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GARANTIE LIMITÉE POUR LOGICIEL ; ACCORD DE LICENCE ET
DIVULGATION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
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au-delà de 30 jours après la publication d’une version modiée de ce document constitue une acceptation automatique des termes.
VOTRE EMPLOI DU PRESENT LOGICIEL EST SOUMIS A LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE POUR LOGICIEL ET A L’ACCORD DE LICENCE
(CI-APRES DENOMME « L’ACCORD ») AINSI QU’AUX TERMES CI-DESSOUS. LE « LOGICIEL » INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS
LE PRESENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES SUPPORTS ECRITS, DOSSIERS, SUPPORTS
OU DOCUMENTATION ELECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS. PAR
L’OUVERTURE, L’INSTALLATION ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ
PAR LA PRESENTE LES TERMES DU PRESENT ACCORD AVEC TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE « DONNEUR DE LICENCE »).
I. LICENCE
LICENCE. Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous concède par la présente le droit et la
licence non exclusifs, non transférables et limités d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel sur une seule console ou un
seul ordinateur (sauf stipulation contraire). Vos droits acquis sont sujet à votre acceptation des termes du présent Accord. Les termes de
votre licence sous cet Accord entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expirent à la date de disposition du
Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par le Donneur de licence. Votre licence prendra n immédiatement en cas de contournement
des protections utilisées par le Logiciel. Le Logiciel vous est donné en licence et vous reconnaissez dans le présent document qu’aucun titre
ni propriété dans le Logiciel n’est transféré(e) ou cédé(e) et que le présent Accord ne sera pas interprété comme une vente de droits dans le
Logiciel. Tous les droits non spéciquement octroyés en vertu du présent Accord sont réservés par le Donneur de licence et, le cas échéant,
par ses concédants.
PROPRIETE. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le présent Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits
d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques,
effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres
musicales, et droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par
les lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou
sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant,
reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint
volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux Etats-Unis ou dans son pays.
Sachez que les infractions à la loi américaine sur le droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000 dollars par infraction. Le
Logiciel contient certains supports sous licence, et les concédants du Donneur de licence peuvent également protéger leurs droits dans le
cas d’une violation du présent Accord.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas :
(a) Exploiter commercialement le Logiciel ;
(b) Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer ou transférer ou céder autrement le présent Logiciel, ou des copies de ce
dernier, sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence ;
(c) Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie ;
(d) Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs
multiples ;
(e) Sauf spécication contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le faire)
sur un réseau, pour un usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles ;
(f) Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage an de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du
CD-ROM ou du DVD-ROM inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logiciel
lui-même durant l’installation an de fonctionner plus efcacement) ;
(g) Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence
puisse vous proposer un accord de licence sur site séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial ;
(h) Rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou modier autrement le Logiciel en totalité ou en partie ;
(i) Retirer ou modier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel ; et
(j) Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des
réglementations d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou réglementations, modiées
à l’occasion.
Vous pouvez cependant transférer le Logiciel complet ainsi que sa documentation de manière permanente vers une personne tiers, tant
que vous ne conservez pas de copie (y compris des archives ou des sauvegardes) du Logiciel, de sa documentation ou de n’importe
quelle partie de la documentation du Logiciel, et que le destinataire accepte les termes de cet accord. Le Logiciel est prévu pour un usage
uniquement privé.
PROTECTIONS TECHNIQUES. Le Logiciel peut être doté de mesures pour en contrôler l’accès, an d’éviter d’éventuelles copies non
autorisées ou d’empêcher quiconque de dépasser les droits limités et les licences accordées dans le présent Accord. Si le Logiciel autorise
l’accès à du contenu en ligne, seule une copie de ce Logiciel peut y avoir accès à la fois (à moins que la documentation du Logiciel
n’accorde d’autres droits). Des termes et des conditions de licence additionnels peuvent être requis pour accéder aux services en ligne
et au téléchargement des mises à jour et des patchs du Logiciel. Seul un Logiciel accompagné d’une licence valide peut être utilisé pour
accéder aux services en ligne, ainsi qu’au téléchargement des patchs et des mises à jour. L’utilisateur n’est pas autorisé à intervenir dans
les mesures de contrôle d’accès ni à tenter de désactiver ou circonvenir à de tels paramètres de sécurité. Si vous tentez de désactiver ou de
modier les mesures de protections techniques, le Logiciel ne fonctionnera pas correctement.
CONTENU CREE PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut autoriser l’utilisateur à créer du contenu, cela peut inclure des cartes, des scénarios,
des captures d’écran d’un design de voiture ou des vidéos des séances de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que
vos contributions lors de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de
licence un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière
que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant les droits de reproduction, copie, adaptation,
modication, exécution, afchage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles
soient connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de
la protection accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et des conventions internationales. Par la présente,
vous renoncez à tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de
licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord
de licence est accordé au Donneur de licence, et la clause de renonciation des droits moraux ci-dessus perdurera même après la rupture de
la présente licence.
CONNEXION A INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son
authentication ou à d’autres fonctionnalités. An que certaines caractéristiques du Logiciel fonctionnent correctement, l’utilisateur pourrait
avoir besoin de (a) posséder une connexion à Internet adaptée et permanente et/ou (b) un compte valide et actif pour un service en ligne
comme indiqué dans la documentation du Logiciel, incluant mais ne se limitant pas au service Windows LIVE, aux services du Donneur de
licence ou à une de ses liales. Si vous ne disposez pas de tels comptes, certaines caractéristiques du Logiciel peuvent ne pas ou ne plus
fonctionner correctement, que ce soit en partie ou dans leur intégralité.
II. COLLECTE & USAGE DES INFORMATIONS
En installant et en utilisant le Logiciel, vous donnez votre accord pour la collecte et l’usage des informations, et notamment (lorsque c’est
applicable) pour le transfert de toutes données depuis le Donneur de Licence et ses liales en direction d’un pays à l’extérieur de l’Union
Européenne et de la C.E.E. Si vous vous connectez à Internet quand vous utilisez le présent Logiciel, le Donneur de licence peut récupérer
des informations des fabricants du matériel ou des plates-formes hôtes (comme Microsoft) et peut collecter automatiquement certaines
informations depuis votre ordinateur. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, les identiants d’utilisateur (tels que les pseudos
et les noms d’écran), les scores des jeux, les résultats des jeux, la performance du jeu, les sites visités, les listes d’amis, l’adresse MAC
du matériel, l’adresse de protocole Internet et votre utilisation de diverses fonctionnalités du jeu. Toutes les informations collectées par
le Donneur de licence sont supposées être anonymes et ne divulguent pas votre identité ni constituent des informations personnelles.
Cependant, si vous incluez des informations personnelles (comme votre vrai nom) dans votre ID d’utilisateur, ces informations personnelles
sont automatiquement transmises au Donneur de licence et utilisées comme suit.
Les informations collectées par le Donneur de licence peuvent être placées par le Donneur de licence sur des sites Web publics, partagées
avec des fabricants de matériel, des plates-formes hôtes, des partenaires marketing du Donneur de licence ou utilisées par ce dernier dans
tout autre but licite. Si vous ne voulez pas que vos informations personnelles soient partagées ainsi, vous ne devez pas utiliser le présent
Logiciel.