16 | BATTLEBORN
Monnaie virtuelle : Le Logiciel peut permettre à un utilisateur (i)
d’utiliser une monnaie virtuelle fictive comme moyen d’échange
exclusivement au sein du Logiciel (« Monnaie virtuelle ») et (ii)
d’obte nir l’accè s à (et ce rta ins droi ts limité s pour ut iliser ) des bien s
virtuels au sein du Logiciel (« Biens virtuels »). Indépendamment
de la te rminolo gie util isée, la M onnaie vi rtue lle et les B iens vir tuels
repr ésente nt un droit de licence limité régi par l e présent Accor d.
Sous réserve des termes et du respect du présent Accord,
le Donneur de licence vous concède par la présente un droit
et une licence non exclusifs, non transférables, non sujets à
sous-licence et limités d’utiliser la Monnaie vir tuelle et les Biens
virtuels obtenus par vous pour votre utilisation personnelle du
jeu, exclusivement au sein du Logiciel. Sauf si le droit en vigueur
l’interdit, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels que vous
obtenez vous sont proposés sous licence, et vous acceptez par
la présente qu’aucun titre ou propriété de la Monnaie vir tuelle et
des Biens virtuels ne vous soit transféré ou assigné. Cet Accord
ne saurait constituer la vente des droits de la Monnaie virtuelle
et des Biens virtuels.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont pas de valeur
équivalente en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à la
monnaie réelle. Vous reconnaissez et acceptez que le Donneur
de licence puisse modifier ou agir de façon à changer la valeur
apparente de, ou le prix d’achat de toute Monnaie virtuelle et/ou
Biens virtuels à tout moment, sauf dans les cas interdits par le
droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont
pas soumis à des frais en cas d’absence d’utilisation ; toutefois,
la licence accordée par les présentes pour la Monnaie virtuelle
et les Biens virtuels pendra fin conformément aux conditions
générales du présent Accord et à la documentation du Logiciel,
quand le Donneur de licence cessera de fournir le Logiciel, ou si
cet A ccord p rend fin p our une aut re rais on. Le D onneur de l icence,
à sa se ule discr étion, s e réser ve le droi t d’appliquer des f rais po ur
le dro it d’accé der à la Mon naie vir tuelle o u aux Bie ns virt uels ou de
les utiliser et/ou peut distribuer la Monnaie virtuelle ou les Biens
virtuels avec ou sans frais.
GAGNER ET ACHETER DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES
BIENS VIRTUELS : Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter de
la Monnaie virtuelle ou de gagner de la Monnaie virtuelle auprès
du Donneur de licence si vous accomplissez certaines activités
ou exp loits a u sein du Lo giciel. P ar exemple , le Donne ur de licen ce
peut fournir de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels s’ils
accomplissent une activité en jeu, comme atteindre un nouveau
niveau, achever une tâche en jeu, ou créer du contenu. Une fois
obtenus, la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels seront
crédités sur votre Compte utilisateur. Vous pouvez uniquement
acheter de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels au sein du
Logiciel ou par le biais d’une plateforme, d’un magasin en ligne
tier s par ticipa nt, ou de to ut aut re magas in autor isé par le D onneur
de lic ence (t ous regr oupés s ous le ter me « Magas in de logic iels ») .
L’achat et l’utilisation de monnaie ou de biens dans le jeu par
le biais d’un Magasin de logiciels sont soumis aux documents
régissant le Magasin de logiciels, incluant mais sans s’y limiter,
les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur. La licence
de ce service en ligne vous a été concédée par le Magasin de
logiciels. Le Donneur de licence peut proposer des remises ou
des promotions sur l’achat de Monnaie virtuelle, et ces remises
et promotions peuvent être modifiées ou interrompues par le
Don neur de lic ence à tou t moment e t sans pr éavis. A près un a chat
autorisé de Monnaie virtuelle dans un Magasin d’applications,
le montant de Monnaie virtuelle acheté sera crédité sur votre
Compte utilisateur. Le Donneur de licence établira un montant
maximal que vous pouvez dépenser pour acheter de la Monnaie
virtuelle par transaction et/ou par jour, qui peut varier selon le
Log iciel en qu estio n. Le Don neur de lic ence, à sa s eule disc rétion ,
peut imposer des limitations supplémentaires au montant de
Monnaie virtuelle que vous pouvez acheter ou utiliser, à la façon
dont vous pouvez utiliser la Monnaie virtuelle et au montant
maximal de Monnaie virtuelle pouvant être crédité sur votre
Com pte util isateu r. Tous le s achats d e Monna ie virt uelle ef fect ués
par le biais de votre Compte utilisateur sont de votre seule
responsabilité, que vous les ayez autorisés ou non.
Calcul du solde : Vous pouvez consulter votre Monnaie virtuelle
et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur
en vous connectant à celui-ci. Le Donneur de licence se réserve
le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer tous les calculs en ce
qui concerne la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels disponibles
dans votre Compte utilisateur. De plus, le Donneur de licence se
réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer le montant
de Mo nnaie vir tuell e crédité e t débité s ur votre C ompte u tilisa teur
suit e à l’achat de B iens vir tuel s ou pour d’au tres r aisons , et la faç on
de procéder. Le Donneur de licence s’efforce d’effectuer ces
calculs de façon cohérente et raisonnable, et vous reconnaissez
et acceptez par la présente que la détermination par le Donneur
de licence du solde de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sur
votre C ompte utilis ateur es t définitive, à moin s que vous puiss iez
fournir des preuves au Donneur de licence que ces calculs sont
ou ont été délibérément faux.
Utiliser la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels : La Monnaie
virtuelle et/ou les Biens virtuels achetés dans le jeu peuvent
être utilisés ou perdus par les joueurs au cours de leur partie,
conformément au règlement du jeu applicable à la monnaie et
aux bi ens, qui p eut var ier selo n le Logic iel en ques tion. L a Monn aie
virtuelle et les Biens virtuels ne sont utilisables qu’au sein du
Logiciel, et le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut
limit er l’utili satio n de la Monn aie vir tuelle et /o u des Biens v irtu els
à un seul jeu. L es utilisations et objectifs au torisés de la Monnaie
virtuelle et des Biens virtuels peuvent changer à tout moment.
Votre Monnaie virtuelle et/ou vos Biens virtuels disponibles
af fiché s dans vot re Comp te utili sateu r seron t réduit s à chaque f ois
que vous utilisez de la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels
au sein du Logiciel. L’utilisation de Monnaie virtuelle et/ou de
Biens virtuels constitue un retrait sur le solde de votre Monnaie
vir tuelle e t/ ou de vos B iens vir tuels d ans vot re Comp te utili sateur.
Vous devez disposer de suffisamment de Monnaie virtuelle et/
ou de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur afin d’effectuer
une transaction au sein du Logiciel. La Monnaie virtuelle et/
ou les Biens virtuels de votre Compte utilisateur peuvent être
réduits sans préavis dans le cas de certains événements liés
à votre utilisation du logiciel : par exemple, vous pouvez perdre
de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels si vous perdez une
partie ou si votre personnage meurt. Toutes les utilisations de
Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels effectuées par le biais
de vot re Com pte utili sateu r sont de vo tre res ponsa bilité, q ue vous
les ayez autorisées ou non. Vous devez prévenir immédiatement
le Donneur de licence si vous découvrez une utilisation non
autorisée de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels effectuée
par le b iais de vot re Comp te utilisat eur en envoy ant une dem ande
d’assistance sur www.take2games.com/support.
PAS D’ÉCHANGE : La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne
peuvent être échangés que contre des biens et services en jeu.
Vous ne pouvez pas vendre, céder à bail, donner sous licence,
louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible de la
Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels. La Monnaie virtuelle et
les Biens virtuels ne sont échangeables que contre des biens et
services en jeu et ne sont pas échangeables contre des sommes
d’argent, une valeur monétaire ou d’autres biens auprès du
Donneur de licence ou de toute autre personne physique ou
morale à quelque moment que ce soit, sauf mention contraire
dans l es prés entes ou o bligati on dans le c adre du dr oit en vigu eur.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont aucune valeur
monétaire, et ni le Donneur de licence ni toute autre personne
physique ou morale n’a l’obligation d’échanger votre Monnaie
virtuelle ou vos Biens virtuels contre quoi que ce soit de valeur, y
compris, mais sans s’y limiter, de la monnaie réelle.
PAS D E REM BOU RSE MEN T : To us les acha ts de Mo nnaie vir tuell e
et de Biens virtuels sont définitifs et en aucun cas ces achats ne
sont remboursables, transférables ou échangeables. Sauf dans
les cas interdits par le droit en vigueur, le Donneur de licence a le
droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier, suspendre et/
ou éliminer la Monnaie Virtuelle et/ou les Biens Virtuels comme
il l’estime nécessaire à sa seule discrétion, et le Donneur de
lice nce ne ser a pas res ponsa ble enver s vous ou qui conque qu ant
à l’exercice de ces droits.
Pas d e trans fer ts : Tout tra nsfer t, comm erce, ven te ou écha nge de
Mon naie vir tuell e ou Biens v irtu els avec qu i que ce soi t, autr ement
qu’au sein du jeu à l’aide du Logiciel comme expressément
autorisé par le Donneur de licence (« Transactions non
autorisées ») y compris sans s’y limiter entre autres utilisateurs
du Logiciel, n’est pas approuvé par le Donneur de licence et est
strictement interdit. Le Donneur de licence se réserve le droit, à
sa seule discrétion, de mettre fin, suspendre ou modifier votre
Compte utilisateur et vos Monnaie virtuelle et Biens virtuels et
de mettre fin à cet Accord si vous participez à, aidez lors de, ou
demandez toute Transaction non autorisée. Tous les utilisateurs
qui participent à de telles activités le font à leurs risques et
périls et acceptent par la présente d’indemniser et de tenir à
couvert le Donneur de licence, ses partenaires, concédants,
af filiés, contractant s, cadres, directeurs, employés e t agents de
tous préjudices, pertes et dépenses découlant directement ou
indir ectem ent de tell es acti ons. Vou s recon naiss ez que le Do nneur
de licence puisse demander que le Magasin d’applications en
question arrête, suspende, mette fin, interrompe ou inverse
toute Transaction non autorisée, indépendamment du moment
où la Transaction non autorisée a eu lieu (ou doit avoir lieu) s’il
a des soupçons ou des preuves de fraude, de manquements à
cet Accord, de manquements à toute loi ou tout règlement en
vigueur, ou de tout acte intentionnel visant à interférer ou ayant
pour effet ou pour effet potentiel d’interférer de quelque façon
que ce soit avec le fonctionnement du Logiciel. Si nous croyons
ou avons des raisons de vous suspecter d’avoir participé à une
Trans action n on auto risée, v ous acceptez d e plus que le D onneur
de licence puisse, à sa seule discrétion, restreindre votre accès
à votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans
votre Compte utilisateur, ou suspendre votre Compte utilisateur
et vos droits sur la Monnaie virtuelle, les Biens virtuels, et les
autres objets liés à votre Compte utilisateur.
LIEU : La Monnaie virtuelle n’est disponible que pour les clients
de certains lieux. Vous ne pouvez pas acheter ou utiliser de
Monnaie vir tuelle si vous ne vous trouvez pas dans un lieu valide.
CONDITIONS DU MAGASIN DE LOGICIELS
Le présent Accord et l’obtention du Logiciel par le biais d’un
Magasin de logiciels (dont l’achat de Monnaie vir tuelle ou de Biens
virtuels ) sont soumis aux conditions générales supplémentaires
établies sur ou dans ou requises par le Magasin de logiciels en
question, et toutes ces conditions générales en vigueur sont
incorporées aux présentes par le biais de cette référence. Le
Donneur de licence n’a aucune responsabilité envers vous en
ce qui concerne les frais bancaires, de carte de crédit ou autres
liés à vos transactions d’achat au sein du Logiciel ou par le
biais d’un Magasin de logiciels. Toutes ces transactions sont
administ rées par le Magasin de logiciels et non par le D onneur de
licence. Le Donneur de licence se désiste expressément de toute
res ponsa bilité vi s-à-vi s de ces tr ansac tions, e t vous ac ceptez qu e
votre seul recours en c e qui concerne tou tes les tr ansac tions so it
par le biais du Magasin de logiciels concerné.
Le présent Accord est conclu entre vous et le Donneur de
licence uniquement, et non avec un Magasin de logiciels.
Vous reconnaissez que le Magasin de logiciels n’a aucune
obligation envers vous de fournir des services de maintenance
ou d’assistance concernant le Logiciel. À l’exception de ce
qui précède, et dans la limite maximale autorisée par la loi
applicable, le Magasin de logiciels n’aura aucune au tre obligation
de garantie, de quelque façon que ce soit, en relation avec le
Logiciel. Toute réclamation en relation avec le Logiciel liée à la
responsabilité du produit, tout manquement de se conformer
aux conditions réglementaires ou à la loi applicable, toutes
réclamations issues d’une loi de protection du consommateur
ou assimilée, ou toute violation de la propriété intellectuelle
sont régis par le présent Accord, et le Magasin de logiciels ne
saurait être tenu pour responsable de telles réclamations. Vous
devez respecter les Conditions d’utilisation du Magasin de
logiciels ainsi que tout autre règlement ou charte applicables au
Mag asin de lo giciels . La lice nce du Lo giciel n’est p as tra nsfér able
et doit être utilisée avec le Logiciel uniquement sur un appareil
compatible que vous possédez ou contrôlez. Vous certifiez que
vous n e résidez p as dans un p ays ou une zon e géogra phique so us
embargo des États-Unis ou que vous ne figurez pas sur la liste
des Ressortissants spécifiquement désignés du ministère des
Fina nces de s États -Uni s ni sur la lis te des Ent ités in terdit es ou des
Personnes interdites du ministère du Commerce des États-U nis.
Le M agasin de l ogiciels e st un béné ficiar e tiers du p résent A ccor d
et peut faire valoir le présent Accord contre vous.
COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS
Par l’installation et l’utilisation du Logiciel, vous acceptez les
conditions de collecte et d’utilisation des informations établies
dan s cett e secti on et dans l a Char te de con fident ialité d u Donneu r
de licence, y compris (le cas échéant) (i) le transfert de toutes
informations personnelles et autres au Donneur de licence, ses
affiliés, fournisseurs et partenaires commerciaux, et à certains
autres tiers comme les autorités gouvernementales des États-
Unis et d’autres pays situés en-dehors de l’Europe ou de votre
pays d’origine, y compris des pays pouvant avoir des normes
moins strictes en ce qui concerne la protection de la vie privée ;
(ii) l’affichage public de vos données, comme l’identification
du contenu que vous avez créé ou l’affichage de vos scores,
classements, exploits, et autres données de jeu sur des sites
internet et autres plateformes ; (iii) le partage de vos données de
jeu avec les fa bricants de matériel, hébergeurs de plateformes et
par tenair es commer ciaux du D onneur de licen ce ; et (iv) d ’au tres
d’utilisations et divulgations de vos informations personnelles
ou autres comme indiqué dans la Charte de confidentialité
susnommée, modifiée à l’occasion. Si vous ne voulez pas que
vos informations soient utilisées ou partagées de cette façon,
vous ne devriez pas utiliser le Logiciel.
Aux fins des questions de confidentialité des données, y compris
la collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert de vos
informations personnelles et autres, la Charte de confidentialité
disponible sur http://www.take2games.com/privacy/fr ,
modifiée à l’occasion, prévaut sur toute autre disposition du
présent Accord.
GARANTIE
G AR ANT IE L IMI TÉE : L e Donneu r de licenc e vous gar antit ( si vous
ête s l’achete ur initia l et d’origi ne du Logi ciel mais p as si le Lo giciel
pré -enreg istré e t sa docum entat ion join te vous on t été tr ansfér és