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GARANTIE LIMITÉE POUR LOGICIEL ; ACCORD DE LICENCE
ET DIVULGATION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
Ce document peut être sujet à des mises à jour, la version la plus récente se trouve sur www.2kgames.com/eula. L’utilisation de ce
Logiciel au-delà de 30 jours après la publication d’une version modiée de ce document constitue une acceptation automatique des
termes.
VOTRE EMPLOI DU PRESENT LOGICIEL EST SOUMIS A LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE POUR LOGICIEL ET A L’ACCORD DE LICENCE
(CI-APRES DENOMME « L’ACCORD ») AINSI QU’AUX TERMES CI-DESSOUS. LE « LOGICIEL » INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS
DANS LE PRESENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES SUPPORTS ECRITS, DOSSIERS,
SUPPORTS OU DOCUMENTATION ELECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS
SUPPORTS. PAR L’OUVERTURE, L’INSTALLATION ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS
AVEC, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRESENTE LES TERMES DU PRESENT ACCORD AVEC TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE «
DONNEUR DE LICENCE »).
I. LICENCE
LICENCE. Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous concède par la présente le droit et
la licence non exclusifs, non transférables et limités d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel sur une seule console
ou un seul ordinateur (sauf stipulation contraire). Vos droits acquis sont sujet à votre acceptation des termes du présent Accord. Les
termes de votre licence sous cet Accord entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expirent à la date
de disposition du Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par le Donneur de licence. Votre licence prendra n immédiatement
en cas de contournement des protections utilisées par le Logiciel. Le Logiciel vous est donné en licence et vous reconnaissez dans
le présent document qu’aucun titre ni propriété dans le Logiciel n’est transféré(e) ou cédé(e) et que le présent Accord ne sera pas
interprété comme une vente de droits dans le Logiciel. Tous les droits non spéciquement octroyés en vertu du présent Accord sont
réservés par le Donneur de licence et, le cas échéant, par ses concédants.
PROPRIETE. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le présent Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits
d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques,
effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores,
œuvres musicales, et droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi
que par les lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que
ce soit ou sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne
copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce
soit, enfreint volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux Etats-Unis ou
dans son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000
dollars par infraction. Le Logiciel contient certains supports sous licence, et les concédants du Donneur de licence peuvent également
protéger leurs droits dans le cas d’une violation du présent Accord.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas :
(a) Exploiter commercialement le Logiciel ;
(b) Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer ou transférer ou céder autrement le présent Logiciel, ou des copies de ce
dernier, sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence ;
(c) Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie ;
(d) Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs
multiples ;
(e) Sauf spécication contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le
faire) sur un réseau, pour un usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles ;
(f) Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage an de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du
CD-ROM ou du DVD-ROM inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le
Logiciel lui-même durant l’installation an de fonctionner plus efcacement) ;
(g) Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de
licence puisse vous proposer un accord de licence sur site séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial ;
(h) Rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou modier autrement le Logiciel en totalité ou en partie ;
(i) Retirer ou modier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel ; et
(j) Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou
des réglementations d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou réglementations,
modiées à l’occasion.
Vous pouvez cependant transférer le Logiciel complet ainsi que sa documentation de manière permanente vers une personne tiers,
tant que vous ne conservez pas de copie (y compris des archives ou des sauvegardes) du Logiciel, de sa documentation ou de
n’importe quelle partie de la documentation du Logiciel, et que le destinataire accepte les termes de cet accord. Le Logiciel est prévu
pour un usage uniquement privé.
PROTECTIONS TECHNIQUES. Le Logiciel peut être doté de mesures pour en contrôler l’accès, an d’éviter d’éventuelles copies non
autorisées ou d’empêcher quiconque de dépasser les droits limités et les licences accordées dans le présent Accord. Si le Logiciel
autorise l’accès à du contenu en ligne, seule une copie de ce Logiciel peut y avoir accès à la fois (à moins que la documentation du
Logiciel n’accorde d’autres droits). Des termes et des conditions de licence additionnels peuvent être requis pour accéder aux services
en ligne et au téléchargement des mises à jour et des patchs du Logiciel. Seul un Logiciel accompagné d’une licence valide peut être
utilisé pour accéder aux services en ligne, ainsi qu’au téléchargement des patchs et des mises à jour. L’utilisateur n’est pas autorisé à
intervenir dans les mesures de contrôle d’accès ni à tenter de désactiver ou circonvenir à de tels paramètres de sécurité. Si vous tentez
de désactiver ou de modier les mesures de protections techniques, le Logiciel ne fonctionnera pas correctement.
CONTENU CREE PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut autoriser l’utilisateur à créer du contenu, cela peut inclure des cartes, des
scénarios, des captures d’écran d’un design de voiture ou des vidéos des séances de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel,
et à condition que vos contributions lors de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la
présente au Donneur de licence un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable
d’utilisation, de quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant les droits
de reproduction, copie, adaptation, modication, exécution, afchage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand
public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni
aucune compensation pour toute la durée de la protection accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois
et des conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation
ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits
dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence, et la clause de renonciation des
droits moraux ci-dessus perdurera même après la rupture de la présente licence.
CONNEXION A INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son
authentication ou à d’autres fonctionnalités. An que certaines caractéristiques du Logiciel fonctionnent correctement, l’utilisateur
pourrait avoir besoin de (a) posséder une connexion à Internet adaptée et permanente et/ou (b) un compte valide et actif pour un
service en ligne comme indiqué dans la documentation du Logiciel, incluant mais ne se limitant pas au service Windows LIVE, aux
services du Donneur de licence ou à une de ses liales. Si vous ne disposez pas de tels comptes, certaines caractéristiques du Logiciel
peuvent ne pas ou ne plus fonctionner correctement, que ce soit en partie ou dans leur intégralité.
II. COLLECTE & USAGE DES INFORMATIONS
En installant et en utilisant le Logiciel, vous donnez votre accord pour la collecte et l’usage des informations, et notamment (lorsque
c’est applicable) pour le transfert de toutes données depuis le Donneur de Licence et ses liales en direction d’un pays à l’extérieur
de l’Union Européenne et de la C.E.E. Si vous vous connectez à Internet quand vous utilisez le présent Logiciel, le Donneur de
licence peut récupérer des informations des fabricants du matériel ou des plates-formes hôtes (comme Microsoft) et peut collecter
automatiquement certaines informations depuis votre ordinateur. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, les identiants
d’utilisateur (tels que les pseudos et les noms d’écran), les scores des jeux, les résultats des jeux, la performance du jeu, les sites
visités, les listes d’amis, l’adresse MAC du matériel, l’adresse de protocole Internet et votre utilisation de diverses fonctionnalités du
jeu. Toutes les informations collectées par le Donneur de licence sont supposées être anonymes et ne divulguent pas votre identité
ni constituent des informations personnelles. Cependant, si vous incluez des informations personnelles (comme votre vrai nom) dans
votre ID d’utilisateur, ces informations personnelles sont automatiquement transmises au Donneur de licence et utilisées comme suit.
Les informations collectées par le Donneur de licence peuvent être placées par le Donneur de licence sur des sites Web publics,
partagées avec des fabricants de matériel, des plates-formes hôtes, des partenaires marketing du Donneur de licence ou utilisées par
ce dernier dans tout autre but licite. Si vous ne voulez pas que vos informations personnelles soient partagées ainsi, vous ne devez pas
utiliser le présent Logiciel.
III. GARANTIE
GARANTIE LIMITEE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous êtes l’acheteur initial et d’origine du Logiciel) que le support de
stockage d’origine du Logiciel est exempt de tout vice matériel et de fabrication, pour un usage et un entretien normal, pendant 90
jours à compter de la date d’achat. Le Donneur de licence vous garantit que ce Logiciel est compatible avec un ordinateur personnel
répondant à la conguration minimale requise décrite dans la documentation du Logiciel ou qu’il a été certié par le producteur du
support de jeu comme compatible avec le support de jeu pour lequel il a été édité ; cependant, si le matériel, les logiciels, la connexion
à Internet et l’utilisation individuelle subissent des modications, le Donneur de licence ne peut pas garantir le fonctionnement
optimal du Logiciel sur votre ordinateur ou votre support de jeu. Le Donneur de licence ne garantit pas que le Logiciel sera exempt de
toute interférence ; que le Logiciel répondra à vos attentes ; que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne comportera
aucune erreur, ou que le Logiciel sera compatible avec des programmes ou du matériel tiers ou que les éventuelles erreurs du Logiciel
seront corrigées. Aucune notice orale ou écrite fournie par le Donneur de licence ni aucun représentant autorisé ne peuvent constituer
une garantie. Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou les limitations sur des garanties implicites ou les limitations sur
les droits légaux applicables d’un utilisateur, une partie ou l’ensemble des exclusions et des limitations ci-dessus peuvent ne pas
s’appliquer à vous.
Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le support de stockage durant la période de garantie, le Donneur de
licence accepte de remplacer gratuitement tout Logiciel s’avérant défectueux durant la période de garantie tant que le Logiciel est
fabriqué par le Donneur de licence. Si le Logiciel n’est plus disponible, le Donneur de licence se réserve le droit de le remplacer par
un Logiciel similaire de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée au support de stockage contenant le Logiciel fourni à
l’origine par le Donneur de licence et ne s’applique pas à l’usure normale. La présente garantie ne s’applique pas et est nulle si le vice
est dû à un usage abusif, inapproprié ou à un mauvais entretien. Toutes les garanties implicites prescrites par la loi sont expressément
limitées à la période de 90 jours décrite ci-dessus.
Excepté ce qui précède, la présente garantie remplace toutes les autres garanties, orales ou écrites, explicites ou implicites, y compris