This Limited Warranty gives you specific legal rights. You may
have other rights, which vary according to the applicable laws and
regulations. Where any term of this warranty is prohibited by such
laws, it shall be null and void, but the remainder of this warranty
shall remain in full force and effect.
DISCLAIMER: Any oral statements about the product made by
the seller, the Company, the representatives or any other parties,
do not constitute warranties, shall not be relied upon by the
user, and are not part of the contract for sale. Seller’s and the
Company’s only obligation, and buyer’s only remedy, shall be
the replacement and/or repair by the Company of the product
as described above. Before using, the user shall determine the
suitability of the product for his intended use, and user assumes
all risk and liability whatsoever in connection therewith.
GARANTIE LIMITÉE
POMPE À PUISARD, À EFFLUENT ET À EAUX
D’ÉGOUT DOMESTIQUE
LA PRÉSENTE GARANTIE ÉNONCE LA SEULE OBLIGATION DE
LA SOCIÉTÉ ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR POUR
UN PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société
») garantit que les produits accompagnés de cette garantie sont
exempts de défauts de matériaux ou de fabrication de la Société
existant au moment de la vente par la Société et qui se produisent
ou existent pendant la période de garantie applicable. Tout
distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou
consommateur, en acceptant la réception des produits, convient
que le distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final
et/ou consommateur accepte expressément d'être lié par les
termes de la garantie qui y sont énoncés.
I. Période de Garantie Applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être
couverts par cette Garantie Limitée pour une période de 24 mois
à compter de la date d'achat originale par le consommateur. En
l'absence de preuves concrètes de la date d'achat, la période
de garantie de ce produit commencera à partir de la date de
fabrication du produit.
II. Instructions Applicables à cette Garantie Limitée
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation
de garantie doivent retourner les produits avec cette garantie
au point de vente pour considération de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle,
un dommage matériel ou tout autre type de dommages
en résultant, le cas échéant, doivent être raisonnablement
atténués dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit
à ses installations, soit au site, et après détermination d'une
réclamation de garantie, à sa discrétion, fera réparer ou
remplacer les pièces défectueuses. Les pièces réparées
ou remplacées seront retournées avec frais de transport
prépayés par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main
d'oeuvre ou d'expédition. La Société ne sera pas responsable
des coûts ou des frais imputables à tout essai, entretien,
installation, réparation ou enlèvement de produit, ou pour
tout outil, fourniture, ou équipement nécessaire pour installer,
réparer ou enlever tout produit.
III. Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1. Balais, impulseur ou came sur des modèles avec des moteurs
de type balais et/ou des impulseurs flex-vane (à palette flex).
2. Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé
conformément aux instructions publiées par la Société, aux
codes et règlements applicables en vigueur et/ou aux normes
généralement acceptées de l'industrie.
3. Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une
mauvaise application, de négligence, d'altération, d'accident,
d'abus, de modification, d'actes de Dieu (y compris la
foudre), d'actes de terrorisme, d'actes de guerre, d'incendie,
d'un mauvais entreposage ou installation, d'une mauvaise
utilisation, d'un mauvais entretien ou d'une mauvaise
réparation, de dommages ou pertes, ou d'une utilisation
au-delà des maximums recommandés, comme énoncés dans
les instructions du produit.
4. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel,
composant, ou pièce non expressément agréés par la Société.
5. L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la
Société, l'addition non autorisée de produits ne provenant
pas de la Société à d'autres produits de la Société, et la
modification non autorisée des produits de la Société.
6. Les produits endommagés par l'usure normale, les services
habituels d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces
services, ou toute autre condition hors du contrôle de la Société.
7. N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que
celles pour lesquelles il a été conçu et fabriqué.
8. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions
d'installation et/ou les instructions d'utilisation n'ont pas été suivies.
9. Les produits branchés à une tension autre que celle indiquée
sur la plaque signalétique.
10. Les produits dont la pompe a été exposée à l'un des suivants
: sable, gravier, ciment, graisse, plâtre, boue, goudron,
hydrocarbures, dérivés d'hydrocarbures (huile, essence,
solvants, etc) ou d'autres substances abrasives ou corrosives.
11. Les produits dans lesquels la pompe a été utilisée pour le
pompage de liquides au-dessus de 140 °F.
12. Des produits dans lesquels la pompe a été autorisée à
fonctionner à sec (alimentation en liquide coupée).
13. Les produits dans lesquels la carcasse de moteur scellée a été
ouverte ou le produit a été autrement démonté par le client.
14. Les produits dans lesquels le cordon a été coupé à une
longueur de moins de trois pieds.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à
autre, d'apporter des changements à la conception et/ou des
améliorations à ses produits sans pour autant imposer une
quelconque obligation sur elle-même d'apporter des modifications
ou des améliorations correspondantes dans ou sur ses produits
déjà fabriqués et/ou déjà vendus. La Société se réserve
également le droit de remplacer des pièces ou des composants
d'une qualité sensiblement égale dans tout service de garantie
exigé par l'exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et
offerte par la Société. Il n'existe aucune garantie ou représentations
autres que celles exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE
DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET RECOURS Y COMPRIS,
SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE
ET/OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QUI SONT
ICI SPECIFIQUEMENT REJETES ET EXPRESSEMENT EXCLUS.
LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS, DE LA FACON ET
POUR LA PÉRIODE DE TEMPS COMME ENONCÉES CI-DESSUS,
CONSTITUE LA RÉALISATION DE TOUTE LA RESPONSABILITÉ
DE LA SOCIÉTÉ ENVERS L'ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA
BASE D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.
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