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de ce Logiciel au-delà de 30 jours après la publication d’une version
modifiée de ce document constitue une acceptation automatique
des termes.
CE LOGICIEL EST SOUS LICENCE E T NE VOUS ES T PA S VENDU. EN INSTALLAN T,
COPIANT OU UTILISANT CE LOGICIEL (COMME DEFINI CI-DESSOUS),
VOUS ACCEPTEZ D’E TRE LIE PAR LE S TER MES DE LA PRE SENTE G ARANTIE
LIMITEE POUR LOGICIEL E T DE L’ACCORD DE LICENCE (CI-APRE S DENOMME
« L’ACCORD »), AINSI QUE PAR L ES TERMES CI-DESSOUS. LE « LOGICIEL
» INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRE SENT ACCORD, LE(S)
MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALL AGE E T D’AUTRE S SUPPORTS
ECRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ELEC TRONIQUES OU EN
LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIEL S ET DE LEURS SUPPORTS.
PAR L’OUVERTURE, L’INSTALL ATION ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL
AINSI QUE DE TOUT AUT RE SUPPOR T INCLUS AVEC, VOUS ACCEP TEZ PAR L A
PRESENTE LES TERMES DU PRESENT ACCORD AVEC TAKE-TWO INTERACTIVE
SOFTWARE, INC. (LE « DONNEUR DE LICENCE »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS
LE S TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A INSTALLER,
COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL.
I. LICENCE
LICENCE . Sous réserve du présent accord et de ses conditions
générales, le Donneur de licence vous concède par la présente le droit
et la licence non exclusifs, non t ransférables et limités d’utiliser une
copie du Logiciel pour votre usage personnel sur une seule console
ou un seul ordinateur (sauf stipulation contraire). Vos droits acquis
sont sujet à votre acceptation des termes du présent Accord. Les
termes de votre licence sous cet Accord entrent en application à la
date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expire à la date de
disposition du L ogiciel ou à la résiliation du présent Accord par le
Donneur de licence. Votre licence prendra fin immédiatement en cas
de contournement des protections utilisées par le Logiciel. Le Logiciel
vous est donné en licence et vous reconnaissez dans le présent
document qu’aucun titre ni propriété dans le L ogiciel n’est transféré(e)
ou cédé(e) et que le présent Accord ne sera pas interprété comme une
vente de droits dans le Logiciel. Tous les droits non spécifiquement
octroyés en vertu du présent Accord sont réservés par le Donneur de
licence et, le cas échéant, par ses concédants.
PROPRIETE. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et
intérêt sur le présent Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les
droit s d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux,
noms commerciaux, droits de propriété, brevet s, titres, codes
informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de
personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, ef fets
sonores, œuvres musicales, et droits moraux. Le Logiciel est protégé
par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales
ainsi que par les lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit
de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce
soit ou sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans
l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant ,
reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en par tie de
quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint
volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet
de sanctions civiles ou pénales aux Etat s-Unis ou dans son pays.
Sachez que les infractions à la loi américaine sur le droit d’auteur sont
passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000 dollars par infraction. Le
Logiciel contient certains supports sous licence, et les concédants du
Donneur de licence peuvent également protéger leurs droits dans le
cas d’une violation du présent Accord.
CONDITIONS DE L A LICENCE
Vous acceptez de ne pas : a. Exploiter commercialement le Logiciel
; b. Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer ou
transférer ou céder autrement le présent Logiciel, ou des copies de
ce dernier, sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence
; c. Faire des copies du Logiciel en totalité ou en par tie ; d. Faire des
copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son
utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples ;
e. Sauf spécification contraire fournie par le L ogiciel ou le présent
Accord, utiliser ou installer le L ogiciel (ou permettre à autrui de le
faire) sur un réseau, pour un usage en ligne, ou simultanément sur
plusieurs consoles ; f. Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre
support de stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du
Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-ROM inclus (cette interdiction
ne s’applique pas aux copies totales ou par tielles pouvant être
réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation afin de
fonctionner plus efficacement) ; g. Utiliser ou copier le Logiciel dans
un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à
condition que le Donneur de licence puisse vous proposer un accord
de licence sur site séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un
usage commercial ; h. Rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou
modifier autrement le Logiciel en totalité ou en partie ; i. Retirer ou
modifier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans
le Logiciel ; et j. Transporter, exporter ou réexpor ter (directement
ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation
américaines ou des réglementations d’accompagnement interdisent
de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou
réglementations, modifiées à l’occasion.
ACCES AUX CONTENUS ET/OU SERVICES SPECIAUX , NOTAMMENT
LE S EXEMPL AIRE S NUMERIQUES. Le téléchargement du Logiciel,
l’obtention d’un numéro de série unique, l’enregistrement du Logiciel,
l’abonnement à des services tiers et/ou à un service du Donneur de
licence (et notamment l’acceptation des conditions d’utilisation
associés) peuvent être nécessaires pour accéder aux exemplaires
numériques du Logiciel ou à certains contenus, services et /ou
usages spéciaux (à débloquer, à télécharger, en ligne ou autre),
collectivement désignés par le terme « Contenus spéciaux ». L’accès
aux Contenus spéciaux est limité à un seul compte utilisateur par
numéro de série, et cet accès ne peut pas être transféré, vendu ou
réenregistré par un autre utilisateur, sauf stipulation contraire. Les
dispositions de ce paragraphe remplacent et annulent tous les autres
termes de cet Accord.
TR ANSFERT DE COPIES PREENREGISTREE S. Vous pouvez transférer la
copie physique complète du Logiciel préenregistré, ainsi que sa
documentation de manière permanente à une personne tiers, tant
que vous ne conser vez pas de copie (y compris des archives ou des
sauvegardes) du Logiciel, de sa documentation ou de n’importe quelle
partie de la documentation du Logiciel, et que le destinataire accepte
les termes de cet accord. Les Contenus spéciaux, et notamment le
contenu n’étant pas disponible sans numéro de série à usage unique,
ne peuvent en aucun cas être transférés à un autre utilisateur, et
les Contenus spéciaux sont susceptibles de ne plus fonctionner
si l’exemplaire d’installation original est effacé ou si la copie
préenregistré n’est pas disponible pour l’utilisateur. Le Logiciel est
prévu pour un usage uniquement privé. MALGRE CE QUI PRECEDE, VOUS
N’ETES PAS AUTORISE A TRANSFERER DE S EXEMPLAIRES DU LOGICIEL
AVANT SA SORTIE.
PROTEC TIONS TECHNIQUES. Le Logiciel peut être doté de mesures
pour en contrôler l’accès, ou pour contrôler l’accès à certaines
fonctionnalités ou certains contenus, afin d’éviter d’ éventuelles
copies non autorisées ou d’empêcher quiconque de dépasser les
droit s limités et les licences accordées dans le présent Accord. Si le
Logiciel autorise l’accès à des Contenus spéciaux, seule une copie de
ce Logiciel peut y avoir accès à la fois. Des termes et des conditions de
licence additionnels peuvent être requis pour accéder aux services en
ligne et au téléchargement des mises à jour et des patchs du Logiciel.
Seul un Logiciel accompagné d’une licence valide peut être utilisé pour
accéder aux services en ligne, et notamment pour télécharger des
patchs et des mises à jour. L’utilisateur n’est pas autorisé à intervenir
dans les mesures de contrôle d’accès ni à tenter de désactiver
ou circonvenir à de tels paramètres de sécurité. Si vous tentez de
désactiver ou de modifier les mesures de protec tions techniques, le
Logiciel ne fonctionnera pas correctement.
CONTENU CREE PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut autoriser l’utilisateur
à créer du contenu, cela peut inclure des cartes, des scénarios, des
captures d’écran d’un design de voiture ou des vidéos des séances
de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos
contributions lors de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les
droit s en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence
un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement
transférable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que
ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits et services
dérivés, incluant les droits de reproduction, copie, adaptation,
modification, exécution, affichage, édition, diffusion, transmission
ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles
soient connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans
aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de
la protection accordée par les droits sur la propriété intellec tuelle
en application des lois et des conventions internationales. Par la
présente, vous renoncez à tous les droits moraux de paternité, de
publication, de réputation ou d’at tribution sur l’utilisation par le
Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec
le Logiciel, ses produit s dérivés et ses ser vices selon la loi en vigueur.
Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence, et la clause
de renonciation des droits moraux ci-dessus perdurera même après la
rupture de la présente licence.
CONNEXION A INTERNE T. Le Logiciel peut nécessiter une connexion
à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son
authentification ou à d’autres fonctionnalités. Afin que cer taines
caractéristiques du Logiciel fonctionnent correctement , l’utilisateur
pourrait avoir besoin de (a) posséder une connexion à Internet
adaptée et permanente et /ou (b) un compte valide et actif pour un
service en ligne comme indiqué dans la documentation du Logiciel,
incluant mais ne se limitant pas à une plate-forme tierce, aux services
du Donneur de licence ou à une de ses filiales. Si vous ne disposez pas
de tels comptes, cer taines carac téristiques du Logiciel peuvent ne
pas ou ne plus fonctionner correctement, que ce soit en partie ou dans
leur intégralité.
II. COLLECTE E T USAGE DES INFORMATIONS.
En installant et en utilisant le Logiciel, vous donnez votre accord pour
la collecte et l’usage des informations, et notamment (lorsque c’est
applicable) pour le transfer t de toutes données depuis le Donneur
de Licence et ses filiales en direction d’un pays à l’extérieur de
l’Union Européenne et de la C.E.E. Si vous vous connectez à Internet
quand vous utilisez le présent Logiciel, à l’aide d’un réseau associé
à une plate-forme de jeu, le Donneur de licence peut récupérer des
informations des fabricant s du matériel ou des plates-formes de jeu
et peut collecter automatiquement certaines informations depuis
votre ordinateur. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, les
identifiants d’utilisateur (tels que les pseudos et les noms d’écran),
les scores des jeux, les résultats des jeux, la performance du jeu, les
sites visités, les listes d’amis, l’adresse MAC du matériel, l’adresse
de protocole Internet et votre utilisation de diverses fonctionnalités
du jeu. Toutes les informations collec tées par le Donneur de licence
sont supposées être anonymes et ne divulguent pas votre identité ni
constituent des informations personnelles. Cependant, si vous incluez
des informations personnelles (comme votre vrai nom) dans votre ID
d’utilisateur, ces informations personnelles sont automatiquement
transmises au Donneur de licence et utilisées comme suit.
Les informations collectées par le Donneur de licence peuvent
être placées par le Donneur de licence sur des sites Web publics,
partagées avec des fabricants de matériel, des plates-formes hôtes,
des par tenaires marketing du Donneur de licence ou utilisées par
ce dernier dans tout autre but licite. Si vous ne voulez pas que vos
informations personnelles soient partagées ainsi, vous ne devez pas
utiliser le présent Logiciel.
III. GARANTIE
GARANTIE LIMITEE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous
êtes l’acheteur initial et d’origine du Logiciel) que le suppor t de
stockage d’origine du Logiciel est exempt de tout vice matériel et de
fabrication, pour un usage et un entretien normal, pendant 90 jours à
compter de la date d’achat. Le Donneur de licence vous garantit que
ce Logiciel est compatible avec un ordinateur personnel répondant
à la configuration minimale requise décrite dans la documentation
du Logiciel ou qu’il a été cer tifié par le producteur du suppor t de jeu
comme compatible avec le support de jeu pour lequel il a été édité
; cependant , si le matériel, les logiciels, la connexion à Internet et
l’utilisation individuelle subissent des modifications, le Donneur de
licence ne peut pas garantir le fonctionnement optimal du Logiciel
sur votre ordinateur ou votre support de jeu. Le Donneur de licence ne
garantit pas que le Logiciel sera exempt de toute interférence ; que le
Logiciel répondra à vos attentes ; que le fonctionnement du Logiciel
sera ininterrompu ou ne comportera aucune erreur, ou que le Logiciel
sera compatible avec des programmes ou du matériel tiers ou que
les éventuelles erreurs du Logiciel seront corrigées. Aucune notice
orale ou écrite fournie par le Donneur de licence ni aucun représentant
autorisé ne peuvent constituer une garantie. Certaines juridictions
ne permettant pas l’exclusion ou les limitations sur des garanties
implicites ou les limitations sur les droits légaux applicables d’un
utilisateur, une par tie ou l’ensemble des exclusions et des limitations
ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le
support de stockage durant la période de garantie, le Donneur de
licence accepte de remplacer gratuitement tout Logiciel s’avérant
défectueux durant la période de garantie tant que le Logiciel est
fabriqué par le Donneur de licence. Si le Logiciel n’est plus disponible,
le Donneur de licence se réserve le droit de le remplacer par un Logiciel
similaire de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée
au support de stockage contenant le Logiciel fourni à l’origine par le
Donneur de licence et ne s’applique pas à l’usure normale. La présente
garantie ne s’applique pas et est nulle si le vice est dû à un usage
abusif, inapproprié ou à un mauvais entretien. Toutes les garanties
implicites prescrites par la loi sont expressément limitées à la période
de 90 jours décrite ci-dessus.
Excepté ce qui précède, la présente garantie remplace toutes les
autres garanties, orales ou écrites, explicites ou implicites, y compris
toute autre garantie de qualité marchande, d’adéquation à un but
particulier ou de non-cont refaçon, et aucune autre déclaration ou
garantie d’aucune sorte ne lie le Donneur de licence.
Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie limitée ci-dessus, veuillez
envoyer le Logiciel d’origine uniquement à l’adresse ci-dessous et
indiquer : votre nom et l’adresse pour le renvoi ; une photocopie du
justificatif de paiement daté ; et une courte lett re décrivant le vice et
le système sur lequel vous exploitez le Logiciel.
EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE N’EST RESPONSABLE DE
DOM MAGES SPECIAUX , ACCESSOIRES OU INDIRECTS RESULTANT DE LA
POSSESSION, DE L’USAGE OU DU DYSFONCTIONNE MENT DU PRESENT
LOGICIEL , Y COMPRIS LES DOMMAGES M ATERIELS, LA PERTE DE CLIENT ELE,
LA DEFAILLANCE OU LE DYSFONC TIONNEMENT D’ORDINAT EUR ET, DANS
LA MESURE OU L A LOI L’AUTORISE, LES DOMMAGES ET INTERETS POUR
BLESSURES CORPORELLES, ME ME SI LE DONNEUR DE LICENCE A ETE
INFORME DE L A POSSIBILITE DESDITS DOMM AGES. L A RESPONSABILI TE
DU DONNEUR DE LICENCE NE DEPAS SE PAS LE PRIX REEL PAYE POUR
L’UTILISATION DU LOGICIEL.
CERTAINS ETATS/PAYS N’AUTORISENT PA S LES LIMITATIONS DE LA DUREE
D’UNE GARANTIE IMPLICITE E T/OU L’EXCLUSION OU L A LIMITATION DES
DOM MAGES ACCESSOIRE S OU INDIREC TS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LE S
LIMITATIONS SUSMENTIONNEES ET/OU L’EXCLUSION OU LIMITATION DE
RE SPONSABILITE NE VOUS CONCERNENT PAS. L A PRE SENTE G ARANTIE VOUS
DONNE DES DROIT S LEGAUX SPECIFIQUES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER
D’AUTRES DROITS VARIANT D’UNE JURIDICTION A L’AUTRE.
RE SILIATION : Le présent Accord reste en vigueur à moins qu’il ne soit
résilié par vous-même, par le donneur de licence, ou automatiquement
si vous ne respectez pas les présentes conditions générales. En cas
de résiliation, vous devrez détruire ou renvoyer la copie physique
du Logiciel au Donneur de licence, et détruire de façon permanente
toutes les copies du Logiciel, sa documentation, les suppor ts associés
et tous les composants en votre possession ou sous votre contrôle, et
notamment présents sur un ser veur client ou un ordinateur sur lequel
le Logiciel aurait été installé.
DROIT S RES TREINTS DU GOUVERNE MENT AMERICAIN : Le Logiciel et la
documentation ont été entièrement développés à l’aide de fonds
privés et sont fournis en tant que « Logiciel informatique commercial
» ou « Logiciel informatique restreint ». L’utilisation, la copie ou la
divulgation par le gouvernement américain ou un sous-traitant du
gouvernement américain est soumis aux restrictions exposées au
sous-paragraphe ( c)(1)(ii) des clauses Droits relatifs aux données
techniques et aux logiciels informatiques (Rights in Technical Data
and Computer Software) du DFARS 252.227-7013 ou exposées dans le
sous-paragraphe (c)(1) et (2) des clauses Droits restreints relatifs aux
logiciels informatiques commerciaux (Commercial Computer Software
Restric ted Right s) du FAR 52.227-19, le cas échéant. Le Cont ractant/
Fabricant est le Donneur de licence sur le site indiqué ci-dessous.
RECOURS EN EQUITE : Par la présente, vous acceptez que, si les
conditions du présent Accord ne sont pas spécifiquement exécutées,
le Donneur de licence subit un préjudice irréparable. En conséquence,
vous acceptez que le Donneur de licence soit habilité, sans obligation,
autre garantie, preuve de préjudices, à des recours en équité
appropriés concernant l’une des clauses du présent Accord, outre les
autres recours disponibles.
INDEMNISATION : Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de
tenir à couvert le Donneur de licence, ses partenaires, concédant s,
affiliés, contractants, cadres, directeurs, employés et agent s de
tous préjudices, pertes et dépenses découlant directement ou
indirectement de vos ac tes et omissions à agir lors de l’utilisation du
Logiciel conformément aux termes de l’Accord.
DIVER S : Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord relatif
à la présente licence entre les par ties et remplace et annule tous les
accords et déclarations antérieurs signés entre elles. Il ne peut être
modifié que par un document écrit exécuté par les deux parties. Si
l’une des dispositions de cet Accord est considérée non applicable
pour une raison quelconque, ladite disposition est revue uniquement
dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Les dispositions
restantes du présent Accord ne sont pas affectées.
LOI APPLICABLE. Cet Accord est régi par les lois de l’état de New York,
telles qu’appliquées dans l’Etat de New York et entre les résidents
dudit Etat, hormis disposition fédérale cont raire. A moins que le
Donneur de licence ne renonce expressément à appliquer la loi
locale pour l’instance par ticulière, la juridiction unique et exclusive
et le lieu de juridiction pour d’ éventuelles actions pénales relatives
au sujet du présent contrat se situe dans l’Etat et la cour fédérale
du lieu de la principale ac tivité financière du Donneur de licence
(Comté de New York, New York , U.S.A.). Les deux par ties consentent à
la juridiction de ces cours et acceptent que la procédure ait lieu de la
manière décrite dans la présente pour tout préavis autorisé par la loi
fédérale ou celle de l’Etat de New York . Les parties acceptent que la
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale
de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à cet accord ou à
n’importe quel litige ou transaction provenant de cet accord.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVE S A LA PRESENTE LICENCE , VOUS
POUVEZ CONTAC TER PAR ECRIT TAKE-T WO INTERACTIVE SOFTWARE, INC.
622 BROADWAY, NEW YORK, NY 10012.
GARANTIE LIMITÉE POUR LOGICIEL ; ACCORD DE LICENCE ET
DIVULGATION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES