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5 945 928 et 6 011 554 ; brevet au Canada n°1 331
057 ; brevet au Royaume-Uni n°2238414B ; brevet
standard à Hong Kong n°HK0940329 ; brevet
de République de Singapour n°51383 ; brevets
européens n°0 842 463(96927260.8) DE/DK, FI,
FR, IT, NL, PT, ES, SE, GB ; et autres brevets
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MPEG-4 (« Vidéo MPEG-4 ») ou de la norme AVC
(« Vidéo AVC ») et/ou (ii) de décoder des séquences
vidéo MPEG-4 ou AVC qui ont été encodées par un
consommateur qui agit dans le cadre d’une activité
personnelle et non commerciale et/ou qui ont été
obtenues auprès d’un fournisseur de séquences
vidéo licencié par MPEG LA pour fournir des
séquences vidéo MPEG-4 et/ou AVC. Aucune licence
n'est accordée, de manière implicite ou explicite, pour
tout autre usage. Des informations complémentaires,
notamment relatives à l’octroi des licences, ainsi
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décompiler, désassembler, décrypter, extraire
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notamment l’U.S. Export Administration Act et la
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