suspendre votre Compte utilisateur et
vos droits sur la Monnaie virtuelle, les Biens virtuels, et les autres objets
liés à votre Compte utilisateur.
LIEU : La Monnaie virtuelle n’est disponible que pour les clients de certains
lieux. Vous ne pouvez pas acheter ou utiliser de Monnaie virtuelle si vous
ne vous trouvez pas dans un lieu valide.
CONDITIONS DU MAGASIN DE LOGICIELS
Le présent Accord et l’obtention du Logiciel par le biais d’un Magasin
de logiciels (dont l’achat de Monnaie virtuelle ou de Biens virtuels) sont
soumis aux conditions générales supplémentaires établies sur ou dans ou
requises par le Magasin de logiciels en question, et toutes ces conditions
générales en vigueur sont incorporées aux présentes par le biais de cette
référence. Le Donneur de licence n’a aucune responsabilité envers vous
en ce qui concerne les frais bancaires, de carte de crédit ou autres liés à
vos transactions d’achat au sein du Logiciel ou par le biais d’un Magasin
de logiciels. Toutes ces transactions sont administrées par le Magasin de
logiciels et non par le Donneur de licence. Le Donneur de licence se désiste
expressément de toute responsabilité vis-à-vis de ces transactions, et vous
acceptez que votre seul recours en ce qui concerne toutes les transactions
soit par le biais du Magasin de logiciels concerné.
Le présent Accord est conclu entre vous et le Donneur de licence
uniquement, et non avec un Magasin de logiciels. Vous reconnaissez
que le Magasin de logiciels n’a aucune obligation envers vous de fournir
des services de maintenance ou d’assistance concernant le Logiciel. À
l’exception de ce qui précède, et dans la limite maximale autorisée par
la loi applicable, le Magasin de logiciels n’aura aucune autre obligation
de garantie, de quelle que façon que ce soit, en relation avec le Logiciel.
Toute réclamation en relation avec le Logiciel liée à la responsabilité du
produit, tout manquement de se conformer aux conditions réglementaires
ou à la loi applicable, toutes réclamations issues d’une loi de protection
du consommateur ou assimilée, ou toute violation de la propriété
intellectuelle sont régis par le présent Accord, et le Magasin de logiciels
ne saurait être tenu pour responsable de telles réclamations. Vous devez
respecter les Conditions d’utilisation du Magasin de logiciels ainsi que
tout autre règlement ou charte applicables au Magasin de logiciels.
La licence du Logiciel n’est pas transférable et doit être utilisée avec le
Logiciel uniquement sur un appareil compatible que vous possédez ou
contrôlez. Vous certifiez que vous ne résidez pas dans un pays ou une
zone géographique sous embargo des États-Unis ou que vous ne figurez
pas sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés du ministère
des Finances des États-Unis ni sur la liste des Entités interdites ou des
Personnes interdites du ministère du Commerce des États-Unis. Le
Magasin de logiciels est un bénéficiare tiers du présent Accord et peut
faire valoir le présent Accord contre vous.
COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS
Par l’installation et l’utilisation du Logiciel, vous acceptez les conditions
de collecte et d’utilisation des informations établies dans cette section et
dans la Charte de confidentialité du Donneur de licence, y compris (le cas
échéant) (i) le transfert de toutes informations personnelles et autres au
Donneur de licence, ses affiliés, fournisseurs et partenaires commerciaux,
et à certains autres tiers comme les autorités gouvernementales des
États-Unis et d’autres pays situés en-dehors de l’Europe ou de votre pays
d’origine, y compris des pays pouvant avoir des normes moins strictes
en ce qui concerne la protection de la vie privée ; (ii) l’affichage public
de vos données, comme l’identification du contenu que vous avez créé
ou l’affichage de vos scores, classements, exploits, et autres données
de jeu sur des sites internet et autres plateformes ; (iii) le partage de vos
données de jeu avec les fabricants de matériel, hébergeurs de plateformes
et partenaires commerciaux du Donneur de licence ; et (iv) d’autres
d’utilisations et divulgations de vos informations personnelles ou autres
comme indiqué dans la Charte de confidentialité susnommée, modifiée à
l’occasion. Si vous ne voulez pas que vos informations soient utilisées ou
partagées de cette façon, vous ne devriez pas utiliser le Logiciel.
Aux fins des questions de confidentialité des données, y compris la
collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert de vos informations
personnelles et autres, la Charte de confidentialité disponible sur www.
rockstargames.com/privacy, modifiée à l’occasion, prévaut sur toute autre
disposition du présent Accord.
GARANTIE
GARANTIE LIMITÉE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous êtes
l’acheteur initial et d’origine du Logiciel mais pas si le Logiciel pré-
enregistré et sa documentation jointe vous ont été transférés par l’acheteur
d’origine) que le support de stockage d’origine du Logiciel est exempt
de tout vice matériel et de fabrication, pour un usage et un entretien
normal, pendant 90 jours à compter de la date d’achat. Le Donneur de
licence vous garantit que ce Logiciel est compatible avec un ordinateur
personnel répondant à la configuration minimale requise décrite dans
la documentation du Logiciel ou qu’il a été certifié par le producteur du
support de jeu comme compatible avec le support de jeu pour lequel il a
été édité ; cependant, si le matériel, les logiciels, la connexion à Internet et
l’utilisation individuelle subissent des modifications, le Donneur de licence
ne peut pas garantir le fonctionnement optimal du Logiciel sur votre
ordinateur ou votre support de jeu. Le Donneur de licence ne garantit pas
que le Logiciel sera exempt de toute interférence ; que le Logiciel répondra
à vos attentes ; que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou
ne comportera aucune erreur, ou que le Logiciel sera compatible avec des
programmes ou du matériel tiers ou que les éventuelles erreurs du Logiciel
seront corrigées. Aucune notice orale ou écrite fournie par le Donneur de
licence ni aucun représentant autorisé ne peuvent constituer une garantie.
Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou les limitations sur
des garanties implicites ou les limitations sur les droits légaux applicables
d’un utilisateur, une partie ou l’ensemble des exclusions et des limitations
ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le support
de stockage durant la période de garantie, le Donneur de licence accepte
de remplacer gratuitement tout Logiciel s’avérant défectueux durant la
période de garantie tant que le Logiciel est fabriqué par le Donneur de
licence. Si le Logiciel n’est plus disponible, le Donneur de licence se
réserve le droit de le remplacer par un Logiciel similaire de valeur égale
ou supérieure. Cette garantie est limitée au support de stockage contenant
le Logiciel fourni à l’origine par le Donneur de licence et ne s’applique pas
à l’usure normale. La présente garantie ne s’applique pas et est nulle si
le vice est dû à un usage abusif, inapproprié ou à un mauvais entretien.
Toutes les garanties implicites prescrites par la loi sont expressément
limitées à la période de 90 jours décrite ci-dessus.
Excepté ce qui précède, la présente garantie remplace toutes les autres
garanties, orales ou écrites, explicites ou implicites, y compris toute autre
garantie de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier ou de
non-contrefaçon, et aucune autre déclaration ou garantie d’aucune sorte
ne lie le Donneur de licence.
Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie limitée ci-dessus, veuillez
envoyer le Logiciel d’origine uniquement à l’adresse ci-dessous et
indiquer : votre nom et l’adresse pour le renvoi ; une photocopie du
justificatif de paiement daté ; et une courte lettre décrivant le vice et le
système sur lequel vous exploitez le Logiciel.
INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert le Donneur
de licence, ses partenaires, concédants, affiliés, contractants, cadres,
directeurs, employés et agents de tous préjudices, pertes et dépenses
découlant directement ou indirectement de vos actes et omissions à agir
lors de l’utilisation du Logiciel conformément aux termes de l’Accord.
EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE N’EST RESPONSABLE DE
DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT
DE LA POSSESSION, DE L’USAGE OU DU DYSFONCTIONNEMENT
DU PRÉSENT LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES
DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA DÉFAILLANCE
OU LE DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR ET, DANS LA
MESURE OÙ LA LOI L’AUTORISE, LES DOMMAGES POUR BLESSURES
CORPORELLES, LES DOMMAGES MATÉRIELS, OU LA PERTE DE
PROFITS OU LES DOMMAGES PUNITIFS À L’ÉGARD DE TOUTES CAUSES
D’ACTION RÉSULTANT OU ASSOCIÉES AU PRÉSENT ACCORD OU AU
PRÉSENT LOGICIEL, QUE CE SOIT EN VERTU DU CONTRAT ; DE LA
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), DE
LA RESPONSABILITÉ STRICTE, OU DE TOUT AUTRE CAS DE FIGURE,
MÊME SI LE DONNEUR DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ
DESDITS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DU
DONNEUR DE LICENCE POUR TOUS CES DOMMAGES (SAUF SI UNE LOI
APPLICABLE L’EXIGE) NE SAURAIT DÉPASSER LE PRIX RÉEL PAYÉ PAR
VOUS POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU DONNEUR
DE LICENCE POUR TOUT OU PARTIE DES RÉCLAMATIONS
SUSMENTIONNÉES, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, NE
SAURAIT DÉPASSER LE PRIX RÉEL LE PLUS ÉLEVÉ PAYÉ PAR VOUS AU
DONNEUR DE LICENCE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANTS,
POUR TOUT CE QUI PEUT ÊTRE ASSOCIÉ AU PRÉSENT LOGICIEL, OU LA
SOMME MAXIMALE DE 200$ (USD).
CERTAINS ÉTATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE
LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LA
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES ACCESSOIRES
OU INDIRECTS, DE MORT OU DE BLESSURES PERSONNELLES
RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE FRAUDE OU D’UNE
MAUVAISE CONDUITE VOLONTAIRE. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES
LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES ET/OU L’EXCLUSION OU LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNENT PAS. LA PRÉSENTE
GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS
POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS VARIANT D’UNE JURIDICTION À
L’AUTRE.
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