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eula. L’utilisation de ce Logiciel au-delà de 30 jours après la
publication d’une version modifiée de ce document constitue
une acceptation automatique des termes.
CE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PA S VENDU.
EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT CE LOGICIEL (COMME
DEFINI CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D’E TRE LIE PAR LES
TERMES DE LA PRE SENTE G ARANTIE LIMITEE POUR LOGICIEL E T
DE L’ACCORD DE LICENCE (CI-APRES DENOMME « L’ACCORD »),
AINSI QUE PAR LES TERMES CI-DESSOUS. LE « LOGICIEL » INCLUT
TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRESENT ACCORD, LE(S)
MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE E T D’AUTRES
SUPPORTS ECRITS, DOSSIERS, SUPPORT S OU DOCUMENTATION
ELEC TRONIQUES OU EN LIGNE, E T TOUTE S LES COPIES DESDITS
LOGICIEL S ET DE LEURS SUPPORTS. PAR L’OUVERTURE,
L’INS TALLATION ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE
DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEP TEZ PAR L A
PRESENTE LES TERMES DU PRESENT ACCORD AVEC TAKE-TWO
INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE « DONNEUR DE LICENCE »). SI
VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE T ACCORD, VOUS N’ETE S
PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL .
I. LICENCE
LICENCE. Sous réserve du présent accord et de ses conditions
générales, le Donneur de licence vous concède par la présente
le droit et la licence non exclusifs, non transférables et limités
d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel
sur une seule console ou un seul ordinateur (sauf stipulation
contraire). Vos droits acquis sont sujet à votre acceptation des
termes du présent Accord. Les termes de votre licence sous
cet Accord entrent en application à la date d’installation ou
d’utilisation du Logiciel et expire à la date de disposition du
Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par le Donneur
de licence. Votre licence prendra fin immédiatement en cas
de contournement des protections utilisées par le Logiciel.
Le Logiciel vous est donné en licence et vous reconnaissez
dans le présent document qu’aucun titre ni propriété dans le
Logiciel n’est transféré(e) ou cédé(e) et que le présent Accord
ne sera pas interprété comme une vente de droits dans le
Logiciel. Tous les droits non spécifiquement octroyés en vertu
du présent Accord sont réservés par le Donneur de licence et,
le cas échéant, par ses concédants.
PROPRIETE. Le Donneur de licence conser ve tout droit, titre
et intérêt sur le présent Logiciel, y compris, sans s’y limiter,
tous les droits d’auteur, marques commerciales, secrets
commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété,
brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels,
thèmes, personnages, noms de personnages, histoires,
dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres
musicales, et droit s moraux. Le Logiciel est protégé par la loi
américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales
ainsi que par les lois et traités applicables dans le monde.
Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel
de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce
soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du
Donneur de licence. Toute personne copiant, reproduisant
ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque
façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit , enfreint
volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire
l’objet de sanctions civiles ou pénales aux Etats-Unis ou dans
son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le
droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000
dollars par infraction. Le Logiciel contient certains supports
sous licence, et les concédants du Donneur de licence peuvent
également protéger leurs droit s dans le cas d’une violation du
présent Accord.
CONDITIONS DE L A LICENCE
Vous acceptez de ne pas : a. Exploiter commercialement
le Logiciel ; b. Distribuer, céder à bail, donner sous licence,
vendre, louer ou transférer ou céder autrement le présent
Logiciel, ou des copies de ce dernier, sans l’accord écrit
exprès préalable du Donneur de licence ; c. Faire des copies du
Logiciel en totalité ou en partie ; d. Faire des copies du Logiciel
et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation
ou son téléchargement par des utilisateurs multiples ; e.
Sauf spécification contraire fournie par le Logiciel ou le
présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre
à autrui de le faire) sur un réseau, pour un usage en ligne, ou
simultanément sur plusieurs consoles ; f. Copier le Logiciel sur
un disque dur ou autre support de stockage afin de contourner
l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du
DVD-ROM inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux
copies totales ou par tielles pouvant être réalisées par le
Logiciel lui-même durant l’installation afin de fonctionner
plus efficacement) ; g. Utiliser ou copier le Logiciel dans un
centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site,
à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer
un accord de licence sur site séparé pour rendre le Logiciel
disponible pour un usage commercial ; h. Rétro-concevoir,
décompiler, désassembler ou modifier autrement le Logiciel
en totalité ou en partie ; i. Retirer ou modifier tous les avis
ou étiquet tes de propriété placés sur ou dans le Logiciel ;
et j. Transporter, exporter ou réexporter (directement ou
indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation
américaines ou des réglementations d’accompagnement
interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement
ces lois ou réglementations, modifiées à l’occasion.
ACCES AUX CONTENUS E T/OU SERVICES SPECIAUX, NOTAMMENT
LE S EXEMPLAIRES NUMERIQUES. Le téléchargement du Logiciel,
l’obtention d’un numéro de série unique, l’enregistrement du
Logiciel, l’abonnement à des services tiers et/ou à un service
du Donneur de licence (et notamment l’acceptation des
conditions d’utilisation associés) peuvent être nécessaires
pour accéder aux exemplaires numériques du Logiciel ou
à cer tains contenus, services et/ou usages spéciaux (à
débloquer, à télécharger, en ligne ou autre), collectivement
désignés par le terme « Contenus spéciaux ». L’accès aux
Contenus spéciaux est limité à un seul compte utilisateur
par numéro de série, et cet accès ne peut pas être transféré,
vendu ou réenregistré par un autre utilisateur, sauf stipulation
contraire. Les dispositions de ce paragraphe remplacent et
annulent tous les autres termes de cet Accord.
TR ANSFERT DE COPIES PREENREGISTREES. Vous pouvez
transférer la copie physique complète du Logiciel
préenregistré, ainsi que sa documentation de manière
permanente à une personne tiers, tant que vous ne conservez
pas de copie (y compris des archives ou des sauvegardes)
du Logiciel, de sa documentation ou de n’importe quelle
partie de la documentation du Logiciel, et que le destinataire
accepte les termes de cet accord. Les Contenus spéciaux, et
notamment le contenu n’étant pas disponible sans numéro
de série à usage unique, ne peuvent en aucun cas être
transférés à un autre utilisateur, et les Contenus spéciaux
sont susceptibles de ne plus fonctionner si l’exemplaire
d’installation original est effacé ou si la copie préenregistré
n’est pas disponible pour l’utilisateur. Le Logiciel est prévu
pour un usage uniquement privé. MALGRE CE QUI PRECEDE,
VOUS N’ETES PAS AUTORISE A TRANSFERER DES EXEMPL AIRE S DU
LOGICIEL AVANT SA SORTIE.
PROTECTIONS TECHNIQUES. Le Logiciel peut être doté de
mesures pour en contrôler l’accès, ou pour contrôler l’accès à
cer taines fonctionnalités ou certains contenus, afin d’éviter
d’éventuelles copies non autorisées ou d’empêcher quiconque
de dépasser les droit s limités et les licences accordées dans
le présent Accord. Si le Logiciel autorise l’accès à des Contenus
spéciaux, seule une copie de ce Logiciel peut y avoir accès à
la fois. Des termes et des conditions de licence additionnels
peuvent être requis pour accéder aux services en ligne et au
téléchargement des mises à jour et des patchs du Logiciel.
Seul un Logiciel accompagné d’une licence valide peut être
utilisé pour accéder aux services en ligne, et notamment
pour télécharger des patchs et des mises à jour. L’utilisateur
n’est pas autorisé à intervenir dans les mesures de contrôle
d’accès ni à tenter de désactiver ou circonvenir à de tels
paramètres de sécurité. Si vous tentez de désactiver ou de
modifier les mesures de protections techniques, le Logiciel ne
fonctionnera pas correctement.
CONTENU CREE PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut autoriser
l’utilisateur à créer du contenu, cela peut inclure des car tes,
des scénarios, des captures d’écran d’un design de voiture
ou des vidéos des séances de jeu. En échange de l’utilisation
du Logiciel, et à condition que vos contributions lors de
l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en
vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence
un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable,
entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de
quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel
et à ses produits et services dérivés, incluant les droits de
reproduction, copie, adaptation, modification, exécution,
affichage, édition, diffusion, transmission ou communication
au grand public de toutes les manières, qu’elles soient
connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans
aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la
durée de la protection accordée par les droits sur la propriété
intellectuelle en application des lois et des conventions
internationales. Par la présente, vous renoncez à tous les
droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou
d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les
autres joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses
produits dérivés et ses ser vices selon la loi en vigueur. Cet
accord de licence est accordé au Donneur de licence, et la
clause de renonciation des droits moraux ci-dessus perdurera
même après la rupture de la présente licence.
CONNEXION A INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une
connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en
ligne, à son authentification ou à d’autres fonctionnalités.
Afin que certaines caractéristiques du Logiciel fonctionnent
correctement, l’utilisateur pourrait avoir besoin de (a)
posséder une connexion à Internet adaptée et permanente et/
ou (b) un compte valide et actif pour un ser vice en ligne comme
indiqué dans la documentation du Logiciel, incluant mais ne se
limitant pas à une plate-forme tierce, aux services du Donneur
GARANTIE LIMITÉE POUR LOGICIEL ; ACCORD DE LICENCE
ET DIVULGATION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
de licence ou à une de ses filiales. Si vous ne disposez pas de
tels comptes, certaines caractéristiques du Logiciel peuvent
ne pas ou ne plus fonctionner correctement, que ce soit en
partie ou dans leur intégralité.
II. COLLECTE ET USAGE DES INFOR MATIONS.
En installant et en utilisant le Logiciel, vous donnez votre
accord pour la collecte et l’usage des informations, et
notamment (lorsque c’est applicable) pour le transfert de
toutes données depuis le Donneur de Licence et ses filiales en
direction d’un pays à l’extérieur de l’Union Européenne et de la
C.E.E. Si vous vous connectez à Internet quand vous utilisez le
présent Logiciel, à l’aide d’un réseau associé à une plate-forme
de jeu, le Donneur de licence peut récupérer des informations
des fabricants du matériel ou des plates-formes de jeu et peut
collecter automatiquement certaines informations depuis
votre ordinateur. Ces informations peuvent inclure, sans s’y
limiter, les identifiants d’utilisateur (tels que les pseudos
et les noms d’écran), les scores des jeux, les résultats des
jeux, la performance du jeu, les sites visités, les listes d’amis,
l’adresse MAC du matériel, l’adresse de protocole Internet et
votre utilisation de diverses fonctionnalités du jeu. Toutes
les informations collectées par le Donneur de licence sont
supposées être anonymes et ne divulguent pas votre identité
ni constituent des informations personnelles. Cependant,
si vous incluez des informations personnelles (comme
votre vrai nom) dans votre ID d’utilisateur, ces informations
personnelles sont automatiquement transmises au Donneur
de licence et utilisées comme suit.
Les informations collectées par le Donneur de licence
peuvent être placées par le Donneur de licence sur des sites
Web publics, partagées avec des fabricants de matériel, des
plates-formes hôtes, des partenaires marketing du Donneur
de licence ou utilisées par ce dernier dans tout autre but licite.
Si vous ne voulez pas que vos informations personnelles soient
partagées ainsi, vous ne devez pas utiliser le présent Logiciel.
III. GARANTIE
GARANTIE LIMITEE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous
êtes l’acheteur initial et d’origine du Logiciel) que le support de
stockage d’origine du Logiciel est exempt de tout vice matériel
et de fabrication, pour un usage et un entretien normal,
pendant 90 jours à compter de la date d’achat. Le Donneur de
licence vous garantit que ce Logiciel est compatible avec un
ordinateur personnel répondant à la configuration minimale
requise décrite dans la documentation du Logiciel ou qu’il
a été cer tifié par le produc teur du support de jeu comme
compatible avec le suppor t de jeu pour lequel il a été édité ;
cependant , si le matériel, les logiciels, la connexion à Internet
et l’utilisation individuelle subissent des modifications, le
Donneur de licence ne peut pas garantir le fonctionnement
optimal du Logiciel sur votre ordinateur ou votre support de
jeu. Le Donneur de licence ne garantit pas que le Logiciel sera
exempt de toute interférence ; que le Logiciel répondra à vos
attentes ; que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu
ou ne comportera aucune erreur, ou que le Logiciel sera
compatible avec des programmes ou du matériel tiers ou que
les éventuelles erreurs du Logiciel seront corrigées. Aucune
notice orale ou écrite fournie par le Donneur de licence ni
aucun représentant autorisé ne peuvent constituer une
garantie. Cer taines juridictions ne permettant pas l’exclusion
ou les limitations sur des garanties implicites ou les
limitations sur les droits légaux applicables d’un utilisateur,
une partie ou l’ensemble des exclusions et des limitations
ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut
dans le support de stockage durant la période de garantie, le
Donneur de licence accepte de remplacer gratuitement tout
Logiciel s’avérant défec tueux durant la période de garantie
tant que le Logiciel est fabriqué par le Donneur de licence. Si le
Logiciel n’est plus disponible, le Donneur de licence se réserve
le droit de le remplacer par un Logiciel similaire de valeur
égale ou supérieure. Cette garantie est limitée au support de
stockage contenant le Logiciel fourni à l’origine par le Donneur
de licence et ne s’applique pas à l’usure normale. La présente
garantie ne s’applique pas et est nulle si le vice est dû à un
usage abusif, inapproprié ou à un mauvais entretien. Toutes les
garanties implicites prescrites par la loi sont expressément
limitées à la période de 90 jours décrite ci-dessus.
Excepté ce qui précède, la présente garantie remplace toutes
les autres garanties, orales ou écrites, explicites ou implicites,
y compris toute autre garantie de qualité marchande,
d’adéquation à un but particulier ou de non-contrefaçon, et
aucune autre déclaration ou garantie d’aucune sorte ne lie le
Donneur de licence.
Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie limitée ci-dessus,
veuillez envoyer le Logiciel d’origine uniquement à l’adresse
ci-dessous et indiquer : votre nom et l’adresse pour le renvoi ;
une photocopie du justificatif de paiement daté ; et une courte
lettre décrivant le vice et le système sur lequel vous exploitez
le Logiciel.
EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE N’EST RESPONSABLE DE
DOMMAGE S SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIREC TS RE SULTANT
DE L A POSSESSION, DE L’USAGE OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU
PRESENT LOGICIEL, Y COMPRIS LES DOMM AGES MATERIELS, LA
PERTE DE CLIENTELE, LA DEFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT
D’ORDINATEUR E T, DANS LA MESURE OU LA LOI L’AUTORISE , LES
DOMMAGE S ET INTERE TS POUR BLESSURES CORPORELLES, ME ME
SI LE DONNEUR DE LICENCE A ETE INFOR ME DE LA POSSIBILITE
DESDITS DOMMAGES. L A RESPONSABILITE DU DONNEUR DE
LICENCE NE DEPA SSE PAS LE PRIX REEL PAYE POUR L’UTILISATION
DU LOGICIEL.
CERTAINS ETATS/PAYS N’AU TORISENT PA S LES LIMITATIONS DE
LA DUREE D’UNE GAR ANTIE IMPLICITE E T/OU L’EXCLUSION OU
LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIREC TS. IL
EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONNEES
ET/OU L’EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE NE
VOUS CONCERNENT PAS. LA PRE SENTE GARANTIE VOUS DONNE
DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES, E T VOUS POUVEZ DISPOSER
D’AUTRES DROITS VARIANT D’UNE JURIDICTION A L’AUTRE.
RE SILIATION : Le présent Accord reste en vigueur à moins qu’il
ne soit résilié par vous-même, par le donneur de licence, ou
automatiquement si vous ne respectez pas les présentes
conditions générales. En cas de résiliation, vous devrez
détruire ou renvoyer la copie physique du Logiciel au Donneur
de licence, et détruire de façon permanente toutes les copies
du Logiciel, sa documentation, les supports associés et tous
les composants en votre possession ou sous votre contrôle, et
notamment présents sur un serveur client ou un ordinateur sur
lequel le Logiciel aurait été installé.
DROITS RE STREINTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN : Le Logiciel
et la documentation ont été entièrement développés à
l’aide de fonds privés et sont fournis en tant que « Logiciel
informatique commercial » ou « Logiciel informatique
restreint ». L’utilisation, la copie ou la divulgation par
le gouvernement américain ou un sous-traitant du
gouvernement américain est soumis aux restrictions
exposées au sous-paragraphe ( c)(1)(ii) des clauses Droits
relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques
(Rights in Technical Data and Computer Software) du DFARS
252.227-7013 ou exposées dans le sous-paragraphe (c)(1)
et (2) des clauses Droits restreints relatifs aux logiciels
informatiques commerciaux (Commercial Computer Software
Restricted Rights) du FAR 52.227-19, le cas échéant. Le
Contractant /Fabricant est le Donneur de licence sur le site
indiqué ci-dessous.
RECOURS EN EQUITE : Par la présente, vous acceptez que, si les
conditions du présent Accord ne sont pas spécifiquement
exécutées, le Donneur de licence subit un préjudice
irréparable. En conséquence, vous acceptez que le Donneur de
licence soit habilité, sans obligation, autre garantie, preuve
de préjudices, à des recours en équité appropriés concernant
l’une des clauses du présent Accord, outre les autres recours
disponibles.
INDEMNISATION : Vous acceptez d’indemniser, de défendre
et de tenir à couver t le Donneur de licence, ses partenaires,
concédant s, affiliés, contractants, cadres, directeurs,
employés et agents de tous préjudices, per tes et dépenses
découlant direc tement ou indirectement de vos actes et
omissions à agir lors de l’utilisation du Logiciel conformément
aux termes de l’Accord.
DIVERS : Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord
relatif à la présente licence entre les parties et remplace et
annule tous les accords et déclarations antérieurs signés
entre elles. Il ne peut être modifié que par un document écrit
exécuté par les deux parties. Si l’une des dispositions de
cet Accord est considérée non applicable pour une raison
quelconque, ladite disposition est revue uniquement dans la
mesure nécessaire pour la rendre applicable. Les dispositions
restantes du présent Accord ne sont pas affectées.
LOI APPLICABLE. Cet Accord est régi par les lois de l’état de New
York, telles qu’appliquées dans l’Etat de New York et entre les
résidents dudit Etat, hormis disposition fédérale contraire.
A moins que le Donneur de licence ne renonce expressément
à appliquer la loi locale pour l’instance particulière, la
juridiction unique et exclusive et le lieu de juridiction pour
d’éventuelles actions pénales relatives au sujet du présent
contrat se situe dans l’Etat et la cour fédérale du lieu de la
principale activité financière du Donneur de licence (Comté
de New York, New York, U.S.A.). Les deux parties consentent à
la juridiction de ces cours et acceptent que la procédure ait
lieu de la manière décrite dans la présente pour tout préavis
autorisé par la loi fédérale ou celle de l’Etat de New York. Les
parties acceptent que la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises (Vienne,
1980) ne s’applique pas à cet accord ou à n’importe quel litige
ou transac tion provenant de cet accord.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES A LA PRE SENTE LICENCE,
VOUS POUVEZ CONTACTER PAR ECRIT TAKE-TWO INTERACTIVE
SOFTWARE, INC. 622 BROADWAY, NEW YORK, NY 10012.
GARANTIE LIMITÉE POUR LOGICIEL ; ACCORD DE LICENCE
ET DIVULGATION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES