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GARANTIE LIMITÉE POUR LOGICIEL ; ACCORD DE LICENCE ET
DIVULGATION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
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trouve sur www.2kgames.com/eula. L’utilisation de ce Logiciel au-delà de 30
jours après la publication d’une version modiée de ce document constitue une
acceptation automatique des termes.
VOTRE EMPLOI DU PRESENT LOGICIEL EST SOUMIS A LA PRESENTE GARANTIE
LIMITEE POUR LOGICIEL ET A L’ACCORD DE LICENCE (CI-APRES DENOMME
« L’ACCORD ») AINSI QU’AUX TERMES CI-DESSOUS. LE « LOGICIEL » INCLUT
TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRESENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S)
D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES SUPPORTS ECRITS,
DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ELECTRONIQUES OU EN LIGNE,
ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS. PAR
L’OUVERTURE, L’INSTALLATION ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE
DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRESENTE
LES TERMES DU PRESENT ACCORD AVEC TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE,
INC. (LE « DONNEUR DE LICENCE »).
I. LICENCE
LICENCE. Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le
Donneur de licence vous concède par la présente le droit et la licence non
exclusifs, non transférables et limités d’utiliser une copie du Logiciel pour
votre usage personnel sur une seule console ou un seul ordinateur (sauf
stipulation contraire). Vos droits acquis sont sujet à votre acceptation des
termes du présent Accord. Les termes de votre licence sous cet Accord entrent
en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expirent
à la date de disposition du Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par
le Donneur de licence. Votre licence prendra n immédiatement en cas de
contournement des protections utilisées par le Logiciel. Le Logiciel vous est
donné en licence et vous reconnaissez dans le présent document qu’aucun
titre ni propriété dans le Logiciel n’est transféré(e) ou cédé(e) et que le présent
Accord ne sera pas interprété comme une vente de droits dans le Logiciel. Tous
les droits non spéciquement octroyés en vertu du présent Accord sont réservés
par le Donneur de licence et, le cas échéant, par ses concédants.
PROPRIETE. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le
présent Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques
commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété,
brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages,
noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets
sonores, œuvres musicales, et droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi
américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par les
lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire
ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque support
que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur
de licence. Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel
en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit ou sur quelque support
que ce soit, enfreint volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et
peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux Etats-Unis ou dans son
pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le droit d’auteur sont
passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000 dollars par infraction. Le Logiciel
contient certains supports sous licence, et les concédants du Donneur de
licence peuvent également protéger leurs droits dans le cas d’une violation du
présent Accord.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas :
(a) Exploiter commercialement le Logiciel ;
(b) Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer ou transférer ou
céder autrement le présent Logiciel, ou des copies de ce dernier, sans l’accord
écrit exprès préalable du Donneur de licence ;
(c) Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie ;
(d) Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour
son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples ;
(e) Sauf spécication contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord,
utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau,
pour un usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles ;
(f) Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage an de
contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-
ROM inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles
pouvant être réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation an de
fonctionner plus efcacement) ;
(g) Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout
autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous
proposer un accord de licence sur site séparé pour rendre le Logiciel disponible
pour un usage commercial ;
(h) Rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou modier autrement le Logiciel
en totalité ou en partie ;
(i) Retirer ou modier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou
dans le Logiciel ; et
(j) Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans
un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des réglementations
d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint
autrement ces lois ou réglementations, modiées à l’occasion.
Vous pouvez cependant transférer le Logiciel complet ainsi que sa
documentation de manière permanente vers une personne tiers, tant que
vous ne conservez pas de copie (y compris des archives ou des sauvegardes)
du Logiciel, de sa documentation ou de n’importe quelle partie de la
documentation du Logiciel, et que le destinataire accepte les termes de cet
accord. Le Logiciel est prévu pour un usage uniquement privé.
PROTECTIONS TECHNIQUES. Le Logiciel peut être doté de mesures pour
en contrôler l’accès, an d’éviter d’éventuelles copies non autorisées ou
d’empêcher quiconque de dépasser les droits limités et les licences accordées
dans le présent Accord. Si le Logiciel autorise l’accès à du contenu en ligne,
seule une copie de ce Logiciel peut y avoir accès à la fois (à moins que la
documentation du Logiciel n’accorde d’autres droits). Des termes et des
conditions de licence additionnels peuvent être requis pour accéder aux
services en ligne et au téléchargement des mises à jour et des patchs du
Logiciel. Seul un Logiciel accompagné d’une licence valide peut être utilisé pour
accéder aux services en ligne, ainsi qu’au téléchargement des patchs et des
mises à jour. L’utilisateur n’est pas autorisé à intervenir dans les mesures de
contrôle d’accès ni à tenter de désactiver ou circonvenir à de tels paramètres de
sécurité. Si vous tentez de désactiver ou de modier les mesures de protections
techniques, le Logiciel ne fonctionnera pas correctement.
CONTENU CREE PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut autoriser l’utilisateur
à créer du contenu, cela peut inclure des cartes, des scénarios, des captures
d’écran d’un design de voiture ou des vidéos des séances de jeu. En échange
de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions lors de
l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez
par la présente au Donneur de licence un droit international exclusif, perpétuel,
irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de
quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits
et services dérivés, incluant les droits de reproduction, copie, adaptation,
modication, exécution, afchage, édition, diffusion, transmission ou
communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues
ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni
aucune compensation pour toute la durée de la protection accordée par les
droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et des conventions
internationales. Par la présente, vous renoncez à tous les droits moraux de
paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par
le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec le
Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord
de licence est accordé au Donneur de licence, et la clause de renonciation
des droits moraux ci-dessus perdurera même après la rupture de la présente
licence.
CONNEXION A INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet
pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentication ou à d’autres
fonctionnalités. An que certaines caractéristiques du Logiciel fonctionnent
correctement, l’utilisateur pourrait avoir besoin de (a) posséder une connexion
à Internet adaptée et permanente et/ou (b) un compte valide et actif pour un
service en ligne comme indiqué dans la documentation du Logiciel, incluant
mais ne se limitant pas au service Windows LIVE, aux services du Donneur
de licence ou à une de ses liales. Si vous ne disposez pas de tels comptes,
certaines caractéristiques du Logiciel peuvent ne pas ou ne plus fonctionner
correctement, que ce soit en partie ou dans leur intégralité.
II. COLLECTE & USAGE DES INFORMATIONS
En installant et en utilisant le Logiciel, vous donnez votre accord pour la collecte
et l’usage des informations, et notamment (lorsque c’est applicable) pour le
transfert de toutes données depuis le Donneur de Licence et ses liales en
direction d’un pays à l’extérieur de l’Union Européenne et de la C.E.E. Si vous
vous connectez à Internet quand vous utilisez le présent Logiciel, le Donneur
de licence peut récupérer des informations des fabricants du matériel ou des
plates-formes hôtes (comme Microsoft) et peut collecter automatiquement
certaines informations depuis votre ordinateur. Ces informations peuvent
inclure, sans s’y limiter, les identiants d’utilisateur (tels que les pseudos et les
noms d’écran), les scores des jeux, les résultats des jeux, la performance du
jeu, les sites visités, les listes d’amis, l’adresse MAC du matériel, l’adresse de
protocole Internet et votre utilisation de diverses fonctionnalités du jeu. Toutes
les informations collectées par le Donneur de licence sont supposées être
anonymes et ne divulguent pas votre identité ni constituent des informations
personnelles. Cependant, si vous incluez des informations personnelles (comme
votre vrai nom) dans votre ID d’utilisateur, ces informations personnelles sont
automatiquement transmises au Donneur de licence et utilisées comme suit.
Les informations collectées par le Donneur de licence peuvent être placées par
le Donneur de licence sur des sites Web publics, partagées avec des fabricants
de matériel, des plates-formes hôtes, des partenaires marketing du Donneur de
licence ou utilisées par ce dernier dans tout autre but licite. Si vous ne voulez
pas que vos informations personnelles soient partagées ainsi, vous ne devez
pas utiliser le présent Logiciel.
III. GARANTIE
GARANTIE LIMITEE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous êtes
l’acheteur initial et d’origine du Logiciel) que le support de stockage d’origine
du Logiciel est exempt de tout vice matériel et de fabrication, pour un usage
et un entretien normal, pendant 90 jours à compter de la date d’achat. Le
Donneur de licence vous garantit que ce Logiciel est compatible avec un
ordinateur personnel répondant à la conguration minimale requise décrite
dans la documentation du Logiciel ou qu’il a été certié par le producteur
du support de jeu comme compatible avec le support de jeu pour lequel il a
été édité ; cependant, si le matériel, les logiciels, la connexion à Internet et
l’utilisation individuelle subissent des modications, le Donneur de licence ne
peut pas garantir le fonctionnement optimal du Logiciel sur votre ordinateur
ou votre support de jeu. Le Donneur de licence ne garantit pas que le Logiciel
sera exempt de toute interférence ; que le Logiciel répondra à vos attentes ;
que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne comportera aucune
erreur, ou que le Logiciel sera compatible avec des programmes ou du matériel
tiers ou que les éventuelles erreurs du Logiciel seront corrigées. Aucune notice
orale ou écrite fournie par le Donneur de licence ni aucun représentant autorisé
ne peuvent constituer une garantie. Certaines juridictions ne permettant pas
l’exclusion ou les limitations sur des garanties implicites ou les limitations sur
les droits légaux applicables d’un utilisateur, une partie ou l’ensemble des
exclusions et des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le support
de stockage durant la période de garantie, le Donneur de licence accepte de
remplacer gratuitement tout Logiciel s’avérant défectueux durant la période
de garantie tant que le Logiciel est fabriqué par le Donneur de licence. Si le
Logiciel n’est plus disponible, le Donneur de licence se réserve le droit de le
remplacer par un Logiciel similaire de valeur égale ou supérieure. Cette garantie
est limitée au support de stockage contenant le Logiciel fourni à l’origine par le
Donneur de licence et ne s’applique pas à l’usure normale. La présente garantie
ne s’applique pas et est nulle si le vice est dû à un usage abusif, inapproprié ou
à un mauvais entretien. Toutes les garanties implicites prescrites par la loi sont
expressément limitées à la période de 90 jours décrite ci-dessus.
Excepté ce qui précède, la présente garantie remplace toutes les autres
garanties, orales ou écrites, explicites ou implicites, y compris toute autre
garantie de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier ou de non-
contrefaçon, et aucune autre déclaration ou garantie d’aucune sorte ne lie le
Donneur de licence.
Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie limitée ci-dessus, veuillez envoyer
le Logiciel d’origine uniquement à l’adresse ci-dessous et indiquer : votre nom
et l’adresse pour le renvoi ; une photocopie du justicatif de paiement daté
; et une courte lettre décrivant le vice et le système sur lequel vous exploitez
le Logiciel.
EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE N’EST RESPONSABLE DE
DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RESULTANT DE LA
POSSESSION, DE L’USAGE OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU PRESENT
LOGICIEL, Y COMPRIS LES DOMMAGES MATERIELS, LA PERTE DE CLIENTELE,
LA DEFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR ET, DANS
LA MESURE OU LA LOI L’AUTORISE, LES DOMMAGES ET INTERETS POUR
BLESSURES CORPORELLES, MEME SI LE DONNEUR DE LICENCE A ETE
INFORME DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE
DU DONNEUR DE LICENCE NE DEPASSE PAS LE PRIX REEL PAYE POUR
L’UTILISATION DU LOGICIEL.
CERTAINS ETATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA DUREE
D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES
LIMITATIONS SUSMENTIONNEES ET/OU L’EXCLUSION OU LIMITATION DE
RESPONSABILITE NE VOUS CONCERNENT PAS. LA PRESENTE GARANTIE VOUS
DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER
D’AUTRES DROITS VARIANT D’UNE JURIDICTION A L’AUTRE.
RESILIATION : Le présent Accord est automatiquement résilié si vous ne
respectez pas les présentes conditions générales. Dans ce cas, vous devez
détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses composants. Vous pouvez
également dénoncer le présent Accord en détruisant le Logiciel et toutes ses
copies et reproductions et en effaçant et en éliminant dénitivement le Logiciel
de tout serveur client ou ordinateur sur lequel il a été installé.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN : Le Logiciel et la
documentation ont été entièrement développés à l’aide de fonds privés et
sont fournis en tant que « Logiciel informatique commercial » ou « Logiciel
informatique restreint ». L’utilisation, la copie ou la divulgation par le
gouvernement américain ou un sous-traitant du gouvernement américain est
soumis aux restrictions exposées au sous-paragraphe ( c)(1)(ii) des clauses
Droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques (Rights in
Technical Data and Computer Software) du DFARS 252.227-7013 ou exposées
dans le sous-paragraphe (c)(1) et (2) des clauses Droits restreints relatifs
aux logiciels informatiques commerciaux (Commercial Computer Software
Restricted Rights) du FAR 52.227-19, le cas échéant. Le Contractant/Fabricant
est le Donneur de licence sur le site indiqué ci-dessous.
RECOURS EN EQUITE : Par la présente, vous acceptez que, si les conditions du
présent Accord ne sont pas spéciquement exécutées, le Donneur de licence
subit un préjudice irréparable. En conséquence, vous acceptez que le Donneur
de licence soit habilité, sans obligation, autre garantie, preuve de préjudices,
à des recours en équité appropriés concernant l’une des clauses du présent
Accord, outre les autres recours disponibles.
INDEMNISATION : Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir
à couvert le Donneur de licence, ses partenaires, concédants, afliés,
contractants, cadres, directeurs, employés et agents de tous préjudices, pertes
et dépenses découlant directement ou indirectement de vos actes et omissions
à agir lors de l’utilisation du Logiciel conformément aux termes de l’Accord.
DIVERS : Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord relatif à la
présente licence entre les parties et remplace et annule tous les accords et
déclarations antérieurs signés entre elles. Il ne peut être modié que par un
document écrit exécuté par les deux parties. Si l’une des dispositions de cet
Accord est considérée non applicable pour une raison quelconque, ladite
disposition est revue uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre
applicable. Les dispositions restantes du présent Accord ne sont pas affectées.
LOI APPLICABLE. Cet Accord est régi par les lois de l’état de New York, telles
qu’appliquées dans l’Etat de New York et entre les résidents dudit Etat, hormis
disposition fédérale contraire. A moins que le Donneur de licence ne renonce
expressément à appliquer la loi locale pour l’instance particulière, la juridiction
unique et exclusive et le lieu de juridiction pour d’éventuelles actions pénales
relatives au sujet du présent contrat se situe dans l’Etat et la cour fédérale du
lieu de la principale activité nancière du Donneur de licence (Comté de New
York, New York, U.S.A.). Les deux parties consentent à la juridiction de ces cours
et acceptent que la procédure ait lieu de la manière décrite dans la présente
pour tout préavis autorisé par la loi fédérale ou celle de l’Etat de New York. Les
parties acceptent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à cet accord
ou à n’importe quel litige ou transaction provenant de cet accord.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES A LA PRESENTE LICENCE, VOUS
POUVEZ CONTACTER PAR ECRIT TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC.
622 BROADWAY, NEW YORK, NY 10012.
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Le contenu de ce jeu vidéo est purement ctif et n’a pas pour objectif de représenter des personnages, des entreprises ou des organisations de la vie réelle. Les
créateurs et éditeurs de ce jeu vidéo n’adhèrent, n’approuvent, ni n’encouragent en aucun cas les comportements qui s’y trouvent représentés.