Microsoft 3XJ-00016 Manuel utilisateur

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Garantie Limitée

IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE AFIN DE

COMPRENDRE VOS DROITS ET OBLIGATIONS ! Le terme « Périphérique Matériel » désigne le

produit matériel de Microsoft

®

. Le terme « Vous » désigne soit une personne physique soit une

personne morale unique ci-après désignée par « Vous », « Vos » et « Votre ».

A. GARANTIES.

1. Garantie Expresse. Sous réserve des termes de la présente Garantie Limitée et en lieu et place

de toute autre garantie expresse (le cas échéant), Microsoft garantit, sous réserve de conditions

d’utilisation et d’entretien normales, qu’à compter de la date d’acquisition gurant sur Votre reçu

ou justicatif de paiement similaire et pendant i) une durée de quatre-vingt-dix (90) jours pour

le LOGICIEL et ii) la durée indiquée ci-dessous pour le Périphérique Matériel (chacune dénie

ci-après comme la « Période de garantie »), le LOGICIEL et le Périphérique Matériel seront,

pour l’essentiel, conformes aux stipulations gurant sur l’emballage et dans la documentation

Microsoft qui les accompagnent. Il n’existe aucune garantie d’aucune sorte pour les défauts

découverts après la Période de Garantie.

Période de Garantie :

Accessoires Xbox 360 pour Windows ; Microsoft LifeChat ZX-6000 : quatre-vingt dix (90) jours

LifeCam VX-500; LifeCam VX-700; LifeCam VX-800; Microsoft Optical Mouse 200; Microsoft

Wired Keyboard 200; Comfort Optical Mouse 3000; Compact Optical Mouse 500; Wheel Mouse

Optical; Wired Desktop 800; Wireless Mobile Mouse 1000; Wireless Mobile Mouse 3000;

Wireless Mouse 1000; Wired Desktop 200; Wireless Desktop 800; Microsoft Compact Mouse

100; Microsoft Optical Mouse 100: deux (2) ans.

IntelliMouse® Optical ; Wireless IntelliMouse Explorer ; IntelliMouse Explorer for Bluetooth ;

Wireless IntelliMouse Explorer with Fingerprint Reader : cinq (5) ans.

Microsoft Fingerprint Reader ; Microsoft Presenter 3000 ; Microsoft Notebook Cooling Shuttle ;

Microsoft Notebook Cooling Base : trois (3) ans

Pour toutes les autres webcams Microsoft (à l’exception de Microsoft Xbox Live Vision Camera) :

trois (3) ans

Pour tous les autres casques Microsoft (à l’exception des casques avec et sans l Xbox 360) :

deux (2) ans

Pour tous les autres ensembles clavier/souris Microsoft : trois (3) ans

Pour tous les autres périphériques clavier Microsoft : trois (3) ans

Pour tous les autres périphériques souris Microsoft : trois (3) ans

Cette Garantie Limitée ne couvre pas tout aspect subjectif ou esthétique du Périphérique

Matériel ou du LOGICIEL et aucune garantie de quelque nature que ce soit n’est fournie à cet

égard. La garantie expresse mentionnée ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui Vous

soit consentie et est fournie en lieu et place de toutes autres garanties expresses ou implicites

(à l’exception de toute garantie implicite existante ne pouvant pas être exclue), y compris celles

qui sont créées par toute autre documentation ou tout autre emballage. Aucune information

ou suggestion (orale ou écrite) donnée par Microsoft, ses mandataires, sociétés afliées ou

fournisseurs, ou leurs employés ou mandataires respectifs, ne créera une quelconque garantie

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ni n’étendra la portée de cette Garantie Limitée. Les stipulations du paragraphe intitulé « Loi

applicable ; Compétence exclusive » de la partie 2 du présent Contrat s’appliquent à cette

Garantie Limitée et sont incorporées aux présentes par référence.

2. Limitation de la durée des garanties implicites. Si Vous êtes un consommateur, il est possible

que Vous bénéciiez également d’une garantie implicite en vertu des lois de certaines

juridictions, qui est limitée, par les présentes, à la durée de la Période de Garantie. Certaines

juridictions n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte

que la limitation précédente peut ne pas Vous être applicable.

B. RECOURS EXCLUSIF. Sous réserve de la réglementation applicable et des stipulations ci-

dessous, et à condition que Vous retourniez le LOGICIEL et le Périphérique Matériel à l’endroit

où Vous vous l’êtes procuré (ou à Microsoft, si le retour n’est pas accepté à cet endroit) avec un

exemplaire de Votre reçu ou autre justicatif de paiement véritable au cours de la Période de

garantie, Microsoft pourra, à son entière discrétion, ce qui constituera Votre seul recours en cas

de violation de cette Garantie Limitée et de toute garantie implicite :

réparer ou remplacer tout ou partie du LOGICIEL défectueux ou du Périphérique Matériel

défectueux ; ou

Vous rembourser pour les dommages admissibles que Vous avez subis, dans une mesure

raisonnable, dans la limite du montant que Vous avez effectivement payé (le cas échéant) pour

le LOGICIEL et/ou le Périphérique Matériel, déduction faite de leur dépréciation sur la base de

leur utilisation réelle.

Le recours ci-dessus est soumis aux conditions suivantes :

Tout LOGICIEL ou Matériel Périphérique réparé ou remplacé sera neuf ou remis à neuf ou encore

utilisable, dans un état comparable en termes de fonctions et de performances au Périphérique

Matériel (ou au LOGICIEL) d’origine, et pourra comprendre des éléments provenant de tiers ;

Tout LOGICIEL ou Périphérique Matériel réparé ou remplacé au titre de la présente Garantie

Limitée sera garanti pour la durée restant à courir de la Période de garantie initiale ou pendant

trente (30) jours à compter de la date à laquelle l’article Vous est retourné, la période la plus

longue étant applicable. Si une mise à jour du LOGICIEL est livrée avec une nouvelle garantie

limitée, les termes de cette nouvelle garantie limitée s’appliqueront uniquement au LOGICIEL mis

à jour, mais pas au Périphérique Matériel d’origine ;

Sauf disposition contraire dans la législation en vigueur dans Votre juridiction, les frais afférents

au transport (y compris l’emballage) pour le service de garantie seront à votre charge ; et

Microsoft ne fournit aucune garantie concernant tous autres services fournis au titre de cette

Garantie Limitée et exclut toute garantie (le cas échéant) d’absence de défaut de fabrication et

d’absence de négligence en ce qui concerne ces services.

C. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA

MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS,

SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS

RESPONSABLES DE TOUT :

(i) DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE ;

(ii) DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES PERTES DE

BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE

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OU PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER TOUT

OU PARTIE DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL OU DU LOGICIEL, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL

OU MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE,

L’OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) ; OU

(iii) DOMMAGE INCIDENT OU SPÉCIAL RÉSULTANT DE OU LIÉ DE TOUTE MANIÈRE À

L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS

PRÉCÉDENTES DEMEURERONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT OU L’UN DE SES

FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU MANDATAIRES A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE

TELS DOMMAGES ; ET MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE),

RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX,

FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE MOTIF.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les

dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou les exclusions ci-dessus

peuvent ne pas Vous être applicables.

D. EXCLUSIONS DE LA COUVERTURE. La présente Garantie Limitée ne s’appliquera pas, et

Microsoft ne pourra être tenue responsable au titre de cette Garantie Limitée, si le LOGICIEL ou

le Périphérique Matériel :

- est utilisé à des ns commerciales (y compris la location) ou à des ns non prévues dans la

portée de la licence d’utilisation du LOGICIEL ;

- est modié ou altéré ;

- est endommagé suite à un cas fortuit, une saute de courant, une mauvaise utilisation,

une utilisation inadaptée, une négligence, un accident, l’usure, une mauvaise manipulation,

une utilisation non appropriée ou d’autres causes n’ayant aucun lien avec des défauts du

Périphérique Matériel ou du LOGICIEL ;

- est endommagé par des programmes, des données, des virus ou des chiers, ou lors d’envois

ou de transmissions ;

- n’est pas utilisé conformément à la documentation et aux instructions d’utilisation qui

l’accompagnent ; ou

- est réparé ou modié par une personne n’appartenant pas à un centre de réparation agréé

Microsoft et si le centre non agréé est à l’origine d’un défaut ou d’un dommage ou contribue à

son apparition.

La présente Garantie Limitée n’inclut aucune garantie relative aux droits ou capacités légaux,

comme, par exemple, une garantie de propriété, de jouissance paisible ou d’absence de

contrefaçon.

E. ENREGISTREMENT. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer Votre acquisition du LOGICIEL et du

Périphérique Matériel pour que la présente Garantie Limitée prenne effet.

F. BÉNÉFICIAIRE. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la Garantie Limitée

s’applique uniquement à Vous, le premier utilisateur disposant d’une licence d’utilisation du

LOGICIEL ou acheteur du Périphérique Matériel, et aucun tiers ne bénécie de la Garantie

Limitée. À moins que cela ne soit requis par la loi, cette Garantie Limitée n’est pas destinée et

ne s’applique pas à d’autres personnes que Vous, y compris les personnes faisant l’objet d’un

transfert autorisé par le présent Contrat.

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G. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. Microsoft est le garant au titre de la présente Garantie

Limitée. Si Vous souhaitez recevoir des informations concernant les modalités d’application

de la présente Garantie Limitée Vous êtes invité à contacter la liale Microsoft qui dessert

votre pays, ou à écrire à l’adresse suivante : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft

Way, Redmond, WA 98052-6399, USA, ou encore à visiter le site Internet de Microsoft :

www.microsoft.com.

Vous devez également :

1. Adresser un justicatif de paiement qui peut prendre la forme de l’original d’un reçu daté ou

d’une facture (ou d’une copie) prouvant que Vous êtes le bénéciaire de cette Garantie Limitée

et que Votre demande de recours intervient pendant la Période de Garantie ;

2. Suivre les instructions en matière d’expédition ou autres instructions de Microsoft si celle-

ci détermine que tout ou partie de Votre Périphérique Matériel ou LOGICIEL nécessite un

retour. Pour que la présente Garantie Limitée soit appliquée, Vous êtes tenu de porter ou de

livrer l’article dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant le même degré de

protection au lieu indiqué par Microsoft. Sauf disposition contraire dans la législation en vigueur

dans Votre juridiction, les frais afférents au transport (y compris l’emballage) pour le service de

garantie seront à votre charge.

3. Supprimer ou retirer tous les chiers ou toutes les données dont Vous pensez qu’ils présentent

un caractère privé ou condentiel avant d’envoyer l’article à Microsoft.

Le non-respect des instructions ci-dessus peut entraîner des retards, des frais supplémentaires à

Votre charge ou la nullité de Votre garantie.

La présente Garantie Limitée Vous confère des droits légaux spéciques et Vous pouvez

également bénécier d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Si toute stipulation de

la présente Garantie Limitée est interdite par ces lois, elle devient alors nulle et non applicable,

mais les autres stipulations de la Garantie Limitée demeurent pleinement en vigueur si la

répartition des risques n’est pas sensiblement modiée.

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