DÉCLARATION DE GARANTIE SELON LES NORMES FÉDÉRALES ET CALIFORNIENNES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE
MTD Consumer Group Inc., l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et California Air Resources Board (CARB) vous
invitent à découvrir la garantie des systèmes de contrôle des émissions de gaz d’échappement qui s’appliquent aux petits moteurs hors-route
de 2018-19. En Californie, les petits moteurs hors-route doivent être conçus, construits et équipés pour satisfaire aux normes anti-pollution
strictes de l’état. MTD Consumer Group Inc. doit garantir le système anti-pollution de votre petit moteur hors-route pour la durée stipulée ci-
dessous, à condition que le moteur ou l'équipement n’ait pas fait l’objet d’abus, de négligence ou d’entretien inadéquat.
Le système anti-pollution peut inclure des pièces telles que le carburateur, le système d’injection, le système d’allumage, le convertisseur
catalytique, les boyaux, les courroies, les raccords et d’autres composants connexes du système anti-pollution.
MTD Consumer Group Inc. s’engage à réparer gratuitement votre petit moteur hors-route, y compris les frais de diagnostic, les pièces et
la main-d’œuvre, en cas de problème couvert par la garantie.
PÉRIODE DE GARANTIE
Le système anti-pollution est garanti pour une période de deux ans. Si toute pièce relative au système anti-pollution est
défectueuse, elle sera réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
À titre de propriétaire, vous êtes tenu d’effectuer l’entretien tel qu’il est indiqué dans le manuel de l’utilisateur. MTD Consumer Group
Inc. vous conseille de conserver tous les reçus relatifs à l’entretien du moteur de votre équipement pour l’extérieur. Cependant, MTD
Consumer Group Inc. ne peut refuser les réclamations sous garantie seulement en raison de l’absence de reçus ou d’un manquement à
tous les entretiens prévus.
À titre de propriétaire, vous devez prendre note que MTD Consumer Group Inc. peut refuser d’honorer la garantie si votre équipement
pour l’extérieur ou l’une de ses pièces a fait l’objet d’abus, de négligence, d’entretien inadéquat ou de modifications non approuvées.
Vous êtes tenu de présenter votre moteur à un centre de service agréé de MTD Consumer Group Inc. dès qu’un problème se présente. Les
réparations sous garantie seront effectuées dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours.
Pour toute question relative à la garantie, communiquez avec le Service à la clientèle de MTD Consumer Group Inc.
Aux États-Unis : composez le 1 800 800-7310 ou visitez le site http://support.mtdproducts.com
Au Canada : composez le 1 800 668-1238 ou visitez le site http://www.mtdcanada.com
CONDITIONS DE LA GARANTIE
MTD Consumer Group Inc. garantit à l’acheteur initial et aux acheteurs subséquents que le petit moteur hors-route : (1) a été conçu,
construit et équipé conformément à tous les règlements applicables et (2) est exempt de défauts de matériau et de fabrication
susceptibles de causer la défaillance d’une pièce garantie pour une période de deux ans.
La période de garantie commence le jour où le petit moteur hors-route est livré à l’acheteur initial ou est utilisé pour la première fois.
Sous réserve des conditions et exclusions ci-dessous, la garantie des pièces du système anti-pollution s’établit comme suit :
1.
Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites fournies ne prévoient pas le remplacement dans le calendrier d’entretien
requis, est garantie pour la période spécifiée ci-dessus. Si une telle pièce s’avère défectueuse pendant la période de garantie, elle
sera réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc. conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou
remplacée en vertu de la garantie est garantie pour le reste de la période de la garantie.
2.
Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites prévoient une inspection régulière dans le calendrier d’entretien
requis, est garantie pour la période de garantie spécifiée ci-dessus. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie
est garantie pour le reste de la période de garantie.
3.
Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites prévoient le remplacement dans le cadre d’un entretien requis, est
garantie pour la période précédant la date du premier remplacement prévu. Si la pièce tombe en panne avant le premier
remplacement prévu, elle sera réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc. conformément au paragraphe (4) ci-dessous.
Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie est garantie pour le reste de la période de la garantie avant le premier
remplacement prévu de la pièce.
4.
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu de la garantie énoncée doit être effectué par un centre de
service agréé, sans frais pour le propriétaire.
5.
Nonobstant les termes énoncés, les services ou réparations sous garantie doivent être effectués dans les centres de service
agréés à offrir les services en garantie pour les petits moteurs hors-route.
6.
Les diagnostics permettant d’établir qu’une pièce garantie connexe du système anti-pollution est défectueuse doivent être
effectués sans frais pour le propriétaire, à condition d’être effectués par un centre de service agréé à offrir les services en garantie.
7.
MTD Consumer Group Inc. est tenue responsable des dégâts aux autres pièces du moteur ou de l’équipement susceptibles d’avoir
été causés par la défaillance sous garantie d’une pièce sous garantie.
8.
MTD Consumer Group Inc. s’engage à conserver un stock de pièces garanties suffisant pour satisfaire la demande prévue pour ces
pièces pendant la période de garantie de telles pièces.