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termes du présent Contrat, ou conduisant à fournir la Clé de licence à toute personne n'étant pas autorisée à
utiliser le logiciel (comme le transfert d'une Clé de licence utilisée ou non utilisée ou la distribution de Clés de
licence dupliquées ou générées ou l'utilisation du Logiciel suite à l'emploi d'une Clé de licence obtenue d'une
source autre que le Fournisseur).
7. Droit d’auteur. Le Logiciel et tous les droits inclus, notamment les droits d’auteur et les droits de propriété
intellectuelle sont la propriété d’ESET et/ou de ses concédants de licence. ESET est protégée par les dispositions
des traités internationaux et par toutes les lois nationales applicables dans le pays où le Logiciel est utilisé. La
structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux importants et des informations
confidentielles appartenant à ESET et/ou à ses concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel,
sauf dans les exceptions précisées en 6 (a). Toutes les copies que vous êtes autorisé à faire en vertu du présent
Contrat doivent contenir les mentions relatives aux droits d’auteur et de propriété qui apparaissent sur le Logiciel.
Si vous rétroconcevez, décompilez ou désassemblez le Logiciel ou tentez de toute autre façon de découvrir le
code source du Logiciel, en violation des dispositions du présent Contrat, vous acceptez que les données ainsi
obtenues doivent être automatiquement et irrévocablement transférées au Fournisseur dans leur totalité, dès
que de telles données sont connues, indépendamment des droits du Fournisseur relativement à la violation du
présent Contrat.
8. Réservation de droits. Le Fournisseur se réserve tous les droits sur le Logiciel, à l’exception des droits qui vous
sont expressément garantis en vertu des termes du présent Contrat en tant qu’Utilisateur final du Logiciel.
9. Versions multilingues, logiciel sur plusieurs supports, copies multiples. Si le Logiciel est utilisé sur plusieurs
plateformes et en plusieurs langues, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel, vous ne pouvez utiliser le
Logiciel que pour le nombre de systèmes informatiques ou de versions pour lesquels vous avez obtenu une
Licence. Vous ne pouvez pas vendre, louer à bail, louer, concéder en sous-licence, prêter ou transférer des
versions ou des copies du Logiciel que vous n’utilisez pas.
10. Début et fin du Contrat. Ce Contrat entre en vigueur à partir du jour où vous en acceptez les modalités. Vous
pouvez résilier ce Contrat à tout moment en désinstallant de façon permanente, détruisant et renvoyant, à vos
frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde et toute la documentation associée remise par le Fournisseur ou
ses partenaires commerciaux. Quelle que soit la façon dont ce Contrat se termine, les dispositions énoncées aux
articles 7, 8, 11, 13, 19 et 21 continuent de s’appliquer pour une durée illimitée.
11. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR FINAL. EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE
LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU
IMPLICITE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE. NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCÉDANTS DE
LICENCE, NI SES FILIALES, NI LES DÉTENTEURS DE DROIT D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION
OU N’ACCORDENT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE
VENTE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE LOGICIEL NE PORTE PAS ATTEINTE
À DES BREVETS, DROITS D’AUTEURS, MARQUES OU AUTRES DROITS DÉTENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR
NI AUCUN AUTRE TIERS NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE
LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CONTINU ET EXEMPT D’ERREURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE
RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS AU CHOIX DU LOGICIEL POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET
POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.
12. Aucune obligation supplémentaire. À l’exception des obligations mentionnées explicitement dans le présent
Contrat, aucune obligation supplémentaire n’est imposée au Fournisseur et à ses concédants de licence.
13. LIMITATION DE GARANTIE. DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR,
SES EMPLOYÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES D’UNE
QUELCONQUE PERTE DE PROFIT, REVENUS, VENTES, DONNÉES, OU DES FRAIS D’OBTENTION DE BIENS OU
SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE PHYSIQUE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE